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  C 624-628 - Ponts et chaussées (1733-1781)
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    C 624 - Travaux (1733-1740)

    Présentation du contenu :

    • Ordonnance de l'Intendant fixant à 18 pieds la largeur des grands chemins, et à 14 celle de chemins de traverse, prescrivant qu'ils soient bombés et bordés de fossés, etc.
    • Pièces relatives aux réparations faites au pont qui conduisait du Palais au jardin du Palais, à Trévoux.
    • Adjudication de travaux à faire sur la rive de la Saône ; construction de ponts sur les rivières de Grelonge et de Messimy, et entre le port des Trois Pigeons et le port de Murs.
    • Adjudication du pont de Thoissey.
    • Adjudication du pont de Formans et des écuries du Palais, à Trévoux.
    • Visite, par Antoine Bléternas, prévôt général de la Souveraineté de Dombes, des bords de la Saône dans le but d'ordonner l'abattage des arbres, buissons et la suppression des fossés qui gênent la navigation.
    • Ordonnance de l'Intendant prescrivant des réparations à un pont de bois situé dans la paroisse de St-Nizier-le-Désert, près de l'étang de la Croix. Une partie de ces réparations est mise à la charge du curé de Ronzuel.
    • Construction d'un pont à Beauregard.
    • Réparations aux planches de St-Didier-sur-Chalaronne.
    • Ordonnance pour le chemin de Thoissey au port de Saint-Romain.

    
    
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    C 625 - Rôles d'imposition (1733-1739)

    Présentation du contenu :

    • Rôle de l'impôt levé sur les habitants de Lurcy, pour l'établissement d'une planche au dit lieu ; rôle de l'imposition des ponts pour la paroisse de St-Didier (1735).
    • Idem de St-Georges-de-Renom ; idem de Dompierre de Chalamont, etc.
    • Rôle de la paroisse de Fareins pour la construction des ponts le long de la rivière de Saône.
    • Idem de Frans et Jassans ; idem de Chaleins, etc.
    • Rôle de Lurcy pour le pont de Thoissey.
    • Rôle de Dompierre pour les réparations des chemins le long de la Saône.
    • Rôle de la somme de 665 livres imposée sur la paroisse de Fareins pour la construction d'un pont sur le ruisseau de Thriolley, entre Beauregard et Montmerle.
    • Rôle semblable pour Beauregard. Les exempts mentionnés dans ce dernier rôle sont : M. le comte de Sève, le conseiller Guichard, M. le Jouam, avocat général, M. de Fontanelle, M. de Gléteins et les sieurs intéressés de la manufacture des glaces du dit Beauregard, etc.

    Importance matérielle : 42 cahiers ml

    
    
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    C 626 - Travaux (1742-1780)

    Présentation du contenu :

    • Ordonnance de l'Intendant attribuant une partie de l'ancien chemin de Thoissey au port de St-Romain au sieur Antoine Perraud, maître des eaux et forêts.
    • Ordonnance pour la réparation et l'entretien du pavé des villes de Chalamont et de Lent. - Situation des ouvrages exécutés à corvées pendant les années 1769-1772.
    • Visite du chemin traversant le bief de Genay, sur la limite de la Dombes et du Franc-Lyonnais, passant par Trévoux, le port de Beauregard, Messimy, etc.
    • Discussion entre les sieurs Berthelon, Perraud, Murillon et Broyer au sujet d'un chemin traversant le hameau d'Offanan.

    Importance matérielle : 16 pièces ml

    
    
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    C 627 - Arrêt et ordonnances (1776-1778)

    Présentation du contenu :

    • Arrêt du Conseil d'État ordonnant la coupe et l'essartement, sur la largeur de vingt-cinq toises de chaque côté, des bois qui bordent les grandes routes dans la Principauté de Dombes.
    • Ordonnance contre les particuliers qui, pour faciliter «l'irrigation de leurs prés, interceptent dans les fossés l'écoulement des eaux, les font surmonter et traverser les chemins par le moyen des levées», ou à l'aide de canaux en bois vulgairement appelés «bachasses. »
    • Ordonnance de l'Intendant concernant la police des grandes routes de la Principauté.

    Importance matérielle : 1 pièce, parchemin; 7 pièces. papier. ml

    
    
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    C 628 - Lettres (1771-1781)

    Présentation du contenu :

    • Minutes de lettres écrites par Démarie, ingénieur de la province de Dombes.
    • Lettres à M. Perronnet, son protecteur ; visite des routes de la Dombes en compagnie du sieur Gendrier, inspecteur ; état de la route de Lyon à Bourg, dans sa partie située en Dombes : «C'est la seule route qu'il y ait dans la province. »
    • Lettres à M. de Garnerans ; construction des quais de Trévoux ; contestations avec Mme de Beauretour, mère de M. de St-Martin, de Chalamont, au sujet d'un canal à construire : plaintes contre M. de Tavernost, qui, en élevant le niveau d'un étang, inondait le chemin entre Villeneuve et St-Trivier, et qui avait coupé ce chemin par un large fossé ; l'état de la route, de Chalamont à Lent, oblige le régiment de Beauvoisin de renoncer à la suivre ; détail sur les travaux exécutés par M. Grépinet, élève des ponts et chaussées.
    • Lettres à MM. Trudaine, de Chambuie, Bouchet, Huë, Bertin, etc. Au sujet de tracasseries particulières et d'une menace de réduction de traitement, etc.

    Importance matérielle : 133 feuillets ml