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Versement du greffe du Tribunal de première instance de Belley

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Présentation des notices

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  • 3 E 5099 - CYVOCT Pierre, notaire à Belmont (Massignieu) - (1735-1758)
    Notaire : Cyvoct, Pierre (actif en 1735-1758)
    Lieu de résidence : Massignieu (Belmont-Luthézieu, Ain, France ; hameau)

    • 3 E 5099 - Minutes - (30 juin 1735-8 juillet 1758)
      Présentation du contenu :

      Contient un répertoire.

      Notaire : Cyvoct, Pierre (actif en 1735-1758)
      Lieu de résidence : Massignieu (Belmont-Luthézieu, Ain, France ; hameau)
      Type de document : minute notariale