3 P 10058 - Procès verbal de délimitation de communes, tableau comparatif des mesures anciennes et nouvelles, tarif du prix des grains et autres denrées, tableau de la classification des propriétés foncières, tableau des tarifs provisoires des produits net des différentes natures de propriétés non bâties, application du tarif provisoire aux propriétés comprises dans les baux, procès verbal d'expertise du revenu imposable, expertise définitive, tableau comparatif de la contenance et des évaluations de l'ancienne et de la nouvelle matrice. (1810)
Données techniques : Registre Oui
