Présentation des notices

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  C 558-610 - Administration des communautés (1695-1784)
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    C 558-570 - Trévoux (1695-1784)
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      C 558 - 1695-1707

      Présentation du contenu :

      • Compte consulaire de la recette et dépense, rendu par-devant le châtelain par les sieurs consuls Catherin le Roy, procureur, et Jean Chevrottier, marchand, élus pour un an «allant d'une feste à Dieu à l'autre prochainement venant» : fourniture de meubles et ustensiles réquisitionnés par l'Intendant de Malézieux, pour le château du Prince ; entretien d'un enfant exposé ; gages du «chasse-paroisse chargé de faire vider les lieux aux pauvres étrangers» ; élection d'un recteur du collège ; frais d'écritures et de copies de titres pour des procès ; frais de publication d'édits de son Altesse et de la taxe du pain ; réception du Prince et de sa suite, etc.
      • Compte et état abrégé du consulat de Jean Guichard, notaire, et de Nicolas Herbault, marchand, 1696 : recette 146 livres ; assemblée des habitants le dimanche après la Saint-Symphorien «pour prêter reconnaissance à S. A. et à sa Justice pour quoy reconnaître firent planter un arbre dans le trou d'un rocher qui est environ le milieu de la rivière de Saône pour marque de la limite de la Souveraineté suivant l'ancienne coustume, pour lequel arbre fut payé 10 livres... » ; frais de la parade des habitants pour cette cérémonie, rubans pour les jeunes gens, poudre, vin, etc.
      • Plantation «d'un May doré et armorié à la porte du seigneur Gouverneur de la Souveraineté».
      • Compte et état abrégé de l'administration des consuls Claude Perret et François Michet pour l'année 1701 : frais de procédure ; réparation du chemin de Trévoux à Saint-Bernard ; frais de la plantation du mai dans le rocher de la Saône ; gage du sonneur de cloche ; frais occasionnés par la visite de l'archevêque de Lyon ; nourriture et entretien de plusieurs enfants exposés ou orphelins ; frais faits en poudre, vin, dépense de bouche et voitures «lors du passage de Nos Seigneurs les Fils de France» ; achats de cinq livres de cierges qui sont portés à la procession de la Fête-Dieu.
      • Compte des consuls Carrel et Quillon en 1707 : recette 176 livres ; enlèvement régulier des boues et fumiers ; dépense faite pour les réjouissances publiques ; frais de procédure et de publications d'ordonnances ; payement des violons loués pour la Fête-Dieu ; bouquets offerts au Gouverneur, à l'Intendant, au premier Président ; entretien d'enfants et de malades à l'hôpital, etc.

      Importance matérielle : 70 pièces

      
      
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      C 559 - 1708-1710

      Présentation du contenu :

      • Compte rendu par les consuls Perret et Lapierre : recette 160 livres ; acquisition d'une rente de 60 livres sur les Fermes ; entretien d'enfants abandonnés ; frais faits pour les réjouissances et fêtes publiques, pour les processions et l'arbre de la Saône.
      • Compte des consuls François Lorrain et Symphorien Nugoz, en 1709 : achat à Montmerle, pour la somme de quatre cent quatre-vingts livres, de huit ânées de blé, destinées aux pauvres décimés par la famine qui suivit l'hiver de 1709 ; frais faits pour le transport de ce blé escorté par la population armée de mousquets ; pavage de la rue Bruslée ; confection de mesures pour le moulage du bois et le mesurage du charbon ; réparations aux murs de ville ; réunion des habitants au sujet de l'achat d'un nouveau cimetière.
      • Compte de feu maître Dinat et des sieurs Mazet et Charles dit Balmont, consuls : chaque année reviennent dans les comptes les dépenses déjà plus haut mentionnées, pour achat de poudre, de rubans, de tapisseries, de vin, de fleurs, venue de violons, etc., etc., tant pour les processions que pour l'arbre de Saint-Symphorien et la fête patronale.

      Importance matérielle : 43 pièces

      
      
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      C 560 - 1711-1712

      Présentation du contenu :

      • Compte rendu par Jean-François Laurent et Symphorien Nugoz, consuls.
      • Ordonnance de M. de Messimy défendant à certaines personnes, qui pendant la disette, avaient prêté du blé pour les semailles, de prélever une part trop forte sur la récolte.
      • Ordonnance du châtelain enjoignant aux habitants d'assister aux Assises, c'est-à-dire à la prise de possession du rocher de la Saône.
      • Compte rendu par François Barbier, notaire, et Nicolas Carré, maître charpentier, consuls. Bal public donné au vieux Palais à l'occasion de la fête patronale. La location des chaises coûte 2 livres ; on brûle 4 livres de bougie coûtant 12 sols ; le bal dure jusqu'à 4 heures du matin ; on offre vers la fin, à la noblesse et aux gens de distinction, du vin, du pain blanc, des biscuits, maspains et dragées fines, ce qui occasionna une dépense de 10 livres. Rétablissements de deux mais devant l'hôtel de l'Intendant.

      Importance matérielle : 74 pièces

      
      
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      C 561 - 1713-1715

      Présentation du contenu :

      • Compte rendu par Jean Michel, notaire, et François Carrez, boulanger, consuls.
      • Emprunt aux dames Ursulines, d'une somme de 2.700 livres, et de 2.000 livres à Mlle de la Feuillade, pour la construction des boucheries.
      • Dépense de 200 livres pour un service fait à l'occasion de la mort de M. de Messimy. Réjouissance à l'occasion de «l'avènement du nouveau premier président et Intendant. »
      • Compte rendu par Jean Andras, procureur en la Chambre des requêtes, et Albert Volquet, consuls. Réparations aux fenêtres de l'église.
      • Travaux aux puits et fontaines publics et à la terrasse.
      • Compte rendu par Marcelin Bebay dit Guillon, boulanger, et Abraham Devaux, consuls.
      • La location des boucheries au prix de 50 livres par an.
      • Nourriture donnée à des habitants de Reyrieux et de Parcieux, venus, sur l'ordre de l'Intendant, pour aider a la construction du mur de la platte ; construction de la dite platte.

      Importance matérielle : 16 pièces

      
      
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      C 562 - 1706-1717

      Présentation du contenu :

      • Compte rendu par Jean-Baptiste Balmont, notaire, et Benoît Chamtron, boulanger, consuls. Entretien d'un enfant trouvé.
      • Voyage à Lyon pour emprunter les armes qui devaient être fournies aux habitants pour la Saint-Symphorien.
      • Compte rendu par Étienne Bouchet et Jacques Charpenay, consuls. Difficultés avec les bouchers au sujet de la location des boutiques de la boucherie.
      • Inventaire de l'argenterie et des ornements de la sacristie, qui ont été pris en charge par les précédents syndics, au moment où ils devinrent recteurs du luminaire. On remarque dans l'inventaire les objets suivants : trois mitres, les reliquaires de Saint-Symphorien, de Saint-Bonaventure, de Saint-Clerc et de Saint-Blaise, deux terriers et l'ensemble des titres et papiers de l'église.
      • Indemnité fournie aux violons venus de Lyon pour la fête patronale.

      Importance matérielle : 65 pièces

      
      
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      C 563 - 1718-1720

      Présentation du contenu :

      • Compte rendu par les sieurs Tissot, maître tireur d'or, et Pélissier, consuls. Liste de ceux qui n'ont pas pu, ou n'ont pas voulu payer le don gratuit de l'année 1717. Dans cette liste on compte six imprimeurs.
      • Compte du consulat de Me Christophe Loyre, notaire, et du sieur Bélichon, cordonnier. Visite de l'archevêque de Lyon ; mission prêchée par les prêtres de Saint-Lazare. On offre à l'archevêque 180 bouteilles de vin, savoir : 60 bouteilles de vin blanc de Champagne, 60 bouteilles Nuits et 60 bouteilles de Beaune. Le Champagne coûte 25 sols, le Nuits 10 sols et le Beaune 8 sols.
      • Compte rendu par Jean Florès de Longefoy, procureur au parlement, de son administration comme consul. Ordonnance «des commissaires députés pour le fait de la santé de la ville de Châlon-sur-Saône» destinée à empêcher les gens venant du Midi, de venir s'embarquer à Trévoux sans avoir passé par Lyon.
      • Mémoire des impressions faites pour la ville, dans l'imprimerie de Son Altesse pendant l'année 1720.

      Importance matérielle : 52 pièces

      
      
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      C 564 - 1721-1726

      Présentation du contenu :

      • Compte consulaire des sieurs Bret et Picard. Emprunt de 2.500 livres aux Ursulines ; second emprunt d'une somme de 1.000 livres ; ordonnance pour la vérification des poids et mesures ; visite du marquis d'Antigny, fils du gouverneur de la principauté. Les principaux habitants et bourgeois se mettent sous les armes ; on achète un drapeau neuf ; on offre des caisses de liqueurs, de vin d'Espagne et de confitures ; on tire un feu d'artifice, etc. Pour couvrir la dépense les syndics empruntent 900 livres.
      • Défense de rouir le chanvre dans la Saône ; taxe pour le pain ; défense aux cabaretiers de laisser attacher des chevaux à leurs portes, et de permettre à des voitures d'y stationner.
      • Compte d'Antoine Embaille.

      Importance matérielle : 92 pièces

      
      
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      C 565 - 1726-1730

      Présentation du contenu :

      • Compte rendu par Antoine Herbaulx et Benoît Pélissier, consuls. Réparations aux bâtiments du collège.
      • Compte rendu par François Baptallin et Jean Furchet. Rôle des sommes imposées pour le payement des dettes de la communauté ; signalement d'un individu poursuivi pour vol.
      • Compte rendu par Antoine Buiron et Claude Longin.

      Importance matérielle : 40 pièces

      
      
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      C 566 - 1730-1731

      Présentation du contenu :

      • Compte rendu par Balthazard Poncet et François Clément, marchand et maître tireur d'or, pour l'année de leur consulat. Défense aux aubergistes de plumer leurs volailles sur leurs portes et d'en jeter la dépouille dans la rue, et à tous habitants d'élever dans leurs maisons et cours aucuns canards, lapins et porcs.
      • Nomination d'experts par les principaux propriétaires de vignes, pour donner leur avis sur la fixation du ban de vendange.
      • Réparation à la grande fontaine et visite de tous les puits.
      • Compte rendu par Jean Chavane et Marc Berne, consuls. Réclamation du sieur Frachet contre un projet de construction de deux grands caveaux dans la nef de l'église, construction qui détruirait son caveau de famille. Ordre aux habitants qui ont des égouts ou des éviers jetant de l'eau dans la rue, de casser chaque matin et de porter dans la Saône, les glaces produites pendant l'hiver par ces eaux, ou de les conduire par des chéneaux.

      Importance matérielle : 38 pièces

      
      
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      C 567 - 1733-1738

      Présentation du contenu :

      • Compte de Claude Alardin, boulanger, et de Clément Maillet, consuls de la ville de Trévoux.
      • Défense «aux bouchers, fermiers et grangers de la ville et châtellenie, de faire mener aucuns chiens à la suite de leurs bestiaux... Qu'ils ne leurs ayent préalablement attaché au col un gros bâton de la longueur de deux pieds, à peine de l'amende de dix livres. » - Grandes réjouissances publiques à l'occasion de la prise de Milan.
      • Administration de Gabriel Norgeot-Faury, maître perruquier, et de Michel Reverdy, maître tailleur, consuls. Ordre aux habitants de se mettre sous les armes pour assister au chant du Te Deum, à peine de cinq livres d'amende contre les défaillants, et d'emprisonnement de leur personne. Installation d'une horloge publique, exécutée par J. -B. Mayet, de Foncine en Franche-Comté.

      Importance matérielle : 67 pièces

      
      
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      C 568 - 1737-1758

      Présentation du contenu :

      • Ordonnance de l'Intendant prescrivant aux habitants de s'assembler à l'issue des vêpres, au parquet du Palais de Justice, à peine de 5 livres d'amende contre les absents, pour procéder à la nomination des consuls.
      • Ordres du subdélégué pour les réparations des chemins ; les habitants sont invités à se trouver à six heures du matin, près de la maison des dames Ursulines, avec des instruments propres aux dites réparations, pour faire ce qui leur sera commandé (6 janvier 1738).
      • Dégâts causés en 1753 par la grêle qui ne laissa ni blé ni vin.
      • Ordre à ceux qui démolissent des maisons de transporter les matériaux inutiles le long du mur de l'hôpital, du côté de la Saône (1756).
      • Ordre de fermer à clef les chiens la nuit ; les chiens errants seront assommés ou empoisonnés avec des boudins de noix vomique.

      Importance matérielle : 87 pièces

      
      
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      C 569 - 1760-1765

      Présentation du contenu :

      • Compte rendu par les sieurs Mariller et Rambaud, consuls.
      • Taxe du pain : «la livre de la miche» se vend 24 deniers ; la livre de pain blanc, également 24 deniers, et la livre de pain bis, 14 deniers. Il est enjoint aux boulangers de tenir leurs boutiques garnies de ces trois sortes de pain.
      • Compte rendu par Jean Gay et Jean Méline (1661).
      • Compte consulaire de Jean-François Fleury Bailly, procureur à la cour, et de Benoît Payrat.
      • Lettre du chamarier de St-Paul de Lyon, à M. de Garnerans, disant que «le malheur des temps oblige des particuliers à exposer leurs enfants légitimes» et qu'il en vient de toute part à l'Hôtel-Dieu (1er juin 1761).
      • Recette de la boucherie pour l'année 1763.
      • Défense de laisser sur l'appui des fenêtres, des pots à fleurs, bouteilles, cages d'oiseaux, etc.
      • Réparation à la maison curiale.
      • Défense à tout cabaretier, et notamment au sieur Farabet, de donner à boire pendant les offices, et en tout temps aux mendiants et vagabonds.

      Importance matérielle : 128 pièces

      
      
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      C 570 - 1766-1784

      Présentation du contenu :

      • Entretien par la Trésorerie du bureau des pauvres honteux, de l'enfant abandonné par les époux Boutavent.
      • Confection de seaux en cuir pour les incendies.
      • Réparations faites à l'église, aux pavés des rues, etc.
      • Pièces relatives à la taxe du pain.
      • Ordonnance de l'Intendant contenant un règlement pour les écoles de Trévoux : Le maître d'école est nommé par l'Intendant ; l'ouverture des dites écoles a lieu le 3 novembre ; les vacances commencent le 21 septembre ; l'instruction religieuse est donnée le samedi ; pour l'enseignement des principes de lecture, la rétribution est fixée à 10 sols par mois ; pour la lecture et l'écriture, à 1 livre ; pour la lecture, l'écriture, l'arithmétique et le latin, à 3 livres, etc. (24 décembre 1779).