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Versement du greffe du Tribunal de première instance de Belley

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Présentation des notices

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  • 3 E 5220 - BALLET Henri, notaire à Tossiat - (1768-1769)
    Notaire : Ballet, Henri (actif en 1767-an XI)
    Lieu de résidence : Tossiat (Ain, France)

    • 3 E 5220 - Minutes - (10 avril 1768-17 septembre 1769)
      Présentation du contenu :

      Contient un répertoire.

      Notaire : Ballet, Henri (actif en 1767-an XI)
      Lieu de résidence : Tossiat (Ain, France)
      Type de document : répertoire d'officier public ministériel