Présentation des notices

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  CC 1-7 - Finances, impôts et comptabilité (1351-1791)
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    CC 1-3 - Fiscalité et impôts (1351-1791)
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      CC 1 - Perception et exonération. ([XVe]-1787)

      Présentation du contenu :

      • Demande des habitants de Tossiat à Philibert de La Palud, seigneur de Tossiat de pouvoir payer leurs servis [serfs (initialement : note de bas de page)] en monnaie courante, comme dans le passé, et non en monnaie [porte] comme exigée par le receveur (XVe siècle).Texte rédigé en latin.
      • Exemption de Claude de Cala[bre], seigneur de Varambon et de Tossiat par le comte de Bâgé, Philippe de Savoie [Il s'agit probablement de Philippe II de Savoie dit « sans terre », appelé aussi Philippe de Bresse (1438-1497) (initialement : note de bas de page)]. d'une somme de 80 florins (1490).Texte rédigé en latin.
      • Gabelle : requête (1568).
      • Perception des quartiers dus au Roi par les habitants de Tossiat : sommation aux syndics de collecter les quartiers, prix fait (1596).
      • Délibération des habitants de Tossiat pour payer les sommes dues par la ville (1596).
      • Emploi des deniers patrimoniaux : requête des syndics à l'intendant de Bourgogne, Bresse, Bugey et Dombes (1787).