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Subdélégation de Bresse

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Présentation des notices

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  • C 170 - Saint-Etienne-du-Bois (1764-1787)
    Présentation du contenu :
    • Devis de réparations à faire à l'église.
    • Adjudication des travaux au prix de 1.390 livres.
    • Avis et rapports du subdélégué.
    • Refus de quelques forains de prendre part à la dépense.
    • Autorisation de plaider contre le curé pour obtenir un rendu-compte des deniers de la fabrique.
    • Réfection du presbytère : devis arrêté à 2.033 livres.
    • Poursuite contre divers propriétaires pour usurpations de terrains communaux.
    • Refonte d'une cloche au prix de 642 livres.
    • Imposition de 1.207 livres mise pour faire face aux dépenses.
    • Autorisation de plaider contre MM. Les comtes de Lyon qui veulent lever la menue dîme sur la paroisse.
    • Le hameau des Mangettes est déclaré dépendre, pour les tailles, de Saint-Étienne et non de Jasseron.
    Importance matérielle : 21 pièces ml