Présentation des notices

• • Ajouter cette notice à votre classeur

  C 544-547 - Tabacs (1703-1730)
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    C 547 - 1728-1730

    Présentation du contenu :

    • Règlement et déclaration de Louis-Auguste de Bourbon, prince de Dombes, sur le fait des tabacs.
    • La maréchaussée employée à la recherche des contrebandiers en tabacs ; serment des cavaliers commis à cet office.
    • Procès-verbaux contre un certain nombre de fraudeurs, «contre trois inconnus qui ont fui en abandonnant trois ballots de tabac qu'ils ont jetés dans le ruisseau de Garnerans» ; contre des femmes trouvées nanties de tabac, etc.
    • Remontrances et ordonnance de l'Intendant relatives aux perquisitions.
    • Autres procès-verbaux contre des contrebandiers et des recéleurs, dressés par la maréchaussée à la requête de la Ferme.
    • Saisies de chevaux chargés de tabac.