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Subdélégation de Belley

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Présentation des notices

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  • C 260 - Chavornay (1771-1785)
    Présentation du contenu :
    • Opposition de plusieurs habitants au rôle de taille imposé pour les réparations du presbytère.
    • Enchère supplémentaire pour achever les réparations dudit presbytère.
    • Adjudication des nouveaux travaux.
    • Contestation entre le curé et les habitants au sujet de ces réparations.
    • Poursuite et plainte contre la lenteur des adjudicataires.
    • Procès-verbal de la délivrance des ouvrages.
    • Construction d'un pont sur le Lavard et d'un chemin conduisant de ce pont à la grande route de Belley et de Nantua.
    • Contestation avec un syndic pour règlement de compte.
    Importance matérielle : 18 pièces ml