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  4 B 760 - Verfay, greffe et police (1769-1790)

  Présentation du contenu :

  • Greffe

    Office (cachet) : 1769

    Audiences : 8 août 1783 - 25 juin 1790

    Criminel (cachet : empreinte d'un Louis d'or de 1786 aux deux écus accolés) : 1788

    Civil, tutelles, successoral : 1779-1789

  • Police

    Déclaration de grossesse : 1784.

  Présentation du producteur :

  Ressort : Le château et le hameau de Verfay dans la paroisse de Saint-Paul-de-Varax

  Titre : seigneurie

  Lieu d'exercice : Bourg

  Seigneurs : -1769-1790 : Hugues-Victor d'Ivoley, "chevalier, seigneur de La Roche et Verfay, coseigneur de Saint-Nizier, lieutenant colonel du corps royal d'artillerie, puis maréchal des armées du roi, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, héritier de François d'Ivoley"

  Commentaires :

  hameau et seigneurie sont presque enclavés dans la Dombes (châtellenies de Lent et Chalamont)