Présentation du fonds

Cotes extrêmes : 3 P 1-10188 ; 1777 W 2-498	Nombre d'éléments : Total plans   Total plans napoléonien et atlas cantonaux 6305 Total matrice cadastrale et états de section 3631 registres Total limites de communes 117 registres
Dates extrêmes : 1802-1978	Métrage linéaire : 341,00

• Présentation du producteur

  Le service fiscal a été mis en place à partir de 1807 par Napoléon 1er, il a pour but de prélever la taxe foncière sur les biens bâtis et non bâtis en respectant la nature et la qualité du sol (pré, jardin, vigne, étang, maison...)

• Présentation du contenu

  La documentation cadastrale se compose de trois types de documents principaux : les plans, les états de sections et les matrices.

• Mode de classement

  Répertoire méthodique en suivant l'ordre alphabétique de communes.

• Modalités d'accès

  Archives publiques
  

  Libre de consultation

• Statut juridique

  Archives publiques

• Modalités de reproductions

  Libre de droit

• Sources complémentaires internes

  3 Q enregistrement des actes ;

  4 Q hypothèques ;

  3 E minutes notariales ;

  4 U répertoire de notaire, adjudication

• Sources complémentaires externes

  Archives communales (série G documents cadastraux, plans et matrices) ;

  Conservation des Hypothèques (registres de transcription) ;

  Service de la publicité foncière et de l'Enregistrement (registres d'enregistrement des actes).

• Bibliographie

  Le cadastre de 1830 de Bourg-en-Bresse / Archives municipales de Bourg-en-Bresse ; notice de présentation par Nathalie Rodet. (2004), BIB A 35. Recensement général du vignoble : cadastre viticole, Ain / Ministère de l'Agriculture ; Institut des vins de consommation courante ; Service du  ...  

  Le cadastre de 1830 de Bourg-en-Bresse / Archives municipales de Bourg-en-Bresse ; notice de présentation par Nathalie Rodet. (2004), BIB A 35.

  Recensement général du vignoble : cadastre viticole, Ain / Ministère de l'Agriculture ; Institut des vins de consommation courante ; Service du cadastre viticole. (1963), BIB C 802.

  Inventaire des noms de lieu des communes de l'Ain, Saint-Etienne-du-Bois. Etude des microtoponymes / Marie-Josette Subtil ; avec la collaboration de Jean-Pierre Gerfaud et Noël Poncet ; préface de Jean-Baptiste Martin. (2016), BIB D 2623.

  Observations sur l'évaluation du produit des biens ruraux dans les communes de l'Ain soumises à l'opération du cadastre. (Début 18e siècle), BIB MS 29-5.

  Direction générale des contributions directes [et du cadastre] (1re division. 2e bureau). Instruction générale sur les réclamations en matière de contributions directes et de taxes assimilées (10 janvier 1916) / Ministère des Finances. (1916), BIB OG 2234.

  La mesure cadastrale : estimer la valeur du foncier / sous la direction de Florence Bourillon, et Nadine Vivier. (2012), BIB OG 2547.

  Guide pratique du cadastre / André Maurin. (2012), BIB OG 2723.

  Utiliser le cadastre en généalogie : la transmission familiale d'un bien et ses évolutions, le fonds des hypothèques / Marie-Odile Mergnac. (2011), BIB USU 20.

   

• Rédacteur

  Louis MICHEL sous la direction de Florence Beaume

• Mots matières

  cadastre / foncier / propriété

• Lieux

  Ain (France, département)