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  3 E 30465-30473 - MODAS Charles-Marie, notaire à Ferney-Voltaire - (1868-1876)

  Notaire : Modas, Charles-Marie (actif en 1868-1876)

  Lieu de résidence : Ferney-Voltaire (Ain, France)

  
  
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    3 E 30465-30473 - Minutes - (1868-1876)

    Commentaires :

    Quelques lacunes dans les minutes de ce notaire.

    Notaire : Modas, Charles-Marie (actif en 1868-1876)

    Lieu de résidence : Ferney-Voltaire (Ain, France)

    Type de document : minute notariale

    
    
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      3 E 30465 - 1868 - (1868)

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      Notaire : Modas, Charles-Marie (actif en 1868-1876)

      Lieu de résidence : Ferney-Voltaire (Ain, France)

      
      
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      3 E 30466 - 1869 - (1869)

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      Notaire : Modas, Charles-Marie (actif en 1868-1876)

      Lieu de résidence : Ferney-Voltaire (Ain, France)

      
      
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      3 E 30467 - 1870 - (1870)

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      Notaire : Modas, Charles-Marie (actif en 1868-1876)

      Lieu de résidence : Ferney-Voltaire (Ain, France)

      
      
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      3 E 30468 - 1871 - (1871)

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      Notaire : Modas, Charles-Marie (actif en 1868-1876)

      Lieu de résidence : Ferney-Voltaire (Ain, France)

      
      
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      3 E 30469 - 1872 - (1872)

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      Notaire : Modas, Charles-Marie (actif en 1868-1876)

      Lieu de résidence : Ferney-Voltaire (Ain, France)

      
      
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      3 E 30470 - 1873 - (1873)

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      Notaire : Modas, Charles-Marie (actif en 1868-1876)

      Lieu de résidence : Ferney-Voltaire (Ain, France)

      
      
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      3 E 30471 - 1874 - (1874)

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      Notaire : Modas, Charles-Marie (actif en 1868-1876)

      Lieu de résidence : Ferney-Voltaire (Ain, France)

      
      
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      3 E 30472 - 1875 - (1875)

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      Notaire : Modas, Charles-Marie (actif en 1868-1876)

      Lieu de résidence : Ferney-Voltaire (Ain, France)

      
      
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      3 E 30473 - 1876 - (1876)

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      Contient un répertoire.

      Notaire : Modas, Charles-Marie (actif en 1868-1876)

      Lieu de résidence : Ferney-Voltaire (Ain, France)