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Donnée le samedi avant les Rameaux de l'année 1286.
Le document a été intégralement transcrit par l'historien Guicheron, par la Société d'histoire de Genève
ainsi que par Félix Fenouillet, instituteur de l'école de Seyssel (cette dernière transcription manquant de fiabilité).
Droit du commun :
Lettres patentes de confirmation des franchises et privilèges :
Cet ensemble de chartes a reçu une cotation en lettres simples ou doubles au XIXe siècle.
Cette compilation de chartes n'est pas complète. Les chartes des années 1391 et 1498 sont manquantes.
9 août 1499-8 août 1500.
Contient le sceau
Concernent les droits de péage, poids et privilèges et franchises (6 octobre 1564).
1327, 1341, 1389, 1391, 1407, 1465, 1503, 1498, 1508 et 1584.
Contient la note suivante : "Extraites par les notaire et archiviste, les sieurs Garret et Gallay le 6 juin 1723"
Lettre patente d'Emmanuel-Philibert, duc de Savoie (décembre 1573), extrait des registres de la Chambre des comptes de Savoie (mars 1574), extraits des lettres de confirmation des privilèges de la ville de Seyssel contenues dans les minutes du greffe du parlement général de Dijon [XVIIIème siècle].
7 janvier 1584.
décembre 1658.
mars 1778.
Extrait des minutes du greffe du parlement de Dijon (26 avril 1784).
XVIe-XVIIIe siècles.
13 mars 1789.
Affiche, imprimée à Dijon, par l'imprimerie de Jean-Baptiste Capel, "imprimeur de Mgr l'Evêque, du Commandement et de l'intendance" (18 septembre 1789).
Transcription. (24 mars 1760).
Ce traité concerne la démarcation des limites des deux Etats. La rive gauche du Rhône est rendu à la Savoie. L'unité du culte est maintenue entre les deux Seyssel.
D'après l'histoire de Seyssel de Félix Fenouillet, le plus ancien registre de délibérations du conseil de ville de Seyssel datait de 1503. Malheureusement, on constate aujourd'hui que ce registre est inexistant dans les archives de Seyssel.
5 septembre 1619.
Il contient des décors ornementaux périphériques dont le blason de Seyssel.
Ce parchemin faisait partie de la cote 18 de l'inventaire de 1960. Les documents était signalés comme illisibles même si pour certains, comme le traité de combourgeoisie, avaient été étudiés par Félix Fenouillet à la fin du XIXème siècle. L'état matériel de ces documents décrit par le même historien sert de constat de la dégradation des pièces subie pendant le XXème siècle.
Le tir du papegai était un jeu organisé chaque année et qui offrait aux vainqueurs une somme d'argent ou certains privilèges. Une cible, souvent une représentation en bois d'un oiseau, était accrochée en haut d'un mât ou autre endroit surélevé. Le jeu consistait à tirer à l'arc ou à l'arbalète sur la cible et était organisé par les confréries d'archers, d'arbalétriers, puis d'arquebusiers. Le vainqueur avait le droit de représenter la confrérie au cours de l'année suivante et recevoir tous les honneurs. Il recevait le "joyau du Roy", souvent une timbale gravée à son nom. Il bénéficiait en plus d'exemptions notamment en matière d'imposition, notamment sur le vin : le droit de papegai.
Visant à obtenir la concession d'un impôt (gabelle) sur le sel « entrant, venant et passant » par la ville, tant par le fleuve que par terre, de 2 quarts de gros (monnaie de Savoie) par charge de sel et 2 quarts par quintal de fromage, afin de financer les réparations urgentes de la ville et du pont endommagés par les crues du Rhône.
11 février 1512.
Probablement prolongeant la concession de l'impôt sur le sel pour 4 ans (18 septembre 1518).
Consiste en la levée et perception de six deniers par pinte de vin, qui sera vendu en détail.
Manque l'année 1788.
Concerne Seyssel France et Seyssel Savoie.
Contient un registre des visites domiciliaires avec le nom des personnes assujetties à l'impôt.
Levée d'un impôt extraordinaire de 23 livres sur la ville de Seyssel pour financer les travaux à la conciergerie de Dijon (31 juillet 1611).
Titres et baux
Réparations : mémoires et plan.
Réparations : devis.
Convocation : règlement sur la convocation de l'arrière-ban, extraits des registres du Conseil d'Etat (1639,1650, 1773).
Ordonnance.
Renseignements sur les dépenses militaires.
Six cahiers non reliés mais numérotés comme suit : Premier cahier, 1746 (12 mars) – 1754 (14 juillet), pages 86 à 105 ; Deuxième cahier, 1754 (15 juillet) – 1760 (18 novembre), pages numérotées de 106 à 119 ; troisième cahier, 1761 (6 avril) – 1766 (20 octobre), pages 120 à 130 ; quatrième cahier 1767 (5 janvier) – 1768 (7 octobre), pages de 131 à 144 ; cinquième cahier, 1777 (6 juillet) – 1786 (octobre), pages 145 à 148 ; sixième cahier, 1781 (27 janvier) – 1789 (31 août), pages 149 à 164. Le premier cahier porte la dénomination de cahier numéro quatre. Les cahiers 4 et 5 portent la dénomination de huitième et neuvième cahier respectivement.
Humbert Roch, administrateur de l'Hôpital, reçu des nombreuses critiques portant sur le manque de nourriture fournie aux malades. Il fut également condamné à une peine de prison pour avoir instigué le meurtre de deux femmes, puis, relâché. Voir le Registre de la Compagnie des pasteurs de Genève. Tome XII, p. 74 et 123.
Requête des juges civils et criminels de la paroisse d'Anglefort aux syndics et habitants d'Anglefort pour récupérer les récoltes de blé, orge et du chanvre semées par des particuliers inconnus sur des friches de Chautagne en SavoIe.
Pièces du procès de François-Gaspard Devignod contre Philippe Longueville : contient la requête de François-César Devignod de Bioléaz, écuyer seigneur de Bioléaz contre Philippe Longueville, curé de Seyssel, et Etienne Berrod et Claude Reydellet pour le paiement d'indemnités dues.
Extrait des minutes du greffier des terres d'Anglefort.
Procès portant sur la vente du domaine du Roi entre la communauté de Seyssel et Joseph-Gaspard De Veye : recueil de lettres, extrait de la transaction passée entre monsieur de Montrevel et la ville de Seyssel à l'occasion de la vente du domaine du Roi du 16 septembre 1658.
Procès entre Claude-François Puthon, curé de Seyssel, demandeur, et Henri Philibert, défenseur.
Circulation des bateaux sur le Rhône ; défense de passer sous le pont avec des radeaux ou des bateaux trop chargés.
Mariage de Joseph Godet avec Péronne Falconnier : extrait de l'acte de mariage.
Extrait des registres des actes du greffe de l'archevêché de Genève du 18, 20 et 21 juillet 1698.
Acte notarié et bail de Grégoire Carlier, receveur général des domaines, pour l'amortissement des valeurs de la fondation perpetuelle de Françoise Borier.
Mandement de l'évêque, prince de Genève. (7 décembre 1765).
Concerne l'archevêque duc de Reims, Charles-Maurice le Tellier, contre plusieurs prêtres religieux. et l'ordre des Augustins de Seyssel
Requête de maître Claude Janinod pour rendre compte de l'administration de l'hôpital : extrait des registres du parlement de Dijon. (26 janvier 1663).
Registre.
Le registre contient des reconnaissances de terres et de propriétés du domaine de François-Joseph de la Porte, seigneur d'Anglefort, situées sur les territoires des villages, lieuxdits, hameaux et fontaines, Montvernier, Eliouz, Chanay et Dorches, Corbonod, Gigney, Montaillod, Orbagnoux, Suthiers, Etranginaz et Sillans.
Actes notariés, jugements, affranchissages, états de frais, rapports et pétitions.
Acte de vente de fiefs en faveur du noble seigneur Jean-François-César de Maillans par les révérendes religieuses de la Visitation de Seyssel (1773), frais du procès.
Concerne les fiefs et rentes nobles de Nalliere et de la maison forte de Vallod
Obligations, titres, rentes, taxes, quittances et autres droits dus ou perçus.
Contrats, reçus et quittances.
Concerne notamment le bois de chauffage pour les invalides en garnison à Seyssel, contrat passé entre sieur de la Porte et Laurent Gonod, charpentier à Seyssel et adjudicataire de la fourniture de bois pour la garnison.
Baptême de François Joseph de la Porte (1713). Décès de Pierre Joseph de la Porte (1744).
Transcription de textes sacrés (mort de Jesus).
Cahier.
Se rapporter également à la cote 3D1, qui contient les inventaires réalisés en 1880, 1960 et 1995.
Contient 6 pièces.
Réalisé avec Ligeo Archives
