Catalogue de la bibliothèque du barreau de Belley (205 J)
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Journal des audiences de la Cour de cassation ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte : année 1808 / publié par Géraud-Thimothée Denevers, jurisconsulte et greffier de la section civile de la Cour de cassation, et par P.-A. Duprat, avocat à la Cour de cassation et au Conseil des Prises. -
Journal des audiences de la Cour de cassation ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte : année 1809 / publié par Géraud-Thimothée Denevers, jurisconsulte et greffier de la section civile de la Cour de cassation, et par P.-A. Duprat, avocat à la Cour de cassation et au Conseil des Prises.
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Journal des audiences de la Cour de cassation ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte : année 1810 / publié par Géraud-Thimothée Denevers, jurisconsulte et greffier de la section civile de la Cour de cassation, et par P.-A. Duprat, avocat à la Cour de cassation et au Conseil des Prises.
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Journal des audiences de la Cour de cassation ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et criminelle : année 1821 : avec un supplément où l'on réunit les arrêts des Cours royales qui statuent sur des questions non encore résolues par la Cour de cassation, et qui ne sont pas l'objet d'un pourvoi / publié par M. Laporte, greffier en chef de la Cour de cassation, ancien jurisconsulte.
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Journal des audiences de la Cour de cassation ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et criminelle : année 1822 : avec un supplément 1° - les arrêts des Cours royales qui jugent des questions neuves et non encore résolues par la Cour de cassation ; 2° - la jurisprudence du Conseil d'Etat en matière contentieuse / par Désiré Dalloz, avocat à la Cour royale de Paris, et par Charles Vacher de Tournemine, ancien jurisconsulte, greffier de la Section civile de cassation, successeur de M. Denevers, premier auteur de ce recueil.
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Jurisprudence générale du Royaume en matière civile, commerciale et criminelle ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales : année 1825 / par Désiré Dalloz, avocat à la Cour de cassation et aux Conseils du Roi, et par Charles Vacher de Tournemine, ancien jurisconsulte, greffier de la section civile de la Cour de cassation.
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Jurisprudence générale du Royaume en matière civile, commerciale et criminelle ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales : avec un supplément contenant les lois, ordonnances et décisions diverses : année 1826 / par Désiré Dalloz, avocat à la Cour de cassation et aux Conseils du Roi, et par Charles Vacher de Tournemine, ancien jurisconsulte, greffier de la section civile de la Cour de cassation.
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Jurisprudence générale du Royaume en matière civile, commerciale et criminelle ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales : avec un supplément contenant les lois, ordonnances et décisions diverses : année 1827 / par Désiré Dalloz, avocat à la Cour de cassation et aux Conseils du Roi, et par Charles Vacher de Tournemine, ancien jurisconsulte, greffier de la section civile de la Cour de cassation.
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Jurisprudence générale du Royaume en matière civile, commerciale et criminelle ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales : contenant dans une troisième partie les lois, ordonnances et décisions diverses : année 1828 / par Désiré Dalloz, avocat à la Cour de cassation et aux Conseils du Roi, et par Charles Vacher de Tournemine, ancien jurisconsulte, greffier de la section civile de la Cour de cassation.
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Jurisprudence générale du Royaume en matière civile, commerciale et criminelle et administrative ou Journal des audiences : contenant dans la première partie les arrêts de la Cour de cassation ; dans la deuxième les arrêts des Cours royales du Royaume ; et dans la troisième les lois, ordonnances, décisions du Conseil d'Etat et autres qui peuvent intéresser les jurisconsultes : année 1829 / par Désiré Dalloz, avocat à la Cour de cassation et aux Conseils du Roi, membre de l'Académie des sciences, belles-lettres et arts de Besançon, et par Charles Vacher de Tournemine, ancien jurisconsulte, greffier de la chambre civile à la Cour de cassation.
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Jurisprudence générale du Royaume en matière civile, commerciale et criminelle et administrative, recueil périodique ou Journal des audiences : contenant : première partie, les arrêts de la Cour de cassation ; deuxième partie : les arrêts des Cours royales ; troisième partie : les lois, ordonnances, décisions du Conseil d'Etat et autres qui peuvent intéresser les jurisconsultes : année 1830 / par Désiré Dalloz, avocat à la Cour de cassation et aux Conseils du Roi, chevalier de la Légion d'honneur, membre de l'Académie royale des sciences, belles-lettres et arts de Besançon, et par Charles Vacher de Tournemine, ancien jurisconsulte, greffier de la chambre civile à la Cour de cassation.
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Jurisprudence générale du Royaume en matière civile, commerciale et criminelle et administrative, recueil périodique ou Journal des audiences : contenant : première partie, les arrêts de la Cour de cassation ; deuxième partie : les arrêts des Cours royales ; troisième partie : les lois, ordonnances, décisions du Conseil d'Etat et autres qui peuvent intéresser les jurisconsultes : année 1831 / par Désiré Dalloz, avocat à la Cour de cassation et aux Conseils du Roi, chevalier de la Légion d'honneur, membre de l'Académie royale des sciences, belles-lettres et arts de Besançon, et par Charles Vacher de Tournemine, ancien jurisconsulte, greffier de la chambre civile à la Cour de cassation.
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Jurisprudence générale du Royaume en matière civile, commerciale et criminelle et administrative, recueil périodique ou Journal des audiences : contenant : première partie, les arrêts de la Cour de cassation ; deuxième partie : les arrêts des Cours royales ; troisième partie : les lois, ordonnances, décisions du Conseil d'Etat et autres qui peuvent intéresser les jurisconsultes : année 1832 / par Désiré Dalloz, avocat à la Cour de cassation et aux Conseils du Roi, chevalier de la Légion d'honneur, membre de l'Académie royale des sciences, belles-lettres et arts de Besançon, et par Charles Vacher de Tournemine, ancien jurisconsulte, greffier de la chambre civile à la Cour de cassation.
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Jurisprudence générale du Royaume, recueil périodique et critique de législation, de doctrine et de jurisprudence ou Journal des audiences de la Cour de cassation, des Cours royales et du Conseil d'Etat : contenant : première partie : les arrêts de la Cour de cassation ; deuxième partie : les arrêts des Cours royales ; troisième partie : les lois, ordonnances, décisions du Conseil d'Etat et autres qui peuvent intéresser les jurisconsultes : année 1833 / par Désiré Dalloz, avocat à la Cour de cassation et aux Conseils du Roi, chevalier de la Légion d'honneur, membre de l'Académie royale des sciences, belles-lettres et arts de Besançon, et par Charles Vacher de Tournemine, ancien jurisconsulte, greffier de la chambre civile à la Cour de cassation.
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Jurisprudence générale du Royaume, recueil périodique et critique de législation, de doctrine et de jurisprudence : contenant : première partie : les arrêts de la Cour de cassation ; deuxième partie : les arrêts des Cours royales ; troisième partie : les lois, ordonnances, décisions du Conseil d'Etat et autres qui peuvent intéresser les jurisconsultes : année 1834 / par Désiré Dalloz, avocat à la Cour de cassation et aux Conseils du Roi, chevalier de la Légion d'honneur, membre de l'Académie royale des sciences, belles-lettres et arts de Besançon, et par Charles Vacher de Tournemine, ancien jurisconsulte, greffier de la chambre civile à la Cour de cassation.
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Jurisprudence générale du Royaume, recueil périodique et critique de législation, de doctrine et de jurisprudence ou Journal des audiences de la Cour de cassation, des Cours royales et du Conseil d'Etat, en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public : contenant : première partie : les arrêts de la Cour de cassation ; deuxième partie : les arrêts des Cours royales ; troisième partie : les lois, ordonnances, décisions du Conseil d'Etat et autres qui peuvent intéresser les jurisconsultes : année 1835 / par Désiré Dalloz, avocat à la Cour de cassation et aux Conseils du Roi, chevalier de la Légion d'honneur et de plusieurs sociétés savantes, auteur de la Jurisprudence générale du Royaume, répertoire alphabétique ; par Armand Dallo
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Jurisprudence générale du Royaume, recueil périodique et critique de législation, de doctrine et de jurisprudence ou Journal des audiences de la Cour de cassation, des Cours royales et du Conseil d'Etat, en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public : contenant : première partie : les arrêts de la Cour de cassation ; deuxième partie : les arrêts des Cours royales ; troisième partie : les lois, ordonnances, décisions du Conseil d'Etat et autres qui peuvent intéresser les jurisconsultes : année 1836 / par Désiré Dalloz, avocat à la Cour de cassation et aux Conseils du Roi, chevalier de la Légion d'honneur et de plusieurs sociétés savantes, auteur de la Jurisprudence générale du Royaume, répertoire alphabétique ; par Armand Dallo
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Jurisprudence générale du Royaume, recueil périodique et critique de législation, de doctrine et de jurisprudence ou Journal des audiences de la Cour de cassation, des Cours royales et du Conseil d'Etat, en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public : contenant : première partie : les arrêts de la Cour de cassation ; deuxième partie : les arrêts des Cours royales ; troisième partie : les lois, ordonnances, décisions du Conseil d'Etat, dissertations, délibérations de la Régie, et autres documents qui peuvent intéresser les jurisconsultes : année 1837 / par Désiré Dalloz, avocat à la Cour de cassation et aux Conseils du Roi, chevalier de la Légion d'honneur et de plusieurs sociétés savantes, auteur de la Jurisprudence générale d
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Jurisprudence générale du Royaume, recueil périodique et critique de législation, de doctrine et de jurisprudence ou Journal des audiences de la Cour de cassation, des Cours royales et du Conseil d'Etat, en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public : contenant : première partie : les arrêts de la Cour de cassation ; deuxième partie : les arrêts des Cours royales ; troisième partie : les lois, ordonnances, décisions du Conseil d'Etat, dissertations, délibérations de la Régie, et autres documents qui peuvent intéresser les jurisconsultes : année 1838 / par Désiré Dalloz, avocat à la Cour de cassation et aux Conseils du Roi, chevalier de la Légion d'honneur et de plusieurs sociétés savantes, auteur de la Jurisprudence générale d
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Jurisprudence générale du Royaume, recueil périodique et critique de législation, de doctrine et de jurisprudence, en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public : contenant : première partie : les arrêts de la Cour de cassation ; deuxième partie : les arrêts des Cours royales ; troisième partie : les lois, ordonnances, décisions du Conseil d'Etat, dissertations, délibérations de la Régie, et autres documents qui peuvent intéresser les jurisconsultes : année 1839 / par Désiré Dalloz, avocat à la Cour royale de Paris, député, ancien président de l'Ordre des avocats du Roi et à la Cour de cassation, membre de la Légion d'honneur et de plusieurs sociétés savantes, auteur de la Jurisprudence générale du Royaume, répertoire alphabét
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Jurisprudence générale du Royaume, recueil périodique et critique de législation, de doctrine et de jurisprudence, en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public : contenant : première partie : les arrêts de la Cour de cassation ; deuxième partie : les arrêts des Cours royales ; troisième partie : les lois, ordonnances, décisions du Conseil d'Etat, dissertations, délibérations de la Régie, et autres documents qui peuvent intéresser les jurisconsultes : année 1841 / par Désiré Dalloz, avocat à la Cour royale de Paris, député, ancien président de l'Ordre des avocats du Roi et à la Cour de cassation, membre de la Légion d'honneur et de plusieurs sociétés savantes, auteur de la Jurisprudence générale du Royaume, répertoire alphabét
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Jurisprudence générale du Royaume, recueil périodique et critique de législation, de doctrine et de jurisprudence, en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public : contenant : première partie : les arrêts de la Cour de cassation ; deuxième partie : les arrêts des Cours royales ; troisième partie : les lois, ordonnances, décisions du Conseil d'Etat, dissertations, délibérations de la Régie, et autres documents qui peuvent intéresser les jurisconsultes : année 1842 / par Désiré Dalloz, avocat à la Cour royale de Paris, député, ancien président de l'Ordre des avocats du Roi et à la Cour de cassation, membre de la Légion d'honneur et de plusieurs sociétés savantes, auteur de la Jurisprudence générale du Royaume, répertoire alphabét
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Jurisprudence générale du Royaume, recueil périodique et critique de législation, de doctrine et de jurisprudence, en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public : contenant : première partie : les arrêts de la Cour de cassation ; deuxième partie : les arrêts des Cours royales ; troisième partie : les lois, ordonnances, décisions du Conseil d'Etat, dissertations, délibérations de la Régie, et autres documents qui peuvent intéresser les jurisconsultes : année 1843 / par Désiré Dalloz, avocat à la Cour royale de Paris, député, ancien président de l'Ordre des avocats du Roi et à la Cour de cassation, membre de la Légion d'honneur et de plusieurs sociétés savantes, auteur de la Jurisprudence générale du Royaume, répertoire alphabét
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Jurisprudence générale du Royaume, recueil périodique et critique de législation, de doctrine et de jurisprudence, en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public : contenant : première partie : les arrêts de la Cour de cassation ; deuxième partie : les arrêts des Cours royales ; troisième partie : les lois, ordonnances, décisions du Conseil d'Etat, dissertations, délibérations de la Régie, et autres documents qui peuvent intéresser les jurisconsultes ; quatrième partie : décisions d'un ordre secondaire, analyses d'ouvrages, observations, etc., renfermées dans la table annale des matières et mises en harmonie avec le Dictionnaire général et raisonné : année 1844 / par Désiré Dalloz, avocat à la Cour royale de Paris, député, anci
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Jurisprudence générale du Royaume, recueil périodique et critique de législation, de doctrine et de jurisprudence, en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public : contenant : première partie : les arrêts des trois chambres de la Cour de cassation ; deuxième partie : les arrêts des différentes Cours royales du Royaume ; troisième partie : les lois, ordonnances royales, décisions du Conseil d'Etat, dissertations, délibérations de la Régie, et autres documents qui peuvent intéresser les jurisconsultes ; quatrième partie : décisions d'un ordre secondaire, analyses d'ouvrages, observations, etc., renfermées dans la table des matières et mises en harmonie avec le dictionnaire général et raisonné : année 1845 / par Désiré Dalloz, dép
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Jurisprudence générale du Royaume, recueil périodique et critique de jurisprudence, de législation et de doctrine, en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public : divisé en quatre parties et contenant : première partie : les arrêts des trois chambres de la Cour de cassation ; deuxième partie : les arrêts des différentes Cours royales du Royaume ; troisième partie : les lois, ordonnances royales, décisions du Conseil d'Etat, dissertations, délibérations de la Régie, et autres documents qui peuvent intéresser les jurisconsultes ; quatrième partie : décisions d'un ordre secondaire, analyses d'ouvrages, observations, etc., renfermées dans la table des matières et mises en harmonie avec le Dictionnaire général et raisonné : année 1
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Jurisprudence générale, recueil périodique et critique de jurisprudence, de législation et de doctrine, en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public : divisé en cinq parties et contenant : première partie : les arrêts des trois chambres de la Cour de cassation ; deuxième partie : les arrêts des différentes Cours d'appel ; troisième partie : des décisions du Conseil d'Etat, dissertations, délibérations de la Régie, et autres documents qui peuvent intéresser les jurisconsultes ; quatrième partie : les lois et les ordonnances royales, avec les discussions législatives et les rapports au Roi ; cinquième partie : des décisions d'ordre secondaire, analyses d'ouvrages, etc., renfermées dans la table des matières et mises en harmonie
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Jurisprudence générale, recueil périodique et critique de jurisprudence, de législation et de doctrine, en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public : divisé en cinq parties et contenant : première parti :, les arrêts des trois chambres de la Cour de cassation ; deuxième partie : les arrêts des différentes Cours d'appel ; troisième partie : des décisions du Conseil d'Etat, dissertations, délibérations de la Régie, et autres documents qui peuvent intéresser les jurisconsultes ; quatrième partie : les lois, décrets et actes du pouvoir réglementaire, avec les discussions législatives et les rapports dont les lois sont précédées ; cinquième parti : des décisions d'ordre secondaire, analyses d'ouvrages, etc., renfermées dans la ta
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Jurisprudence générale, recueil périodique et critique de jurisprudence, de législation et de doctrine, en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public : divisé en cinq parties et contenant : première partie : les arrêts des trois chambres de la Cour de cassation ; deuxième partie : les arrêts des différentes Cours d'appel ; troisième partie : des décisions du Conseil d'Etat, dissertations, délibérations de la Régie, et autres documents qui peuvent intéresser les jurisconsultes ; quatrième partie : les lois, décrets et actes du pouvoir réglementaire, avec les discussions législatives et les rapports dont les lois sont précédées ; cinquième partie : les décisions d'ordre secondaire, analyses d'ouvrages, etc., renfermées dans la t
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Jurisprudence générale, recueil périodique et critique de jurisprudence, de législation et de doctrine, en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public : divisé en cinq parties et contenant : première partie : les arrêts des trois chambres de la Cour de cassation ; deuxième partie : les arrêts des différentes Cours d'appel ; troisième partie : des décisions du Conseil d'Etat, dissertations, délibérations de la Régie, et autres documents qui peuvent intéresser les jurisconsultes ; quatrième partie : les lois, décrets et actes du pouvoir réglementaire, avec les discussions législatives et les rapports dont les lois sont précédées ; cinquième partie : les décisions d'ordre secondaire, analyses d'ouvrages, etc., renfermées dans la t
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Jurisprudence générale, recueil périodique et critique de jurisprudence, de législation et de doctrine, en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public : divisé en cinq parties et contenant : première partie : les arrêts des trois chambres de la Cour de cassation ; deuxième partie : les arrêts des différentes Cours d'appel ; troisième partie : des décisions du Conseil d'Etat, dissertations, délibérations de la Régie, et autres documents qui peuvent intéresser les jurisconsultes ; quatrième partie : les lois, décrets et actes du pouvoir réglementaire, avec les discussions législatives et les rapports dont les lois sont précédées ; cinquième partie : les décisions d'ordre secondaire, analyses d'ouvrages, etc., renfermées dans la t
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Jurisprudence générale, recueil périodique et critique de jurisprudence, de législation et de doctrine, en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public : divisé en cinq parties et contenant : première partie : les arrêts des trois chambres de la Cour de cassation ; deuxième partie : les arrêts des différentes Cours d'appel ; troisième partie : des décisions du Conseil d'Etat, dissertations, délibérations de la Régie, et autres documents qui peuvent intéresser les jurisconsultes ; quatrième partie : les lois, décrets et actes du pouvoir réglementaire, avec les discussions législatives et les rapports dont les lois sont précédées ; cinquième partie : les décisions d'ordre secondaire, analyses d'ouvrages, etc., renfermées dans la t
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Jurisprudence générale, recueil périodique et critique de jurisprudence, de législation et de doctrine, en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public : divisé en cinq parties et contenant : première partie : les arrêts des trois chambres de la Cour de cassation ; deuxième partie : les arrêts des différentes Cours d'appel ; troisième partie : des décisions du Conseil d'Etat, dissertations, délibérations de la Régie, et autres documents qui peuvent intéresser les jurisconsultes ; quatrième partie : les lois, décrets et actes du pouvoir réglementaire, avec les discussions législatives et les rapports dont les lois sont précédées ; cinquième partie : les décisions d'ordre secondaire, analyses d'ouvrages, etc., renfermées dans la t
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Jurisprudence générale, recueil périodique et critique de jurisprudence, de législation et de doctrine, en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public : divisé en cinq parties et contenant : première partie : les arrêts des trois chambres de la Cour de cassation ; deuxième partie : les arrêts des différentes Cours d'appel ; troisième partie : des décisions du Conseil d'Etat, dissertations, délibérations de la Régie, et autres documents qui peuvent intéresser les jurisconsultes ; quatrième partie : les lois, décrets et actes du pouvoir réglementaire, avec les discussions législatives et les rapports dont les lois sont précédées ; cinquième partie : les décisions d'ordre secondaire, analyses d'ouvrages, etc., renfermées dans la t
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Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine, de jurisprudence, en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public : avec renvoi à la jurisprudence du Royaume, et analyse des auteurs et des discussions des lois, suivi des tables, l'une des articles des lois appliquées, l'autre chronologique de toutes les dates des arrêts, lois, ordonnances et décisions, renvoyant non seulement à la Jurisprudence générale du Royaume, mais encore aux recueils de M. Syrey, du Palais et de M. Macarel : tome premier / par Armand Dalloz jeune ; et par plusieurs avocats et jurisconsultes, dédié à Désiré Dalloz ainé, son frère, avocat aux Conseils du Roi et à la Cour de cassation, et membre de la Légion d'honneur, auteur de la Jurisprudence
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Dictionnaire général et raisonné ou Répertoire abrégé de législation, de doctrine, de jurisprudence, en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public : avec renvoi à la jurisprudence du Royaume, et analyse des auteurs et des discussions des lois, suivi de deux tables, l'une des articles des lois appliquées, l'autre chronologique de toutes les dates des arrêts, lois, ordonnances et décisions, renvoyant non seulement à la Jurisprudence générale du Royaume, mais encore aux recueils de M. Syrey, du Palais et de M. Macarel : tome troisième / par Armand Dalloz jeune ; et par plusieurs avocats et jurisconsultes, dédié à Désiré Dalloz ainé, son frère, avocat aux Conseils du Roi et à la Cour de cassation, et membre de la Légion d'honneur,
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Dictionnaire général et raisonné ou Répertoire abrégé de législation, de doctrine, de jurisprudence, en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public : avec renvoi à la jurisprudence du Royaume, et analyse des auteurs et des discussions des lois, suivi de deux tables, l'une des articles des lois appliquées, l'autre chronologique de toutes les dates des arrêts, lois, ordonnances et décisions, renvoyant non seulement à la Jurisprudence générale du Royaume, mais encore aux recueils de M. Syrey, du Palais et de M. Macarel : 9e et dernière livraison - Tables / par Armand Dalloz jeune, avocat à la Cour royale de Paris ; et par plusieurs avocats et jurisconsultes, dédié à Désiré Dalloz ainé, son frère, avocat aux Conseils du Roi et à la
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence, en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public : nouvelle édition, considérablement augmentée et précédée d'un essai sur l'histoire général du droit français : tome deuxième / par Désiré Dalloz aîné, député du Jura, avocat à la Cour royale de Paris, président de l'Ordre des avocats aux Conseils du Roi et à la Cour de cassation, chevalier de la Légion d'honneur, membre de plusieurs Sociétés savantes ; avec la collaboration de Armand Dalloz, son frère, avocat à la Cour royale de Paris, auteur du Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence ; et celle de plusieurs jurisconsultes.
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Table alphabétique des vingt-deux années du Recueil périodique de jurisprudence, de législation et de doctrine, 1845 à 1867 : suivie d'une table chronologique des lois, arrêts, etc., et complétant le répertoire méthodique et alphabétique : tome premier - 1er volume supplémentaire, 1er livraison / par Désiré Dalloz, ancien député, ancien président de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat à la Cour impériale de Paris, officier de la Légion d'honneur, membre de plusieurs Sociétés savantes ; avec la collaboration de Jules Janet, avocat ; et celle de plusieurs jurisconsultes.
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Supplément au répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public de MM Daloz : tome premier / publié sous la direction de Gaston Griolet, docteur en droit, Charles Vergé, maître des requêtes au Conseil d'Etat ; avec le concours de M. C. Koehler, docteur en droit ; et la collaboration de plusieurs magistrats et jurisconsultes.
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Supplément au répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public de MM Daloz : tome deuxième / publié sous la direction de Gaston Griolet, docteur en droit, Charles Vergé, maître des requêtes au Conseil d'Etat ; avec le concours de M. C. Koehler, docteur en droit ; et la collaboration de plusieurs magistrats et jurisconsultes.
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Supplément au répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public de MM Daloz : tome quatrième / publié sous la direction de Gaston Griolet, docteur en droit, Charles Vergé, maître des requêtes au Conseil d'Etat ; avec le concours de M. C. Koehler, docteur en droit ; et la collaboration de plusieurs magistrats et jurisconsultes.
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Supplément au répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public de MM Daloz : tome cinquième / publié sous la direction de Gaston Griolet, docteur en droit, Charles Vergé, maître des requêtes au Conseil d'Etat ; avec le concours de M. C. Koehler, docteur en droit ; et la collaboration de plusieurs magistrats et jurisconsultes.
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Supplément au répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public de MM Daloz : tome sixième / publié sous la direction de Gaston Griolet, docteur en droit, Charles Vergé, maître des requêtes au Conseil d'Etat ; avec le concours de M. C. Koehler, docteur en droit ; et la collaboration de plusieurs magistrats et jurisconsultes.
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Supplément au répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public de MM Daloz : tome septième / publié sous la direction de Gaston Griolet, docteur en droit, Charles Vergé, maître des requêtes au Conseil d'Etat ; avec le concours de M. C. Koehler, docteur en droit ; et la collaboration de plusieurs magistrats et jurisconsultes.
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Supplément au répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public de MM Daloz : tome huitième / publié sous la direction de Gaston Griolet, docteur en droit, Charles Vergé, maître des requêtes au Conseil d'Etat ; avec le concours de M. C. Koehler, docteur en droit ; et la collaboration de plusieurs magistrats et jurisconsultes.
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Supplément au répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public de MM Daloz : tome neuvième / publié sous la direction de Gaston Griolet, docteur en droit, Charles Vergé, maître des requêtes au Conseil d'Etat ; avec le concours de M. C. Koehler, docteur en droit ; et la collaboration de plusieurs magistrats et jurisconsultes.
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Supplément au répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public de MM Daloz : tome dixième / publié sous la direction de Gaston Griolet, docteur en droit, Charles Vergé, maître des requêtes au Conseil d'Etat ; avec le concours de M. C. Koehler, docteur en droit ; et la collaboration de plusieurs magistrats et jurisconsultes.
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Supplément au répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public de MM Daloz : tome onzième / publié sous la direction de Gaston Griolet, docteur en droit, Charles Vergé, maître des requêtes au Conseil d'Etat ; avec le concours de M. C. Koehler, docteur en droit ; et la collaboration de plusieurs magistrats et jurisconsultes.
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Supplément au répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public de MM Daloz : tome douzième / publié sous la direction de Gaston Griolet, docteur en droit, Charles Vergé, maître des requêtes au Conseil d'Etat ; avec le concours de M. C. Koehler, docteur en droit ; et la collaboration de plusieurs magistrats et jurisconsultes.
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Supplément au répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public de MM Daloz : tome treizième / publié sous la direction de Gaston Griolet, docteur en droit, Charles Vergé, maître des requêtes au Conseil d'Etat ; avec le concours de M. C. Koehler, docteur en droit ; et la collaboration de plusieurs magistrats et jurisconsultes.
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Supplément au répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public de MM Daloz : tome quatorzième / publié sous la direction de Gaston Griolet, docteur en droit, Charles Vergé, maître des requêtes au Conseil d'Etat ; avec le concours de M. C. Koehler, docteur en droit ; et la collaboration de plusieurs magistrats et jurisconsultes.
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Supplément au répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public de MM Daloz : tome quinzième / publié sous la direction de Gaston Griolet, docteur en droit, Charles Vergé, maître des requêtes au Conseil d'Etat ; avec le concours de M. C. Koehler, docteur en droit ; et la collaboration de plusieurs magistrats et jurisconsultes.
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Supplément au répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public de MM Daloz : tome seizième / publié sous la direction de Gaston Griolet, docteur en droit, Charles Vergé, maître des requêtes au Conseil d'Etat ; avec le concours de M. C. Koehler, docteur en droit ; et la collaboration de plusieurs magistrats et jurisconsultes.
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Supplément au répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public de MM Daloz : tome dix-septième / publié sous la direction de Gaston Griolet, docteur en droit, Charles Vergé, maître des requêtes au Conseil d'Etat ; avec le concours de M. C. Koehler, docteur en droit ; et la collaboration de plusieurs magistrats et jurisconsultes.
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Supplément au répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public de MM Daloz : tome dix-huitième / publié sous la direction de Gaston Griolet, docteur en droit, Charles Vergé, maître des requêtes au Conseil d'Etat ; avec le concours de M. C. Koehler, docteur en droit ; et la collaboration de plusieurs magistrats et jurisconsultes.
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Supplément au répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public de MM Daloz : tome dix-neuvième / publié sous la direction de Gaston Griolet, docteur en droit, Charles Vergé, maître des requêtes au Conseil d'Etat ; avec le concours de M. C. Koehler, docteur en droit ; et la collaboration de plusieurs magistrats et jurisconsultes.
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence : corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut être utile, et augmentée, 1° - d'un grand nombre d'articles, 2° - de notes indicatives des changements apportés aux lois anciennes par les lois nouvelles, 3° - de dissertations, de plaidoyers et de réquisitoires de l'éditeur sur les unes et les autres : tome quatrième : Don - Exèc / par M. Merlin, conseiller d'Etat, procureur général impérial à la Cour de cassation, commandant de la Légion d'honneur et membre de l'Institut de France.
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence : corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut être utile, et augmentée, 1° - d'un grand nombre d'articles, 2° - de notes indicatives des changements apportés aux lois anciennes par les lois nouvelles, 3° - de dissertations, de plaidoyers et de réquisitoires de l'éditeur sur les unes et les autres : tome cinquième : Exhé - Hyp / par M. Merlin, conseiller d'Etat, procureur général impérial à la Cour de cassation, commandant de la Légion d'honneur et membre de l'Institut de France.
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence : corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut être utile, et augmentée, 1° - d'un grand nombre d'articles, 2° - de notes indicatives des changements apportés aux lois anciennes par les lois nouvelles, 3° - de dissertations, de plaidoyers et de réquisitoires de l'éditeur sur les unes et les autres : tome sixième : Ide - Légitima / par M. Merlin, conseiller d'Etat, procureur général impérial à la Cour de cassation, commandant de la Légion d'honneur et membre de l'Institut de France.
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence : corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut être utile, et augmentée, 1° - d'un grand nombre d'articles, 2° - de notes indicatives des changements apportés aux lois anciennes par les lois nouvelles, 3° - de dissertations, de plaidoyers et de réquisitoires de l'éditeur sur les unes et les autres : tome septième : Légitim - Marc / par M. Merlin, conseiller d'Etat, procureur général impérial à la Cour de cassation, commandant de la Légion d'honneur et membre de l'Institut de France.
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence : corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut être utile, et augmentée, 1° - d'un grand nombre d'articles, 2° - de notes indicatives des changements apportés aux lois anciennes par les lois nouvelles, 3° - de dissertations, de plaidoyers et de réquisitoires de l'éditeur sur les unes et les autres : tome huitième : March - Oy / par M. Merlin, conseiller d'Etat, procureur général impérial à la Cour de cassation, commandant de la Légion d'honneur et membre de l'Institut de France.
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence : corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut être utile, et augmentée, 1° - d'un grand nombre d'articles, 2° - de notes indicatives des changements apportés aux lois anciennes par les lois nouvelles, 3° - de dissertations, de plaidoyers et de réquisitoires de l'éditeur sur les unes et les autres : tome neuvième : Pac - Pri / par M. Merlin, conseiller d'Etat, procureur général impérial à la Cour de cassation, commandant de la Légion d'honneur et membre de l'Institut de France.
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence : corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut être utile, et augmentée, 1° - d'un grand nombre d'articles, 2° - de notes indicatives des changements apportés aux lois anciennes par les lois nouvelles, 3° - de dissertations, de plaidoyers et de réquisitoires de l'éditeur sur les unes et les autres : tome dixième : Pro - Rel / par M. Merlin, conseiller d'Etat, procureur général impérial à la Cour de cassation, commandant de la Légion d'honneur et membre de l'Institut de France.
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence : corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut être utile, et augmentée, 1° - d'un grand nombre d'articles, 2° - de notes indicatives des changements apportés aux lois anciennes par les lois nouvelles, 3° - de dissertations, de plaidoyers et de réquisitoires de l'éditeur sur les unes et les autres : tome onzième : Rem - Sep / par M. Merlin, conseiller d'Etat, procureur général impérial à la Cour de cassation, commandant de la Légion d'honneur et membre de l'Institut de France.
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence : corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut être utile, et augmentée, 1° - d'un grand nombre d'articles, 2° - de notes indicatives des changements apportés aux lois anciennes par les lois nouvelles, 3° - de dissertations, de plaidoyers et de réquisitoires de l'éditeur sur les unes et les autres : tome douzième : Séq - Tes / par M. Merlin, Conseiller d'Etat, procureur général impérial à la Cour de cassation, commandant de la Légion d'honneur et membre de l'Institut de France.
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence : corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut être utile, et augmentée, 1° - d'un grand nombre d'articles, 2° - de notes indicatives des changements apportés aux lois anciennes par les lois nouvelles, 3° - de dissertations, de plaidoyers et de réquisitoires de l'éditeur sur les unes et les autres : tome treizième : Tie - Usa / par M. Merlin, conseiller d'Etat, procureur général impérial à la Cour de cassation, commandant de la Légion d'honneur et membre de l'Institut de France.
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence : corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut être utile, et augmentée, 1° - d'un grand nombre d'articles, 2° - de notes indicatives des changements apportés aux lois anciennes par les lois nouvelles, 3° - de dissertations, de plaidoyers et de réquisitoires de l'éditeur sur les unes et les autres : tome quatorzième : additions Ab - Lib / par M. le comte Merlin, ancien procureur général à la Cour de cassation.
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence : corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut être utile, et augmentée, 1° - d'un grand nombre d'articles, 2° - de notes indicatives des changements apportés aux lois anciennes par les lois nouvelles, 3° - de dissertations, de plaidoyers et de réquisitoires de l'éditeur sur les unes et les autres : tome quinzième : additions Liq - Rue / par M. le comte Merlin, ancien procureur général à la Cour de cassation.
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence : corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut être utile, et augmentée, 1° - d'un grand nombre d'articles, 2° - de notes indicatives des changements apportés aux lois anciennes par les lois nouvelles, 3° - de dissertations, de plaidoyers et de réquisitoires de l'éditeur sur les unes et les autres : tome seizième : Sai - Vue / par M. le comte Merlin, ancien procureur général à la Cour de cassation.
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence : corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut être utile, et augmentée, 1° - d'un grand nombre d'articles, 2° - de notes indicatives des changements apportés aux lois anciennes par les lois nouvelles, 3° - de dissertations, de plaidoyers et de réquisitoires de l'éditeur sur les unes et les autres : tome dix-septième : additions - (Ab-Mari) Mari - V / par M. le comte Merlin, ancien procureur général à la Cour de cassation.
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Table générale alphabétique et raisonnée des matières contenues dans le Répertoire de jurisprudence et dans le recueil alphabétique des questions de droit de M. Merlin : suivie de tables : 1° - des lois romaines ; 2° - des lois étrangères ; 3° - des lois françaises et actes du gouvernement avant et depuis 1789 ; 4° - des auteurs cités dans les deux ouvrages / par L. Rondonneau, ancien propriétaire et fondateur du Dépôt des lois, rédacteur et éditeur de la Collection générale des lois depuis 1789 jusqu'à 1819, imprimé à l'imprimerie Royale avec l'autorisation de Monseigneur le garde des sceaux, et de la table alphabétique des matières de cette collection.
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Les éléments de la jurisprudence : suivis du détail des matières contenues dans le digeste, le code et les nouvelles ; de la signification des termes et des règles du droit ancien, qui avec les notes analytiques dont ils sont enrichis, contiennent en général toutes les matières renfermées dans le Corps de droit, et la conférence du Code justinien avec celui de l'Empereur Napoléon / traduits en français, avec le latin à côté par Fieffé-Lacroix, de Neufchâteau (Vöges), domicilé à Metz.
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Revue critique de législation et de jurisprudence / par MM. Paul Pont, conseiller à la Cour de cassation, membre de l'Institut, Faustin Hélie, président à la Cour de cassation, membre de l'Institut, Léon Aucoc, président de section au Conseil d'Etat, Ch. Giraud, inspecteur général des facultés de droit, membre de l'Institut, Bertauld, professeur à la faculté de droit de Caen, sénateur, Batbie, professeur d'économie politique à la faculté de droit de Paris, sénateur.
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Revue critique de législation et de jurisprudence / par MM. Paul Pont, conseiller à la Cour de cassation, membre de l'Institut, Faustin Hélie, président à la Cour de cassation, membre de l'Institut, Léon Aucoc, président de section au Conseil d'Etat, Ch. Giraud, inspecteur général des facultés de droit, membre de l'Institut, Bertauld, professeur à la faculté de droit de Caen, sénateur, Batbie, professeur d'économie politique à la faculté de droit de Paris, sénateur.
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Revue critique de législation et de jurisprudence / par MM. Paul Pont, conseiller à la Cour de cassation, membre de l'Institut, Faustin Hélie, président à la Cour de cassation, membre de l'Institut, Léon Aucoc, président de section au Conseil d'Etat, Ch. Giraud, inspecteur général des facultés de droit, membre de l'Institut, Bertauld, professeur à la faculté de droit de Caen, sénateur, Batbie, professeur d'économie politique à la faculté de droit de Paris, sénateur.
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Revue critique de législation et de jurisprudence / par MM. Paul Pont, conseiller à la Cour de cassation, membre de l'Institut, Faustin Hélie, président à la Cour de cassation, membre de l'Institut, Léon Aucoc, président de section au Conseil d'Etat, Ch. Giraud, inspecteur général des facultés de droit, membre de l'Institut, Bertauld, professeur à la faculté de droit de Caen, sénateur, Batbie, professeur d'économie politique à la faculté de droit de Paris, sénateur.
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Revue critique de législation et de jurisprudence / par MM. Paul Pont, conseiller à la Cour de cassation, membre de l'Institut, Faustin Hélie, président à la Cour de cassation, membre de l'Institut, Léon Aucoc, président de section au Conseil d'Etat, Ch. Giraud, inspecteur général des facultés de droit, membre de l'Institut, Bertauld, professeur à la faculté de droit de Caen, sénateur, Batbie, professeur d'économie politique à la faculté de droit de Paris, sénateur.
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Revue critique de législation et de jurisprudence / par MM. Paul Pont, conseiller à la Cour de cassation, membre de l'Institut, Faustin Hélie, président à la Cour de cassation, membre de l'Institut, Léon Aucoc, président de section au Conseil d'Etat, Ch. Giraud, inspecteur général des facultés de droit, membre de l'Institut, Bertauld, professeur à la faculté de droit de Caen, sénateur, Batbie, professeur d'économie politique à la faculté de droit de Paris, sénateur.
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Revue critique de législation et de jurisprudence / par MM. Paul Pont, conseiller à la Cour de cassation, membre de l'Institut, Faustin Hélie, président à la Cour de cassation, membre de l'Institut, Léon Aucoc, président de section au Conseil d'Etat, Ch. Giraud, inspecteur général des facultés de droit, membre de l'Institut, Bertauld, professeur à la faculté de droit de Caen, sénateur, Batbie, professeur d'économie politique à la faculté de droit de Paris, sénateur.
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Revue critique de législation et de jurisprudence / par MM. Paul Pont, conseiller à la Cour de cassation, membre de l'Institut, Faustin Hélie, président à la Cour de cassation, membre de l'Institut, Léon Aucoc, président de section au Conseil d'Etat, Ch. Giraud, inspecteur général des facultés de droit, membre de l'Institut, Bertauld, professeur à la faculté de droit de Caen, sénateur, Batbie, professeur d'économie politique à la faculté de droit de Paris, sénateur.
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Revue critique de législation et de jurisprudence / par MM. Paul Pont, conseiller à la Cour de cassation, membre de l'Institut, Faustin Hélie, président à la Cour de cassation, membre de l'Institut, Léon Aucoc, président de section au Conseil d'Etat, Ch. Giraud, inspecteur général des facultés de droit, membre de l'Institut, Bertauld, professeur à la faculté de droit de Caen, sénateur, Batbie, professeur d'économie politique à la faculté de droit de Paris, sénateur.
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Revue critique de législation et de jurisprudence / par MM. Paul Pont, président de ch. honor. à la Cour de cassation, membre de l'Institut, Léon Aucoc, ancien président de section au Conseil d'Etat, Batbie, professeur d'économie politique à la faculté de droit de Paris, sénateur, membre de l'Institut.
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Revue critique de législation et de jurisprudence / par MM. Paul Pont, président de ch. honor. à la Cour de cassation, membre de l'Institut, Léon Aucoc, ancien président de section au Conseil d'Etat, Batbie, professeur d'économie politique à la faculté de droit de Paris, sénateur, membre de l'Institut.
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Revue critique de législation et de jurisprudence / par MM. Paul Pont, président de ch. honor. à la Cour de cassation, membre de l'Institut, Léon Aucoc, ancien président de section au Conseil d'Etat, Batbie, professeur d'économie politique à la faculté de droit de Paris, sénateur, membre de l'Institut.
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Recueil périodique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de procédure civile, commerciale, criminelle et administrative : 1882 - 3e année / publié par MM. Rodolphe Rousseau, avocat à la Cour d'appel de Paris, membre correspondant de l'Académie de législation de Toulouse, Laisney, avoué au tribunal civil de la Seine.
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Recueil périodique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de procédure civile, commerciale, criminelle et administrative : 1883 - 4e année / publié par MM. Rodolphe Rousseau, avocat à la Cour d'appel de Paris, membre correspondant de l'Académie de législation de Toulouse, Laisney, avoué au tribunal civil de la Seine.
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Recueil périodique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de procédure civile, commerciale, criminelle et administrative : 1884 - 5e année / publié par MM. Rodolphe Rousseau, avocat à la Cour d'appel de Paris, membre correspondant de l'Académie de législation de Toulouse, Laisney, avoué au tribunal civil de la Seine.
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Recueil périodique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de procédure civile, commerciale, criminelle et administrative : 1885 - 6e année / publié par MM. Rodolphe Rousseau, avocat à la Cour d'appel de Paris, membre correspondant de l'Académie de législation de Toulouse, Laisney, avoué au tribunal civil de la Seine.
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Recueil périodique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de procédure civile, commerciale, criminelle et administrative : 1886 - 7e année / publié par MM. Rodolphe Rousseau, avocat à la Cour d'appel de Paris, membre correspondant de l'Académie de législation de Toulouse, Laisney, avoué au tribunal civil de la Seine.
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Recueil périodique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de procédure civile, commerciale, criminelle et administrative : 1887 - 8e année / publié par MM. Rodolphe Rousseau, avocat à la Cour d'appel de Paris, membre correspondant de l'Académie de législation de Toulouse, Laisney, avoué au tribunal civil de la Seine.
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Justices de paix. Recueil alphabétique de question et de solutions sur les points de droit et de forme relatifs aux Justices de paix qui n'ont pas encore été décidés par les auteurs ou la jurisprudence, telles qu'elles ont été publiées depuis le mois de mars 1828, jusques et compris mars 1833, sur les couvertures mensuelles du Journal spécial des Justices de paix / par M. De Foulan, ancien président du tribunal de Moulins, membre de la Légion d'honneur, etc.
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Journal spécial des Justices de paix considérées sous le double rapport de juridictions civiles, et de tribunaux de simple police : tome premier et deuxième / publié et rédigé par Mr Julhe de Foulan, ancien président du tribunal de première instance de Moulins, chevalier de la Légion d'honneur, membre du Conseil de Mgr le Duc de Bourbon, et de l'Académie des Arcades de Rome.
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Journal spécial des Justices de paix considérées sous le double rapport de juridictions civiles, et de tribunaux de simple police : tome troisième et quatrième / publié et rédigé par Mr Julhe de Foulan, ancien président du tribunal de première instance de Moulins, chevalier de la Légion d'honneur, membre du Conseil de Mgr le Duc de Bourbon, et de l'Académie des Arcades de Rome.
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Journal spécial des Justices de paix considérées sous le double rapport de juridictions civiles, et de tribunaux de simple police : tome cinquième et sixième / publié et rédigé par Mr Julhe de Foulan, ancien président du tribunal de première instance de Moulins, chevalier de la Légion d'honneur, membre du Conseil de Mgr le Duc de Bourbon, et de l'Académie des Arcades de Rome.
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Journal spécial des Justices de paix considérées sous le double rapport de juridictions civiles, et de tribunaux de simple police : tome septième et huitième / publié et rédigé par Mr Julhe de Foulan, ancien président du tribunal de première instance de Moulins, chevalier de la Légion d'honneur, membre du Conseil de Mgr le Duc de Bourbon, et de l'Académie des Arcades de Rome.
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Journal spécial des Justices de paix considérées sous le double rapport de juridictions civiles, et de tribunaux de simple police : tome neuvième et dixième / publié et rédigé par Mr Julhe de Foulan, ancien président du tribunal de première instance de Moulins, chevalier de la Légion d'honneur, membre du Conseil de Mgr le Duc de Bourbon, et de l'Académie des Arcades de Rome.
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Journal spécial des Justices de paix considérées sous le double rapport de juridictions civiles, et de tribunaux de simple police : tome onzième contenant l'année 1831et douzième contenant l'année 1832 / publié et rédigé par Mr Julhe de Foulan, ancien président du tribunal de première instance de Moulins, membre actuel de l'Ordre des avocats à la Cour royale de Paris, et de l'Académie des Arcades de Rome.
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Journal spécial des Justices de paix considérées sous le double rapport de juridictions civiles, et de tribunaux de simple police : tome treizième contenant l'année 1833 et quatorzième contenant l'année 1834 / publié et rédigé par Mr Julhe de Foulan, ancien président du tribunal de première instance de Moulins, membre actuel de l'Ordre des avocats à la Cour royale de Paris, et de l'Académie des Arcades de Rome.
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Journal spécial des Justices de paix considérées sous le double rapport de juridictions civiles, et de tribunaux de simple police : tome quinzième contenant l'année 1835 et seizième contenant l'année 1836 / publié et rédigé par Mr Julhe de Foulan, ancien président du tribunal de première instance de Moulins, membre actuel de l'Ordre des avocats à la Cour royale de Paris, et de l'Académie des Arcades de Rome.
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Journal spécial des Justices de paix considérées sous le double rapport de juridictions civiles, et de tribunaux de simple police : tome dix-septième contenant l'année 1837 et dix-huitième contenant l'année 1838 / publié et rédigé par Mr Julhe de Foulan, ancien président du tribunal de première instance de Moulins, membre actuel de l'Ordre des avocats à la Cour royale de Paris, et de l'Académie des Arcades de Rome.
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Journal spécial des Justices de paix considérées sous le double rapport de juridictions civiles, et de tribunaux de simple police : tome dix-neuvième contenant l'année 1839 et vingtième contenant l'année 1840 / publié et rédigé par Mr Julhe de Foulan, chevalier de la Légion d'honneur, ancien président du tribunal de première instance de Moulins, membre actuel de l'Ordre des avocats à la Cour royale de Paris, et de l'Académie des Arcades de Rome.
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Journal spécial des Justices de paix considérées sous le double rapport de juridictions civiles, et de tribunaux de simple police : tome vingt et unième contenant l'année 1841 et vingt-deuxième contenant l'année 1842 / publié et rédigé par Mr Julhe de Foulan, chevalier de la Légion d'honneur, ancien président du tribunal de première instance de Moulins, membre actuel de l'Ordre des avocats à la Cour royale de Paris, et de l'Académie des Arcades de Rome.
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Journal spécial des Justices de paix considérées sous le double rapport de juridictions civiles, et de tribunaux de simple police : tome vingt-troisième contenant l'année 1843 et vingt-quatrième contenant l'année 1844 / publié et rédigé par Mr Julhe de Foulan, chevalier de la Légion d'honneur, ancien président du tribunal de première instance de Moulins, membre actuel de l'Ordre des avocats à la Cour royale de Paris, et de l'Académie des Arcades de Rome.
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Journal spécial des Justices de paix considérées sous le double rapport de juridictions civiles, et de tribunaux de simple police : tome vingt-cinquième contenant l'année 1845 et l'année 1846 / publié et rédigé par Mr Julhe de Foulan, chevalier de la Légion d'honneur, ancien président du tribunal de première instance de Moulins, membre actuel de l'Ordre des avocats à la Cour royale de Paris, et de l'Académie des Arcades de Rome ; par C-M Galisset, ancien président du tribunal de Pithiviers, ancien avocat aux Conseils du roi et à la Cour de cassation, auteur du Corps du droit français, d'une nouvelle édition du Digeste, et d'un traité des vices rédhibitoires, adopté pour l'enseignement des écoles vétérinaires.
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Journal spécial des Justices de paix considérées sous le double rapport de juridictions civiles, et de tribunaux de simple police : tome vingt-septième contenant l'année 1847 et tome vingt-huitième contenant l'année 1848 / fondé par Mr Julhe de Foulan ; continué, à partir de 1846 par C-M Galisset, ancien président du tribunal de Pithiviers, ancien avocat aux Conseils du roi et à la Cour de cassation, auteur du Corps du droit français, d'une nouvelle édition du Digeste, et d'un traité des vices rédhibitoires, adopté pour l'enseignement des écoles vétérinaires.
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Journal spécial des Justices de paix considérées sous le double rapport de juridictions civiles, et de tribunaux de simple police : tome vingt-neuvième contenant l'année 1849 et tome trentième contenant l'année 1850 / fondé par Mr Julhe de Foulan ; continué, à partir de 1846 par C-M Galisset, ancien président du tribunal de Pithiviers, ancien avocat aux Conseils du roi et à la Cour de cassation, auteur du Corps du droit français, d'une nouvelle édition du Digeste, et d'un traité des vices rédhibitoires, adopté pour l'enseignement des écoles vétérinaires, et Maulde, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
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Annales et journal spécial des justices de paix, recueil mensuel de législation, de doctrine et de jurisprudence à l'usage des juges de paix, suppléants et greffiers : tome premier, tome deuxième / par M. J.-L. Jay, auteur du Répertoire général des justices de paix ; du Traité de la Compétence judiciaire des juges de paix ; du Formulaire ou Traité de la procédure des justices de paix ; du Traité des scellées ; du Bulletin des lois des justices de paix annotées ; du Manuel des greffiers des justices de paix ; du Traité des Conseils de famille ; du Guide des huissiers ; et autres ouvrages de droit.
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Annales et journal spécial des justices de paix, recueil mensuel de législation, de doctrine et de jurisprudence à l'usage des juges de paix, suppléants et greffiers : tome troisième et tome quatrième, tome cinquième / par M. J.-L. Jay, auteur du Répertoire général des justices de paix ; du Traité de la Compétence judiciaire des juges de paix ; du Formulaire ou Traité de la procédure des justices de paix ; du Traité des scellées ; du Bulletin des lois des justices de paix annotées ; du Manuel des greffiers des justices de paix ; du Traité des Conseils de famille ; du Guide des huissiers ; et autres ouvrages de droit.
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Annales et journal spécial des justices de paix, recueil mensuel de législation, de doctrine et de jurisprudence à l'usage des juges de paix, suppléants et greffiers : tome sixième, tome premier / par M. J.-L. Jay, auteur du Répertoire général des justices de paix ; du Traité de la Compétence judiciaire des juges de paix ; du Formulaire ou Traité de la procédure des justices de paix ; du Traité des scellées ; du bulletin des lois des justices de paix annotées ; du Manuel des greffiers des justices de paix ; du Traité des Conseils de famille ; du Guide des huissiers ; et autres ouvrages de droit.
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Annales et journal spécial des justices de paix, recueil mensuel de législation, de doctrine et de jurisprudence à l'usage des juges de paix, suppléants et greffiers : tome deuxième, tome troisième / par M. J.-L. Jay, auteur du Répertoire général des justices de paix ; du Traité de la Compétence judiciaire des juges de paix ; du Formulaire ou Traité de la procédure des justices de paix ; du Traité des scellées ; du bulletin des lois des justices de paix annotées ; du Manuel des greffiers des justices de paix ; du Traité des Conseils de famille ; du Guide des huissiers ; et autres ouvrages de droit.
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Annales et journal spécial des justices de paix, recueil mensuel de législation, de doctrine et de jurisprudence à l'usage des juges de paix, suppléants et greffiers : tome quatrième, tome cinquième / par M. J.-L. Jay, auteur du Répertoire général des justices de paix ; du Traité de la Compétence judiciaire des juges de paix ; du Formulaire ou Traité de la procédure des justices de paix ; du Traité des scellées ; du bulletin des lois des justices de paix annotées ; du Manuel des greffiers des justices de paix ; du Traité des Conseils de famille ; du Guide des huissiers ; et autres ouvrages de droit.
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Annales et journal spécial des justices de paix, recueil mensuel de législation, de doctrine et de jurisprudence à l'usage des juges de paix, suppléants et greffiers : tome sixième, tome septième / par M. J.-L. Jay, auteur du Répertoire général des justices de paix ; du Traité de la Compétence judiciaire des juges de paix ; du Formulaire ou Traité de la procédure des justices de paix ; du Traité des scellées ; du bulletin des lois des justices de paix annotées ; du Manuel des greffiers des justices de paix ; du Traité des Conseils de famille ; du Guide des huissiers ; et autres ouvrages de droit.
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Annales et journal spécial des justices de paix, recueil mensuel de législation, de doctrine et de jurisprudence à l'usage des juges de paix, suppléants et greffiers : tome premier, tome deuxième / par M. J.-L. Jay, auteur du Dictionnaire général et raisonné des justices de paix ; du Traité de la Compétence judiciaire des juges de paix ; du Formulaire ou Traité de la procédure des justices de paix ; du Traité des scellées ; du Bulletin des lois des justices de paix annotées ; du Manuel des greffiers des justices de paix ; du Traité des Conseils de famille ; du Guide des huissiers ; et autres ouvrages de droit.
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Annales et journal spécial des justices de paix, recueil mensuel de législation, de doctrine et de jurisprudence à l'usage des juges de paix, suppléants et greffiers : tome troisième, tome quatrième / par M. J.-L. Jay, auteur du Dictionnaire général et raisonné des justices de paix ; du Traité de la Compétence judiciaire des juges de paix ; du Formulaire ou Traité de la procédure des justices de paix ; du Traité des scellées ; du Bulletin des lois des justices de paix annotées ; du Manuel des greffiers des justices de paix ; du Traité des Conseils de famille ; du Guide des huissiers ; et autres ouvrages de droit.
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Annales et journal spécial des justices de paix, recueil mensuel de législation, de doctrine et de jurisprudence à l'usage des juges de paix, suppléants et greffiers : tome cinquième, tome sixième / par M. J.-L. Jay, auteur du Dictionnaire général et raisonné des justices de paix ; du Traité de la Compétence judiciaire des juges de paix ; du Formulaire ou Traité de la procédure des justices de paix ; du Traité des scellées ; du Bulletin des lois des justices de paix annotées ; du Manuel des greffiers des justices de paix ; du Traité des Conseils de famille ; du Guide des huissiers ; et autres ouvrages de droit.
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Annales et journal spécial des justices de paix, recueil mensuel de législation, de doctrine et de jurisprudence à l'usage des juges de paix, suppléants et greffiers : 1871, 1872 / publié jusqu'en 1868 par M. J.-L. Jay, et continué par M. Alexandre Beaume, avocat à la Cour impériale de Paris, et par M. Ch. Million, avocat, auteur de divers ouvrages de droit.
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Annales et journal spécial des justices de paix, recueil mensuel de législation, de doctrine et de jurisprudence à l'usage des juges de paix, suppléants et greffiers : 1869, 1870 / publié jusqu'en 1868 par M. J.-L. Jay, et continué par M. Alexandre Beaume, avocat à la Cour impériale de Paris, et par M. Ch. Million, avocat, auteur de divers ouvrages de droit.
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Annales et journal spécial des justices de paix, recueil mensuel de législation, de doctrine et de jurisprudence à l'usage des juges de paix, suppléants et greffiers : 1873, 1874 / publié jusqu'en 1868 par M. J.-L. Jay, et continué par M. Alexandre Beaume, avocat à la Cour impériale de Paris, et par M. Ch. Million, avocat, auteur de divers ouvrages de droit.
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Annales et journal spécial des justices de paix, recueil mensuel de législation, de doctrine et de jurisprudence à l'usage des juges de paix, suppléants et greffiers : 1875, 1876 / par M. Alexandre Beaume, avocat à la Cour d'appel de Paris, suppléant du juge de paix du 10e arrondissement de Paris, et par M. Ch. Million, avocat, auteur de divers ouvrages de droit, suppléant du juge de paix du 6e arrondissement de Paris.
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Annales et journal spécial des justices de paix, recueil mensuel de législation, de doctrine et de jurisprudence à l'usage des juges de paix, suppléants et greffiers : 1877, 1878 / par M. Alexandre Beaume, avocat à la Cour d'appel de Paris, suppléant du juge de paix du 10e arrondissement de Paris, et par M. Ch. Million, avocat, auteur de divers ouvrages de droit, suppléant du juge de paix du 6e arrondissement de Paris.
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Annales et journal spécial des justices de paix, recueil mensuel de législation, de doctrine et de jurisprudence à l'usage des juges de paix, suppléants et greffiers : 1879, 1880 / par M. Alexandre Beaume, avocat à la Cour d'appel de Paris, suppléant du juge de paix du 10e arrondissement de Paris, et par M. Ch. Million, avocat, auteur de divers ouvrages de droit, suppléant du juge de paix du 6e arrondissement de Paris.
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Annales et journal spécial des justices de paix, recueil mensuel de législation, de doctrine et de jurisprudence à l'usage des juges de paix, suppléants et greffiers : 1881, 1882 / par M. Alexandre Beaume, avocat à la Cour d'appel de Paris, suppléant du juge de paix du 10e arrondissement de Paris, et par M. Ch. Million, avocat, auteur de divers ouvrages de droit, suppléant du juge de paix du 6e arrondissement de Paris.
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Annales et journal spécial des justices de paix, recueil mensuel de législation, de doctrine et de jurisprudence à l'usage des juges de paix, suppléants et greffiers : 1883, 1884 / par M. Alexandre Beaume, avocat à la Cour d'appel de Paris, suppléant du juge de paix du 10e arrondissement de Paris, et par M. Ch. Million, avocat, auteur de divers ouvrages de droit, suppléant du juge de paix du 6e arrondissement de Paris.
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Bulletin spécial des décisions des juges de paix et des tribunaux de simple police, recueil mensuel : tome quinzième, tome seizième / par M. Alexandre Beaume, avocat à la Cour d'appel de Paris, suppléant du juge de paix du 10e arrondissement de Paris, et par M. Ch. Million, avocat, auteur de divers ouvrages de droit, suppléant du juge de paix du 6e arrondissement de Paris.
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Bulletin spécial des décisions des juges de paix et des tribunaux de simple police, recueil mensuel : tome dix-septième, tome dix-huitième / par M. Alexandre Beaume, avocat à la Cour d'appel de Paris, suppléant du juge de paix du 10e arrondissement de Paris, et par M. Ch. Million, avocat, auteur de divers ouvrages de droit, suppléant du juge de paix du 6e arrondissement de Paris.
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Bulletin spécial des décisions des juges de paix et des tribunaux de simple police, recueil mensuel : tome dix-neuvième, tome vingtième / par M. Alexandre Beaume, avocat à la Cour d'appel de Paris, suppléant du juge de paix du 10e arrondissement de Paris, et par M. Ch. Million, avocat, auteur de divers ouvrages de droit, suppléant du juge de paix du 6e arrondissement de Paris.
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Bulletin spécial des décisions des juges de paix et des tribunaux de simple police, recueil mensuel : tome vingt et unième, tome vingt-deuxième / par M. Alexandre Beaume, avocat à la Cour d'appel de Paris, suppléant du juge de paix du 10e arrondissement de Paris, et par M. Ch. Million, avocat, auteur de divers ouvrages de droit, suppléant du juge de paix du 6e arrondissement de Paris.
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Bulletin spécial des décisions des juges de paix et des tribunaux de simple police, recueil mensuel : tome vingt-troisième, tome vingt-quatrième / par M. Alexandre Beaume, avocat à la Cour d'appel de Paris, suppléant du juge de paix du 10e arrondissement de Paris, et par M. Ch. Million, auteur de divers ouvrages de droit, juge de paix du 20e arrondissement de Paris.
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Bulletin spécial des décisions des juges de paix et des tribunaux de simple police, recueil mensuel : tome vingt-cinquième, tome vingt-sixième / par M. Alexandre Beaume, avocat à la Cour d'appel de Paris, suppléant du juge de paix du 10e arrondissement de Paris, et par M. Ch. Million, auteur de divers ouvrages de droit, juge de paix de Pantin (Seine).
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Traité des conseils de famille des tuteurs, subrogés tuteurs et curateurs et des conseils judiciaires / par M. J.-L. Jay, auteur du répertoire général des justices de paix ; du Traité de la compétence judiciaires des juges de paix ; du Formulaire ou Traité de la procédure des justices de paix ; du Traité des scellés ; du Bulletin des lois des justices de paix annotées ; du Manuel des greffiers des justices de paix ; et autres ouvrages de droit.
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Recueil des arrêts de la Cour royale de Besançon, contenant leur concordance avec ceux de la Cour de cassation et des autres Cours du Royaume, avec des notes indiquant l'opinion des principaux auteurs qui ont traité les matières relatives à chaque arrêt : tome quatrième / par un magistrat de cette cour.
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Recueil des arrêts de la Cour royale de Besançon, contenant leur concordance avec ceux de la Cour de cassation et des autres Cours du Royaume, avec des notes indiquant l'opinion des principaux auteurs qui ont traité les matières relatives à chaque arrêt, 1826 ; Recueil des principaux arrêts rendus en matière civile par la Cour royale de Besançon sur les points les plus importants du droit et de la procédure, 1827.
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Du mandat de la commission et de la gestion d'affaires : commentaire du titre XIII du livre III et des articles 1372 à 1376 et 1783 à 1786 du code Napoléon du titre VI et des articles 111, 115 et 332 du code de commerce contenant la théorie et la jurisprudence : tome premier (comprenant le mandat) / par M. Domenget, docteur en droit, juge au tribunal de première instance de Bergerac, ancien collaborateur du Répertoire de jurisprudence générale, etc., et Ch. de Peyronny, avocat à la Cour impériale de Lyon, ancien magistrat, auteur du Commentaire sur l'expropriation pour cause d'utilité publique.
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Guide des juges de paix et de leurs attributions gracieuses et contentieuses : manuel théorique et pratique contenant les lois, décrets, arrêtés, ordonnances, règlements, circulaires se référant à la personnalité des juges de paix, à leur compétence extrajudiciaire (processions, grèves, etc.), ainsi que les lois récentes sur les accidents du travail (1898 modifiée en 1902 et 1905), les dégâts du gibier (19 avril 1901) ; la protection de la santé publique (15 fév. 1902) ; les objets abandonnés chez les ouvriers et industriels (31 déc. 1903) ; enfin la nouvelle loi sur la compétence avec documentaires, doctrine, jurisprudence (12 juillet 1905) : ouvrage le plus complet paru à ce jour honoré d'une souscription du ministère de la justice / par J.-Henri Chevalier
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Résumé général de la jurisprudence de la Cour d'appel de Lyon et des tribunaux du ressort, de 1859 à 1872 : ce résumé fait suite à celui que M. Rougier, avocat, docteur en droit, a publié en 1859, lequel contenait l'analyse des arrêts rendus par la Cour de Lyon depuis 1800 jusqu'à cette époque / par G. Boucaud, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel.
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Traité de la compétence des juges de paix, dans lequel la loi du 25 mai 1838 et toutes les lois de la matière sont développées et combinées avec les principes de droit qui s'y rattachent et les règles de la procédure civile et criminelle : tome premier / par M. Curasson, jurisconsulte, auteur de plusieurs ouvrages de droit et membre de l'Académie des sciences, arts et belles-lettres de Besançon.
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Traité de la compétence des juges de paix, dans lequel la loi du 25 mai 1838 et toutes les lois de la matière sont développées et combinées avec les principes de droit qui s'y rattachent et les règles de la procédure civile et criminelle : tome second / par M. Curasson, jurisconsulte, auteur de plusieurs ouvrages de droit et membre de l'Académie des sciences, arts et belles-lettres de Besançon.
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Jurisprudence du XIXe siècle, ou table générale alphabétique et chronologique du recueil général des lois et arrêts, 1791 à 1850, présentant, sur toutes les matières du droit, des résumés de la législation et un parallèle de la jurisprudence et de la doctrine des auteurs : tome premier, A-Contr / par L.-M. Devilleneuve, avocat à la Cour d'appel de Paris, rédacteur en chef du recueil des lois et arrêts, membre de la Légion d'honneur, et P. Gilbert, auteur des Codes annotés, l'un des principaux rédacteurs du Recueil général des lois et des arrêts.
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Jurisprudence du XIXe siècle, ou table générale alphabétique et chronologique du recueil général des lois et arrêts, 1791 à 1850, présentant, sur toutes les matières du droit, des résumés de la législation et un parallèle de la jurisprudence et de la doctrine des auteurs : tome deuxième, Contr-F / par L.-M. Devilleneuve, avocat à la Cour d'appel de Paris, rédacteur en chef du recueil des lois et arrêts, membre de la Légion d'honneur, et P. Gilbert, auteur des Codes annotés, l'un des principaux rédacteurs du Recueil général des lois et des arrêts.
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Jurisprudence du XIXe siècle, ou table générale alphabétique et chronologique du recueil général des lois et arrêts, 1791 à 1850, présentant, sur toutes les matières du droit, des résumés de la législation et un parallèle de la jurisprudence et de la doctrine des auteurs : tome troisième, G-Q / par L.-M. Devilleneuve, avocat à la Cour d'appel de Paris, rédacteur en chef du recueil des lois et arrêts, membre de la Légion d'honneur, et P. Gilbert, auteur des Codes annotés, l'un des principaux rédacteurs du Recueil général des lois et des arrêts.
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Jurisprudence du XIXe siècle, ou table générale alphabétique et chronologique du recueil général des lois et arrêts, 1791 à 1850, présentant, sur toutes les matières du droit, des résumés de la législation et un parallèle de la jurisprudence et de la doctrine des auteurs : tome quatrième, R-V / par L.-M. Devilleneuve, avocat à la Cour d'appel de Paris, rédacteur en chef du recueil des lois et arrêts, membre de la Légion d'honneur, et P. Gilbert, auteur des Codes annotés, l'un des principaux rédacteurs du Recueil général des lois et des arrêts.
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Jurisprudence du XIXe siècle, ou table décennale alphabétique et chronologique du recueil général des lois et des arrêts, 1851 à 1860, présentant, sur toutes les matières du droit, des résumés de la législation et un parallèle de la jurisprudence et de la doctrine des auteurs : ouvrage faisant suite à la Table générale contenant le résumé de la jurisprudence de 1791 à 1850.
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Jurisprudence du XIXe siècle, ou table décennale alphabétique et chronologique du recueil général des lois et des arrêts, 1861 à 1870, présentant, sur toutes les matières du droit, des résumés de la législation et un parallèle de la jurisprudence et de la doctrine des auteurs : ouvrage faisant suite à la Table décennale de 1851 à 1860 et à la Table générale de 1791 à 1850 / Joseph Ruben de Couder, secrétaire de la rédaction.
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Jurisprudence du XIXe siècle, ou table décennale alphabétique et chronologique du recueil général des lois et des arrêts, 1871 à 1880, présentant, sur toutes les matières du droit, des résumés de la législation et un parallèle de la jurisprudence et de la doctrine des auteurs : ouvrage faisant suite à la Table générale contenant le résumé de la jurisprudence de 1791 à 1850 et aux Tables décennales de 1857 à 1860 et de 1861 à 1870 / par Edouard Fuzier-Herman, ancien magistrat, chevalier de la Légion d'honneur, membre correspondant de l'Académie de législation de Toulouse.
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Recueil général des lois et des arrêts, avec notes et commentaires, présentant sur chaque question le résumé de la jurisprudence et la doctrine des auteurs : rédigé sur l'ancien recueil général des lois et des arrêts fondé par Sirey : 1re série, 1791-1830, 1er volume - 1791-an XII / revu et complété par L.-M. Devilleneuve, avocat à la Cour impériale, chevalier de la Légion d'honneur, et par Antoine Auguste Carette, docteur en droit, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, chevalier de la Légion d'honneur, continuateurs du recueil depuis 1831.
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Recueil général des lois et des arrêts, avec notes et commentaires, présentant sur chaque question le résumé de la jurisprudence et la doctrine des auteurs : rédigé sur l'ancien recueil général des lois et des arrêts fondé par Sirey : 1re série, 1791-1830, 2e volume - an XIII-1808 / revu et complété par L.-M. Devilleneuve, avocat à la Cour impériale, chevalier de la Légion d'honneur, et par Antoine Auguste Carette, docteur en droit, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, chevalier de la Légion d'honneur, continuateurs du recueil depuis 1831.
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Recueil général des lois et des arrêts, avec notes et commentaires, présentant sur chaque question le résumé de la jurisprudence et la doctrine des auteurs : rédigé sur l'ancien recueil général des lois et des arrêts fondé par Sirey : 1re série, 1791-1830, 3e volume - an 1809-1811 / revu et complété par L.-M. Devilleneuve, avocat à la Cour impériale, chevalier de la Légion d'honneur, et par Antoine Auguste Carette, docteur en droit, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, chevalier de la Légion d'honneur, continuateurs du recueil depuis 1831.
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Recueil général des lois et des arrêts, avec notes et commentaires, présentant sur chaque question le résumé de la jurisprudence et la doctrine des auteurs : rédigé sur l'ancien recueil général des lois et des arrêts fondé par Sirey : 1re série, 1791-1830, 4e volume - an 1812-1814 / revu et complété par L.-M. Devilleneuve, avocat à la Cour impériale, chevalier de la Légion d'honneur, et par Antoine Auguste Carette, docteur en droit, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, chevalier de la Légion d'honneur, continuateurs du recueil depuis 1831.
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Recueil général des lois et des arrêts, avec notes et commentaires, présentant sur chaque question le résumé de la jurisprudence et la doctrine des auteurs : rédigé sur l'ancien recueil général des lois et des arrêts fondé par Sirey : 1re série, 1791-1830, 5e volume - an 1815-1818 / revu et complété par L.-M. Devilleneuve, avocat à la Cour impériale, chevalier de la Légion d'honneur, et par Antoine Auguste Carette, docteur en droit, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, chevalier de la Légion d'honneur, continuateurs du recueil depuis 1831.
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Recueil général des lois et des arrêts, avec notes et commentaires, présentant sur chaque question le résumé de la jurisprudence et la doctrine des auteurs : rédigé sur l'ancien recueil général des lois et des arrêts fondé par Sirey : 1re série, 1791-1830, 6e volume - an 1819-1821 / revu et complété par L.-M. Devilleneuve, avocat à la Cour impériale, chevalier de la Légion d'honneur, et par Antoine Auguste Carette, docteur en droit, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, chevalier de la Légion d'honneur, continuateurs du recueil depuis 1831.
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Recueil général des lois et des arrêts, avec notes et commentaires, présentant sur chaque question le résumé de la jurisprudence et la doctrine des auteurs : rédigé sur l'ancien recueil général des lois et des arrêts fondé par Sirey : 1re série, 1791-1830, 7e volume - an 1822-1824 / revu et complété par L.-M. Devilleneuve, avocat à la Cour impériale, chevalier de la Légion d'honneur, et par Antoine Auguste Carette, docteur en droit, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, chevalier de la Légion d'honneur, continuateurs du recueil depuis 1831.
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Recueil général des lois et des arrêts, avec notes et commentaires, présentant sur chaque question le résumé de la jurisprudence et la doctrine des auteurs : rédigé sur l'ancien recueil général des lois et des arrêts fondé par Sirey : 1re série, 1791-1830, 8e volume - an 1825-1827 / revu et complété par L.-M. Devilleneuve, avocat à la Cour impériale, chevalier de la Légion d'honneur, et par Antoine Auguste Carette, docteur en droit, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, chevalier de la Légion d'honneur, continuateurs du recueil depuis 1831.
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Recueil général des lois et des arrêts, avec notes et commentaires, présentant sur chaque question le résumé de la jurisprudence et la doctrine des auteurs : rédigé sur l'ancien recueil général des lois et des arrêts fondé par Sirey : 1re série, 1791-1830, 9e volume - an 1828-1830 / revu et complété par L.-M. Devilleneuve, avocat à la Cour impériale, chevalier de la Légion d'honneur, et par Antoine Auguste Carette, docteur en droit, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, chevalier de la Légion d'honneur, continuateurs du recueil depuis 1831.
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Recueil général des lois et des arrêts, en matière civile, criminelle, administrative et de droit public ; fondé par J.-B. Sirey : 2e série, an 1831 / rédigé, depuis 1831 par L.-M. Devilleneuve, avocat à la Cour impériale de Paris, chevalier de la Légion d'honneur, et par Antoine Auguste Carette, docteur en droit, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, chevalier de la Légion d'honneur.
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Recueil général des lois et des arrêts, en matière civile, criminelle, administrative et de droit public ; fondé par J.-B. Sirey : 2e série, an 1832 / rédigé, depuis 1831 par L.-M. Devilleneuve, avocat à la Cour impériale de Paris, chevalier de la Légion d'honneur, et par Antoine Auguste Carette, docteur en droit, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, chevalier de la Légion d'honneur.
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Recueil général des lois et des arrêts, en matière civile, criminelle, administrative et de droit public ; fondé par J.-B. Sirey : 2e série, an 1833 / rédigé, depuis 1831 par L.-M. Devilleneuve, avocat à la Cour impériale de Paris, chevalier de la Légion d'honneur, et par Antoine Auguste Carette, docteur en droit, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, chevalier de la Légion d'honneur.
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Recueil général des lois et des arrêts, en matière civile, criminelle, administrative et de droit public ; fondé par J.-B. Sirey : 2e série, an 1834 / rédigé, depuis 1831 par L.-M. Devilleneuve, avocat à la Cour impériale de Paris, chevalier de la Légion d'honneur, et par Antoine Auguste Carette, docteur en droit, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, chevalier de la Légion d'honneur.
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Recueil général des lois et des arrêts, en matière civile, criminelle, administrative et de droit public ; fondé par J.-B. Sirey : 2e série, an 1835 / rédigé, depuis 1831 par L.-M. Devilleneuve, avocat à la Cour impériale de Paris, chevalier de la Légion d'honneur, et par Antoine Auguste Carette, docteur en droit, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, chevalier de la Légion d'honneur.
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Recueil général des lois et des arrêts, en matière civile, criminelle, administrative et de droit public ; fondé par J.-B. Sirey : 2e série, an 1836 / rédigé, depuis 1831 par L.-M. Devilleneuve, avocat à la Cour impériale de Paris, chevalier de la Légion d'honneur, et par Antoine Auguste Carette, docteur en droit, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, chevalier de la Légion d'honneur.
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Recueil général des lois et des arrêts, en matière civile, criminelle, administrative et de droit public ; fondé par J.-B. Sirey : 2e série, an 1837 / rédigé, depuis 1831 par L.-M. Devilleneuve, avocat à la Cour impériale de Paris, chevalier de la Légion d'honneur, et par Antoine Auguste Carette, docteur en droit, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, chevalier de la Légion d'honneur.
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Recueil général des lois et des arrêts, en matière civile, criminelle, administrative et de droit public ; fondé par J.-B. Sirey : 2e série, an 1838 / rédigé, depuis 1831 par L.-M. Devilleneuve, avocat à la Cour impériale de Paris, chevalier de la Légion d'honneur, et par Antoine Auguste Carette, docteur en droit, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, chevalier de la Légion d'honneur.
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Recueil général des lois et des arrêts, en matière civile, criminelle, administrative et de droit public ; fondé par J.-B. Sirey : 2e série, an 1839 / rédigé, depuis 1831 par L.-M. Devilleneuve, avocat à la Cour impériale de Paris, chevalier de la Légion d'honneur, et par Antoine Auguste Carette, docteur en droit, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, chevalier de la Légion d'honneur.
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Recueil général des lois et des arrêts, en matière civile, criminelle, administrative et de droit public ; fondé par J.-B. Sirey : 2e série, an 1840 / rédigé, depuis 1831 par L.-M. Devilleneuve, avocat à la Cour impériale de Paris, chevalier de la Légion d'honneur, et par Antoine Auguste Carette, docteur en droit, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, chevalier de la Légion d'honneur.
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Recueil général des lois et des arrêts, en matière civile, criminelle, administrative et de droit public ; fondé par J.-B. Sirey : 2e série, an 1841 / rédigé, depuis 1831 par L.-M. Devilleneuve, avocat à la Cour impériale de Paris, chevalier de la Légion d'honneur, et par Antoine Auguste Carette, docteur en droit, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, chevalier de la Légion d'honneur.
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Recueil général des lois et des arrêts, en matière civile, criminelle, administrative et de droit public ; fondé par J.-B. Sirey : 2e série, an 1842 / rédigé, depuis 1831 par L.-M. Devilleneuve, avocat à la Cour impériale de Paris, chevalier de la Légion d'honneur, et par Antoine Auguste Carette, docteur en droit, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, chevalier de la Légion d'honneur.
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Recueil général des lois et des arrêts, en matière civile, criminelle, administrative et de droit public ; fondé par J.-B. Sirey : 2e série, an 1843 / rédigé, depuis 1831 par L.-M. Devilleneuve, avocat à la Cour impériale de Paris, chevalier de la Légion d'honneur, et par Antoine Auguste Carette, docteur en droit, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, chevalier de la Légion d'honneur.
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Recueil général des lois et des arrêts, en matière civile, criminelle, administrative et de droit public ; fondé par J.-B. Sirey : 2e série, an 1844 / rédigé, depuis 1831 par L.-M. Devilleneuve, avocat à la Cour impériale de Paris, chevalier de la Légion d'honneur, et par Antoine Auguste Carette, docteur en droit, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, chevalier de la Légion d'honneur.
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Recueil général des lois et des arrêts, en matière civile, criminelle, administrative et de droit public ; fondé par J.-B. Sirey : 2e série, an 1845 / rédigé, depuis 1831 par L.-M. Devilleneuve, avocat à la Cour impériale de Paris, chevalier de la Légion d'honneur, et par Antoine Auguste Carette, docteur en droit, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, chevalier de la Légion d'honneur.
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Recueil général des lois et des arrêts, en matière civile, criminelle, administrative et de droit public ; fondé par J.-B. Sirey : 2e série, an 1846 / rédigé, depuis 1831 par L.-M. Devilleneuve, avocat à la Cour impériale de Paris, chevalier de la Légion d'honneur, et par Antoine Auguste Carette, docteur en droit, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, chevalier de la Légion d'honneur.
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Recueil général des lois et des arrêts, en matière civile, criminelle, administrative et de droit public ; fondé par J.-B. Sirey : 2e série, an 1847 / rédigé, depuis 1831 par L.-M. Devilleneuve, avocat à la Cour impériale de Paris, chevalier de la Légion d'honneur, et par Antoine Auguste Carette, docteur en droit, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, chevalier de la Légion d'honneur.
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Recueil général des lois et des arrêts, en matière civile, criminelle, administrative et de droit public ; fondé par J.-B. Sirey : 2e série, an 1848 / rédigé, depuis 1831 par L.-M. Devilleneuve, avocat à la Cour impériale de Paris, chevalier de la Légion d'honneur, et par Antoine Auguste Carette, docteur en droit, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, chevalier de la Légion d'honneur.
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Recueil général des lois et des arrêts, en matière civile, criminelle, administrative et de droit public ; fondé par J.-B. Sirey : 2e série, an 1849 / rédigé, depuis 1831 par L.-M. Devilleneuve, avocat à la Cour impériale de Paris, chevalier de la Légion d'honneur, et par Antoine Auguste Carette, docteur en droit, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, chevalier de la Légion d'honneur.
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Recueil général des lois et des arrêts, en matière civile, criminelle, administrative et de droit public ; fondé par J.-B. Sirey : 2e série, an 1850 / rédigé, depuis 1831 par L.-M. Devilleneuve, avocat à la Cour impériale de Paris, chevalier de la Légion d'honneur, et par Antoine Auguste Carette, docteur en droit, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, chevalier de la Légion d'honneur.
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Recueil général des lois et des arrêts, en matière civile, criminelle, administrative et de droit public ; fondé par J.-B. Sirey : 2e série, an 1851 / rédigé, depuis 1831 par L.-M. Devilleneuve, avocat à la Cour impériale de Paris, chevalier de la Légion d'honneur, et par Antoine Auguste Carette, docteur en droit, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, chevalier de la Légion d'honneur.
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Recueil général des lois et des arrêts, en matière civile, criminelle, administrative et de droit public ; fondé par J.-B. Sirey : 2e série, an 1852 / rédigé, depuis 1831 par L.-M. Devilleneuve, avocat à la Cour impériale de Paris, chevalier de la Légion d'honneur, et par Antoine Auguste Carette, docteur en droit, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, chevalier de la Légion d'honneur.
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Recueil général des lois et des arrêts, en matière civile, criminelle, administrative et de droit public ; fondé par J.-B. Sirey : 2e série, an 1853 / rédigé, depuis 1831 par L.-M. Devilleneuve, avocat à la Cour impériale de Paris, chevalier de la Légion d'honneur, et par Antoine Auguste Carette, docteur en droit, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, chevalier de la Légion d'honneur.
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Recueil général des lois et des arrêts, en matière civile, criminelle, administrative et de droit public ; fondé par J.-B. Sirey : 2e série, an 1854 / rédigé, depuis 1831 par L.-M. Devilleneuve, avocat à la Cour impériale de Paris, chevalier de la Légion d'honneur, et par Antoine Auguste Carette, docteur en droit, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, chevalier de la Légion d'honneur.
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Recueil général des lois et des arrêts, en matière civile, criminelle, administrative et de droit public ; fondé par J.-B. Sirey : 2e série, an 1855 / rédigé, depuis 1831 par L.-M. Devilleneuve, avocat à la Cour impériale de Paris, chevalier de la Légion d'honneur, et par Antoine Auguste Carette, docteur en droit, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, chevalier de la Légion d'honneur.
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Recueil général des lois et des arrêts, en matière civile, criminelle, administrative et de droit public ; fondé par J.-B. Sirey : 2e série, an 1856 / rédigé, depuis 1831 par L.-M. Devilleneuve, avocat à la Cour impériale de Paris, chevalier de la Légion d'honneur, et par Antoine Auguste Carette, docteur en droit, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, chevalier de la Légion d'honneur.
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Recueil général des lois et des arrêts, en matière civile, criminelle, administrative et de droit public ; fondé par J.-B. Sirey : 2e série, an 1857 / rédigé, depuis 1831 par L.-M. Devilleneuve, avocat à la Cour impériale de Paris, chevalier de la Légion d'honneur, et par Antoine Auguste Carette, docteur en droit, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, chevalier de la Légion d'honneur.
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Recueil général des lois et des arrêts, en matière civile, criminelle, administrative et de droit public ; fondé par J.-B. Sirey : 2e série, an 1858 / rédigé, depuis 1831 par L.-M. Devilleneuve, avocat à la Cour impériale de Paris, chevalier de la Légion d'honneur, et par Antoine Auguste Carette, docteur en droit, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, chevalier de la Légion d'honneur.
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Recueil général des lois et des arrêts, en matière civile, criminelle, administrative et de droit public ; fondé par J.-B. Sirey : 2e série, an 1859 / rédigé, depuis 1831 par L.-M. Devilleneuve, avocat à la Cour impériale de Paris, chevalier de la Légion d'honneur, et par Antoine Auguste Carette, docteur en droit, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, chevalier de la Légion d'honneur.
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Recueil général des lois et des arrêts, en matière civile, criminelle, administrative et de droit public ; fondé par J.-B. Sirey : 2e série, an 1860 / rédigé, depuis 1831 par L.-M. Devilleneuve, et par Antoine Auguste Carette, docteur en droit, ancien avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, chevalier de la Légion d'honneur, et P. Gilbert, l'un des auteurs de la Jurisprudence du XIXe siècle.
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Recueil général des lois et des arrêts, en matière civile, criminelle, administrative et de droit public ; fondé par J.-B. Sirey : 2e série, an 1861 / rédigé, depuis 1831 par L.-M. Devilleneuve, et par Antoine Auguste Carette, docteur en droit, ancien avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, chevalier de la Légion d'honneur, et P. Gilbert, l'un des auteurs de la Jurisprudence du XIXe siècle.
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Recueil général des lois et des arrêts, en matière civile, criminelle, administrative et de droit public ; fondé par J.-B. Sirey : 2e série, an 1862 / rédigé, depuis 1831 par L.-M. Devilleneuve, et par Antoine Auguste Carette, docteur en droit, ancien avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, chevalier de la Légion d'honneur, et P. Gilbert, l'un des auteurs de la Jurisprudence du XIXe siècle.
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Recueil général des lois et des arrêts, en matière civile, criminelle, administrative et de droit public ; fondé par J.-B. Sirey : 2e série, an 1863 / rédigé, depuis 1831 par L.-M. Devilleneuve, et par Antoine Auguste Carette, docteur en droit, ancien avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, chevalier de la Légion d'honneur, et P. Gilbert, l'un des auteurs de la Jurisprudence du XIXe siècle.
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Recueil général des lois et des arrêts, en matière civile, criminelle, administrative et de droit public ; fondé par J.-B. Sirey : 2e série, an 1864 / rédigé, depuis 1831 par L.-M. Devilleneuve, et par Antoine Auguste Carette, docteur en droit, ancien avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, chevalier de la Légion d'honneur, et P. Gilbert, l'un des auteurs de la Jurisprudence du XIXe siècle.
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Recueil général des lois et des arrêts, en matière civile, criminelle, administrative et de droit public ; fondé par J.-B. Sirey : année 1865 / rédigé, depuis 1831 par L.-M. Devilleneuve, et par Antoine Auguste Carette, docteur en droit, ancien avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, chevalier de la Légion d'honneur, et P. Gilbert, l'un des auteurs de la Jurisprudence du XIXe siècle.
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Recueil général des lois et des arrêts, en matière civile, criminelle, administrative et de droit public ; fondé par J.-B. Sirey : année 1866 / rédigé, depuis 1831 par L.-M. Devilleneuve, et par Antoine Auguste Carette, docteur en droit, ancien avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, chevalier de la Légion d'honneur, et P. Gilbert, l'un des auteurs de la Jurisprudence du XIXe siècle.
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Recueil général des lois et des arrêts, en matière civile, criminelle, administrative et de droit public ; fondé par J.-B. Sirey : année 1867 / rédigé, depuis 1831 par L.-M. Devilleneuve, et par Antoine Auguste Carette, docteur en droit, ancien avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, chevalier de la Légion d'honneur, et P. Gilbert, l'un des auteurs de la Jurisprudence du XIXe siècle.
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Recueil général des lois et des arrêts, en matière civile, criminelle, administrative et de droit public ; fondé par J.-B. Sirey : année 1868 / rédigé, depuis 1831 par L.-M. Devilleneuve, et par Antoine Auguste Carette, docteur en droit, ancien avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, chevalier de la Légion d'honneur, et P. Gilbert, l'un des auteurs de la Jurisprudence du XIXe siècle.
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Recueil général des lois et des arrêts, en matière civile, criminelle, administrative et de droit public ; fondé par J.-B. Sirey : année 1869 / rédigé, depuis 1831 par L.-M. Devilleneuve, et par Antoine Auguste Carette, docteur en droit, ancien avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, chevalier de la Légion d'honneur, et P. Gilbert, l'un des auteurs de la Jurisprudence du XIXe siècle.
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Recueil général des lois et des arrêts, en matière civile, criminelle, administrative et de droit public ; fondé par J.-B. Sirey : année 1870 / rédigé, depuis 1831 par L.-M. Devilleneuve, et par Antoine Auguste Carette, docteur en droit, ancien avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, chevalier de la Légion d'honneur, et P. Gilbert, l'un des auteurs de la Jurisprudence du XIXe siècle.
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Recueil général des lois et des arrêts, en matière civile, criminelle, administrative et de droit public ; fondé par J.-B. Sirey : année 1873 / rédigé, depuis 1831 par L.-M. Devilleneuve, Antoine Auguste Carette et P. Gilbert, et continué, depuis 1873 par Antoine Auguste Carette, docteur en droit, ancien avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, chevalier de la Légion d'honneur, et Ruben de Coude, avocat, auteur du 6e volume de la Jurisprudence du XIXe siècle, de la Table complémentaire du répertoire général du Palais de 1857 à 1870 et des Répétitions écrites de droit romain.
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Recueil général des lois et des arrêts, en matière civile, criminelle, administrative et de droit public ; fondé par J.-B. Sirey : année 1873 / rédigé, depuis 1831 par L.-M. Devilleneuve, Antoine Auguste Carette et P. Gilbert, et continué, depuis 1873 par Antoine Auguste Carette, docteur en droit, ancien avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, chevalier de la Légion d'honneur, et Ruben de Coude, avocat, auteur du 6e volume de la Jurisprudence du XIXe siècle, de la Table complémentaire du répertoire général du Palais de 1857 à 1870 et des Répétitions écrites de droit romain.
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Recueil général des lois et des arrêts, en matière civile, criminelle, administrative et de droit public ; fondé par J.-B. Sirey : année 1876 / rédigé, depuis 1831 par L.-M. Devilleneuve, Antoine Auguste Carette et P. Gilbert, et continué, depuis 1873 par Antoine Auguste Carette, docteur en droit, ancien avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, chevalier de la Légion d'honneur, et Ruben de Coude, avocat, auteur du 6e volume de la Jurisprudence du XIXe siècle, de la Table complémentaire du répertoire général du Palais de 1857 à 1870 et des Répétitions écrites de droit romain.
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Recueil général des lois et des arrêts, en matière civile, criminelle, administrative et de droit public ; fondé par J.-B. Sirey : année 1877 / rédigé, depuis 1831 par L.-M. Devilleneuve, Antoine Auguste Carette et P. Gilbert, et continué, depuis 1873 par Antoine Auguste Carette, docteur en droit, ancien avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, chevalier de la Légion d'honneur, et Ruben de Coude, avocat, auteur du 6e volume de la Jurisprudence du XIXe siècle, de la Table complémentaire du répertoire général du Palais de 1857 à 1870 et des Répétitions écrites de droit romain.
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Recueil général des lois et des arrêts, en matière civile, criminelle, administrative et de droit public ; fondé par J.-B. Sirey : année 1878 / rédigé, depuis 1831 par L.-M. Devilleneuve, Antoine Auguste Carette et P. Gilbert, et continué, depuis 1873 par Antoine Auguste Carette, docteur en droit, ancien avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, chevalier de la Légion d'honneur, et Ruben de Coude, avocat, auteur du 6e volume de la Jurisprudence du XIXe siècle, de la Table complémentaire du répertoire général du Palais de 1857 à 1870 et des Répétitions écrites de droit romain.
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Recueil général des lois et des arrêts, en matière civile, criminelle, administrative et de droit public ; fondé par J.-B. Sirey : année 1879 / rédigé, depuis 1831 par L.-M. Devilleneuve, Antoine Auguste Carette et P. Gilbert, et continué, depuis 1873 par Antoine Auguste Carette, docteur en droit, ancien avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, chevalier de la Légion d'honneur, et Ruben de Coude, avocat, auteur du 6e volume de la Jurisprudence du XIXe siècle, de la Table complémentaire du répertoire général du Palais de 1857 à 1870 et des Répétitions écrites de droit romain.
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Recueil général des lois et des arrêts, en matière civile, criminelle, administrative et de droit public ; fondé par J.-B. Sirey : année 1880 / rédigé, depuis 1831 par L.-M. Devilleneuve, Antoine Auguste Carette et P. Gilbert, et continué, depuis 1873 par Antoine Auguste Carette, docteur en droit, ancien avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, chevalier de la Légion d'honneur, et Ruben de Coude, avocat, auteur du 6e volume de la Jurisprudence du XIXe siècle, de la Table complémentaire du répertoire général du Palais de 1857 à 1870 et des Répétitions écrites de droit romain.
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Lois annotées ou lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat, etc., avec notes historiques, de concordance et de jurisprudence : 1789 à 1830 / par A-A Carette, docteur en droit, avocat au conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; continuées depuis 1845 par L.-M. Devilleneuve, et A.-A. Carette.
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Lois annotées ou lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat, etc., avec notes historiques, de concordance et de jurisprudence : 2e série, 1831 à 1848, contenant une table générale et raisonnée des matières de 1789 à 1848 / par A-A Carette, docteur en droit, ancien avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, chevalier de la Légion d'honneur ; continuées depuis 1845 par L.-M. Devilleneuve (jusqu'en 1859), et par A.-A. Carette, et P. Gilbert.
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Lois annotées ou lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat, etc., avec notes historiques, de concordance et de jurisprudence : 3e série, 1848 à 1854 / par A-A Carette, docteur en droit, avocat au conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; continuées depuis 1845 par L.-M. Devilleneuve, avocat à la Cour de Paris, membre de la Légion d'honneur, et par A.-A. Carette.
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Lois annotées ou lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat, etc., avec notes historiques, de concordance et de jurisprudence : 4e série, 1855-1860 / par A-A Carette, docteur en droit, ancien avocat au conseil d'Etat et à la Cour de cassation, chevalier de la Légion d'honneur, continuées depuis 1845 par L.-M Devilleneuve (jusqu'en 1859), et par A.-A. Carette, et Pierre Gilbert.
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Lois annotées ou lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat, etc., avec notes historiques, de concordance et de jurisprudence : 5e série / par A-A Carette, docteur en droit, ancien avocat au conseil d'Etat et à la Cour de cassation, chevalier de la Légion d'honneur, et Pierre Gilbert, l'un des auteurs de la Jurisprudence du XIXe siècle, membre correspondant de l'Académie de législation de Toulouse.
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Jurisprudence du XIXe siècle, 5e table décennale alphabétique et chronologique du Recueil général des lois et des arrêts, 1891 à 1900, présentant, sur toutes les matières du droit, des résumés de la législation et un parallèle de la jurisprudence et de la doctrine des auteurs : ouvrage faisant suite à la table générale de 1791 à 1850, et aux tables décennales de 1851 à 1860, de 1861 à 1870, de 1871 à 1880 et de 1881 à 1890 / par Olivier de Gourmont, docteur en droit, secrétaire de la rédaction du recueil général des lois et des arrêts.
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Supplément au journal des notaires et des avocats, ou recueil des lois et ordonnances d'un intérêt général, avec des notes et une table alphabétique ; par les notaires et jurisconsultes rédacteurs du Journal des notaires et de Dictionnaire du notariat : tome premier, contenant les lois et ordonnances publiées depuis le 7 août 1830 jusqu'au 31 décembre suivant 1831.
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Supplément au journal des notaires et des avocats, ou recueil des lois et ordonnances d'un intérêt général, avec des notes et une table alphabétique ; par les notaires et jurisconsultes rédacteurs du Journal des notaires et de Dictionnaire du notariat : tome deuxième, contenant les lois et ordonnances publiées depuis le 1er janvier 1832 jusqu'au 31 décembre suivant.
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Recueil des lois et ordonnances d'un intérêt général, depuis le 7 août 1830, avec des notes et deux tables, l'une chronologique, et l'autre alphabétique ; par les notaires et jurisconsultes rédacteurs du Journal des notaires et de Dictionnaire du notariat : tome troisième, contenant les lois et ordonnances publiées depuis le 1er janvier 1833 jusqu'au 31 décembre suivant.
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Recueil des lois et ordonnances d'un intérêt général, depuis le 7 août 1830, avec des notes et deux tables, l'une chronologique, et l'autre alphabétique ; par les notaires et jurisconsultes rédacteurs du Journal des notaires : tome quatrième, contenant les lois et ordonnances publiées depuis le 1er janvier jusqu'au 31 décembre 1834.
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Recueil des lois et ordonnances d'un intérêt général, depuis le 7 août 1830, avec des notes et deux tables, l'une chronologique, et l'autre alphabétique ; par les notaires et jurisconsultes rédacteurs du Journal des notaires : tome cinquième, contenant les lois et ordonnances publiées depuis le 1er janvier 1835 jusqu'au 31 décembre suivant.
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Recueil des lois et ordonnances d'un intérêt général, depuis le 7 août 1830, avec des notes et deux tables annuelles, l'une chronologique, et l'autre analytiques et alphabétique ; par les notaires et jurisconsultes rédacteurs du Journal des notaires : tome sixième, contenant les lois et ordonnances publiées depuis le 1er janvier 1836 jusqu'au 31 décembre suivant.
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Recueil des lois et ordonnances d'un intérêt général, depuis le 7 août 1830, avec des notes et deux tables annuelles, l'une chronologique, et l'autre analytiques et alphabétique ; par les notaires et jurisconsultes rédacteurs du Journal des notaires : tome septième, contenant les lois et ordonnances publiées depuis le 1er janvier 1837 jusqu'au 31 décembre suivant.
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Recueil des lois et ordonnances d'un intérêt général, depuis le 7 août 1830, avec des notes et deux tables annuelles, l'une chronologique, et l'autre analytiques et alphabétique ; par les notaires et jurisconsultes rédacteurs du Journal des notaires : tome huitième, contenant les lois et ordonnances publiées depuis le 1er janvier 1838 jusqu'au 31 décembre suivant.
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Recueil des lois et ordonnances d'un intérêt général, depuis le 7 août 1830, avec des notes et deux tables annuelles, l'une chronologique, et l'autre analytiques et alphabétique ; par les notaires et jurisconsultes rédacteurs du Journal des notaires : tome neuvième, contenant les lois et ordonnances publiées depuis le 1er janvier 1839 jusqu'au 31 décembre suivant.
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Recueil des lois et ordonnances d'un intérêt général, depuis le 7 août 1830, avec des notes et deux tables annuelles, l'une chronologique, et l'autre analytiques et alphabétique ; par les notaires et jurisconsultes rédacteurs du Journal des notaires : tome dixième, contenant les lois et ordonnances publiées depuis le 1er janvier 1840 jusqu'au 31 décembre suivant.
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Recueil des lois et ordonnances d'un intérêt général, depuis le 7 août 1830, avec des notes et deux tables annuelles, l'une chronologique, et l'autre analytiques et alphabétique ; par les notaires et jurisconsultes rédacteurs du Journal des notaires : tome onzième, contenant les lois et ordonnances publiées depuis le 1er janvier 1841 jusqu'au 31 décembre suivant.
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Table générale, analytique et raisonnée des lois, décrets, ordonnances, règlements, etc., depuis 1788 jusques et y compris 1830, ouvrage faisant suite à la Collection complète des lois, composé pour servir de table particulière à tous les recueils de lois et surtout au bulletin officiel : tome premier / par Jean-Baptiste Duvergier, avocat à la Cour royale de Paris.
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Table générale, analytique et raisonnée des lois, décrets, ordonnances, règlements, etc., depuis 1788 jusques et y compris 1830, ouvrage faisant suite à la Collection complète des lois, composé pour servir de table particulière à tous les recueils de lois et surtout au bulletin officiel : tome deuxième / par Jean-Baptiste Duvergier, avocat à la Cour royale de Paris.
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements, avis du Conseil d'Etat, publiée sur les éditions officielles du Louvre, de l'imprimerie nationale, par Baudouin ; et du bulletin des lois ; depuis 1788, par ordre chronologique, avec un choix d'actes inédits, d'instructions ministérielles, et des notes sur chaque loi indiquant : 1° les lois analogues ; 2° les décisions et arrêts des tribunaux et du Conseil d'Etat ; 3° les discussions rapportées au Moniteur ; suivie d'une table analytique et raisonnée des matières : tome vingt-unième / par Jean-Baptiste Duvergier, avocat à la Cour royale de Paris.
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements, avis du Conseil d'Etat, publiée sur les éditions officielles , continuée depuis 1824, et formant un volume chaque année ; contenant : les actes insérés au Bulletin des lois ; l'analyse des débats parlementaires sur chaque loi, des notes indiquant les lois analogues ; les instructions ministérielles ; les rapports au Roi, et divers documents inédits : tome trente-deuxième, année 1832 / par Jean-Baptiste Duvergier, avocat à la Cour royale de Paris, continuateur de Toullier.
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements, avis du Conseil d'Etat, publiée sur les éditions officielles , continuée depuis 1830, et formant un volume chaque année ; contenant : les actes insérés au Bulletin des lois ; l'analyse des débats parlementaires sur chaque loi, des notes indiquant les lois analogues ; les instructions ministérielles ; les rapports au Roi, et divers documents inédits : tome trente-troisième, année 1833 / par Jean-Baptiste Duvergier, avocat à la Cour royale de Paris, continuateur de Toullier.
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements, avis du Conseil d'Etat, publiée sur les éditions officielles , continuée depuis 1830, et formant un volume chaque année ; contenant : les actes insérés au Bulletin des lois ; l'analyse des débats parlementaires sur chaque loi, des notes indiquant les lois analogues ; les instructions ministérielles ; les rapports au Roi, et divers documents inédits : tome trente-quatrième, année 1834 / par Jean-Baptiste Duvergier, avocat à la Cour royale de Paris, continuateur de Toullier.
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements, avis du Conseil d'Etat, publiée sur les éditions officielles , continuée depuis 1830, et formant un volume chaque année ; contenant : les actes insérés au Bulletin des lois ; l'analyse des débats parlementaires sur chaque loi, des notes indiquant les lois analogues ; les instructions ministérielles ; les rapports au Roi, et divers documents inédits : tome trente-cinquième, année 1835 / par Jean-Baptiste Duvergier, avocat à la Cour royale de Paris, continuateur de Toullier.
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements, avis du Conseil d'Etat, publiée sur les éditions officielles , continuée depuis 1824, et formant un volume chaque année ; contenant : les actes insérés au Bulletin des lois ; l'analyse des débats parlementaires sur chaque loi, des notes indiquant les lois analogues ; les instructions ministérielles ; les rapports au Roi, et divers documents inédits : tome trente-sixième, année 1836 / par Jean-Baptiste Duvergier, avocat à la Cour royale de Paris.
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements, avis du Conseil d'Etat, publiée sur les éditions officielles , continuée depuis 1830, et formant un volume chaque année ; contenant : les actes insérés au Bulletin des lois ; l'analyse des débats parlementaires sur chaque loi, des notes indiquant les lois analogues ; les instructions ministérielles ; les rapports au Roi, et divers documents inédits : tome trente-septième, année 1837 / par Jean-Baptiste Duvergier, avocat à la Cour royale de Paris, continuateur de Toullier.
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements, avis du Conseil d'Etat, publiée sur les éditions officielles , continuée depuis 1830, et formant un volume chaque année ; contenant : les actes insérés au Bulletin des lois ; l'analyse des débats parlementaires sur chaque loi, des notes indiquant les lois analogues ; les instructions ministérielles ; les rapports au Roi, et divers documents inédits : tome trente-huitième, année 1838 / par Jean-Baptiste Duvergier, avocat à la Cour royale de Paris, continuateur de Toullier.
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements, avis du Conseil d'Etat, publiée sur les éditions officielles , continuée depuis 1824, et formant un volume chaque année ; contenant : les actes insérés au Bulletin des lois ; l'analyse des débats parlementaires sur chaque loi, des notes indiquant les lois analogues ; les instructions ministérielles ; les rapports au Roi, et divers documents inédits : tome trente-neuvième, année 1839 / par Jean-Baptiste Duvergier, avocat à la Cour royale de Paris.
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements, avis du Conseil d'Etat, publiée sur les éditions officielles , continuée depuis 1824, et formant un volume chaque année ; contenant : les actes insérés au Bulletin des lois ; l'analyse des débats parlementaires sur chaque loi, des notes indiquant les lois analogues ; les instructions ministérielles ; les rapports au Roi, et divers documents inédits : tome quarantième, année 1840 / par Jean-Baptiste Duvergier, avocat à la Cour royale de Paris, continuateur de Toullier, directeur des affaires civiles au ministère de la justice.
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements, avis du Conseil d'Etat, publiée sur les éditions officielles , continuée depuis 1830, et formant un volume chaque année ; contenant : les acte insérés au Bulletin des lois ; l'analyse des débats parlementaires sur chaque loi, des notes indiquant les lois analogues ; les instructions ministérielles ; les rapports au Roi, et divers documents inédits : tome quarantième-unième, année 1841 / par Jean-Baptiste Duvergier, avocat à la Cour royale de Paris, continuateur de Toullier.
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements, avis du Conseil d'Etat, publiée sur les éditions officielles , continuée depuis 1830, et formant un volume chaque année ; contenant : les actes insérés au Bulletin des lois ; l'analyse des débats parlementaires sur chaque loi, des notes indiquant les lois analogues ; les instructions ministérielles ; les rapports au Roi, et divers documents inédits : tome quarantième-deuxième, année 1842 / par Jean-Baptiste Duvergier, avocat à la Cour royale de Paris, continuateur de Toullier.
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements, avis du Conseil d'Etat, publiée sur les éditions officielles , continuée depuis 1830, et formant un volume chaque année ; contenant : les actes insérés au Bulletin des lois ; l'analyse des débats parlementaires sur chaque loi, des notes indiquant les lois analogues ; les instructions ministérielles ; les rapports au Roi, et divers documents inédits : tome quarantième-troisième, année 1843 / par Jean-Baptiste Duvergier, avocat à la Cour royale de Paris, continuateur de Toullier.
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements, avis du Conseil d'Etat, publiée sur les éditions officielles , continuée depuis 1830, et formant un volume chaque année ; contenant : les actes insérés au Bulletin des lois ; l'analyse des débats parlementaires sur chaque loi, des notes indiquant les lois analogues ; les instructions ministérielles ; les rapports au Roi, et divers documents inédits : tome quarantième-quatrième, année 1844 / par Jean-Baptiste Duvergier, continuateur de Toullier, ancien bâtonnier de l'Ordre des avocats près la Cour d'appel de Paris, ancien directeur des affaires civiles au ministère de la justice.
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements, avis du Conseil d'Etat, publiée sur les éditions officielles , continuée depuis 1836, et formant un volume chaque année ; contenant : les actes insérés au Bulletin des lois ; l'analyse des débats parlementaires sur chaque loi, des notes indiquant les lois analogues ; les instructions ministérielles ; les rapports au Roi, et divers documents inédits : tome quarantième-cinquième, année 1845 / par Jean-Baptiste Duvergier, continuateur de Toullier, ancien bâtonnier de l'Ordre des avocats près la Cour d'appel de Paris, ancien directeur des affaires civiles au ministère de la justice.
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements, avis du Conseil d'Etat, publiée sur les éditions officielles , continuée depuis 1836, et formant un volume chaque année ; contenant : les actes insérés au Bulletin des lois ; l'analyse des débats parlementaires sur chaque loi, des notes indiquant les lois analogues ; les instructions ministérielles ; les rapports au Roi, et divers documents inédits : tome quarantième-sixième, année 1846 / par Jean-Baptiste Duvergier, continuateur de Toullier, ancien bâtonnier de l'Ordre des avocats près la Cour d'appel de Paris, ancien directeur des affaires civiles au ministère de la justice.
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements, avis du Conseil d'Etat, publiée sur les éditions officielles , continuée depuis 1836, et formant un volume chaque année ; contenant : les actes insérés au Bulletin des lois ; l'analyse des débats parlementaires sur chaque loi, des notes indiquant les lois analogues ; les instructions ministérielles ; les rapports au Roi, et divers documents inédits, et un résumé analytique des travaux des Chambres législatives pendant l'année 1947 : tome quarantième-septième, année 1847 / par Jean-Baptiste Duvergier, continuateur de Toullier, ancien bâtonnier de l'Ordre des avocats près la Cour d'appel de Paris, ancien directeur des affaires civiles au ministère de la justice.
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements, avis du Conseil d'Etat, publiée sur les éditions officielles , continuée depuis 1836, et formant un volume chaque année ; contenant : les actes insérés au Bulletin des lois ; l'analyse des débats parlementaires sur chaque loi, des notes indiquant les lois analogues ; les instructions ministérielles ; les rapports au Roi, et divers documents inédits, et un résumé analytique des travaux des Chambres législatives pendant l'année 1948 : tome quarantième-huitième, année 1848 / par Jean-Baptiste Duvergier, continuateur de Toullier, ancien bâtonnier de l'Ordre des avocats près la Cour d'appel de Paris, ancien directeur des affaires civiles au ministère de la justice.
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements, avis du Conseil d'Etat, publiée sur les éditions officielles , continuée depuis 1836, et formant un volume chaque année ; contenant : les actes insérés au Bulletin des lois ; l'analyse des débats parlementaires sur chaque loi, des notes indiquant les lois analogues ; les instructions ministérielles ; les rapports au Roi, et divers documents inédits, et un résumé analytique des travaux des Chambres législatives pendant l'année 1949 : tome quarantième-neuvième, année 1849 / par Jean-Baptiste Duvergier, continuateur de Toullier, ancien bâtonnier de l'Ordre des avocats près la Cour d'appel de Paris, ancien directeur des affaires civiles au ministère de la justice.
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements, avis du Conseil d'Etat, publiée sur les éditions officielles , continuée depuis 1836, et formant un volume chaque année ; contenant : les actes insérés au Bulletin des lois ; l'analyse des débats parlementaires sur chaque loi, des notes indiquant les lois analogues ; les instructions ministérielles ; les rapports au Président de la République, et divers documents inédits : tome cinquantième, année 1880 / par Jean-Baptiste Duvergier, continuateur de Toullier, ancien bâtonnier de l'Ordre des avocats près la Cour d'appel de Paris, ancien directeur des affaires civiles au ministère de la justice.
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements, avis du Conseil d'Etat, publiée sur les éditions officielles , continuée depuis 1836, et formant un volume chaque année ; contenant : les actes insérés au Bulletin des lois ; l'analyse des débats parlementaires sur chaque loi, des notes indiquant les lois analogues ; les instructions ministérielles ; les rapports de l'Empereur, et divers documents inédits : tome cinquantième-troisième, année 1853 / par Jean-Baptiste Duvergier, continuateur de Toullier, ancien bâtonnier de l'Ordre des avocats près la Cour d'appel de Paris, ancien directeur des affaires civiles au ministère de la justice.
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements, avis du Conseil d'Etat, publiée sur les éditions officielles , continuée depuis 1836, et formant un volume chaque année ; contenant : les actes insérés au Bulletin des lois ; l'analyse des débats parlementaires sur chaque loi, des notes indiquant les lois analogues ; les instructions ministérielles ; les rapports à l'Empereur, et divers documents inédits : tome cinquantième-quatrième, année 1854 / par Jean-Baptiste Duvergier, continuateur de Toullier, ancien bâtonnier de l'Ordre des avocats près la Cour d'appel de Paris, ancien directeur des affaires civiles au ministère de la justice.
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Recueil général des lois et ordonnances, depuis le 7 août 1830 ; avec des notes et deux tables annuelles, l'une chronologique, et l'autre analytique et alphabétique ; par les notaires et jurisconsultes rédacteurs du Journal des notaires : tome douzième et treizième, contenant les lois et ordonnances publiées depuis le 1er janvier 1842 et du 1er janvier 1843 jusqu'au 31 décembre suivant / sous la direction de M. Favier Coulomb, avocat à la Cour royale de Paris.
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Recueil général des lois et ordonnances, depuis le 7 août 1830 ; avec des notes et deux tables annuelles, l'une chronologique, et l'autre analytique et alphabétique ; par les notaires et jurisconsultes rédacteurs du Journal des notaires : tome quatorzième et quinzième, contenant les lois et ordonnances publiées depuis le 1er janvier 1844 et du 1er janvier 1845 jusqu'au 31 décembre suivant.
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Recueil général des lois et ordonnances, depuis le 7 août 1830 ; avec des notes et deux tables annuelles, l'une chronologique, et l'autre analytique et alphabétique ; par les notaires et jurisconsultes rédacteurs du Journal des notaires : tome seizième et dix-septième, contenant les lois et ordonnances publiées depuis le 1er janvier 1846 et du 1er janvier 1847 jusqu'au 31 décembre suivant.
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Recueil général des lois, décrets et arrêtés, depuis le 24 février 1848 ; avec des notes et deux tables annuelles, l'une chronologique, et l'autre analytique et alphabétique ; par les notaires et jurisconsultes rédacteurs du Journal des notaires : tome premier et deuxième, contenant les lois, décrets et arrêtés publiés depuis le 24 février 1848, du 1er janvier 1849 et du 1er janvier 1850 jusqu'au 31 décembre suivant.
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Recueil général des lois, décrets et arrêtés, depuis le 24 février 1848 ; avec des notes et deux tables annuelles, l'une chronologique, et l'autre analytique et alphabétique ; par les notaires et jurisconsultes rédacteurs du Journal des notaires : tome quatrième et cinquième, contenant les lois, décrets et arrêtés publiés depuis le 1er janvier 1851, et du 1er janvier 1852 jusqu'au 31 décembre suivant.
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Recueil général des lois, décrets et arrêtés, depuis le 1er décembre 1852 ; avec des notes et deux tables annuelles, l'une chronologique, et l'autre analytique et alphabétique ; par les notaires et jurisconsultes rédacteurs du Journal des notaires : tome premier et deuxième, contenant les lois, décrets et arrêtés publiés depuis le 1er décembre 1852 jusqu'au 31 décembre 1853, et du 1er janvier jusqu'au 31 décembre 1854.
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Recueil général des sénatus-consultes, lois, décrets et arrêtés depuis le 1er décembre 1852 ; avec notes et deux tables annuelles, l'une chronologique, et l'autre analytique et alphabétique ; par les notaires et jurisconsultes rédacteurs du Journal des notaires : tome troisième et quatrième, contenant les sénatus-consultes, lois décrets et arrêtés insérés au bulletin des lois pendant l'année 1855 et l'année 1856.
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Lois nouvelles analysées et expliquées et revue des travaux législatifs. Recueil mensuel divisé en quatre parties principales : 1° - revue des travaux législatifs ; 2° - lois analysées et expliquées ; 3° - lois et décrets annotés en tant que de besoin ; 4° - jurisprudence, circulaires ministérielles, dissertations sur l'application des nouvelles lois : 2e année, 1883 / L. C. Simonet, ancien notaire.
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Lois nouvelles analysées et expliquées et revue des travaux législatifs. Recueil mensuel divisé en quatre parties principales : 1° - revue des travaux législatifs ; 2° - lois analysées et expliquées ; 3° - lois et décrets annotés en tant que de besoin ; 4° - jurisprudence, circulaires ministérielles, dissertations sur l'application des nouvelles lois : année 1884 / L. C. Simonet, ancien notaire.
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Lois nouvelles analysées et expliquées et revue des travaux législatifs. Recueil mensuel divisé en quatre parties principales : 1° - revue des travaux législatifs ; 2° - lois analysées et expliquées ; 3° - lois et décrets annotés en tant que de besoin ; 4° - jurisprudence, circulaires ministérielles, dissertations sur l'application des nouvelles lois : année 1885 / L. C. Simonet, ancien notaire.
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Lois nouvelles analysées et expliquées et revue des travaux législatifs. Recueil mensuel divisé en quatre parties principales : 1° - revue des travaux législatifs ; 2° - lois analysées et expliquées ; 3° - lois et décrets annotés en tant que de besoin ; 4° - jurisprudence, circulaires ministérielles, dissertations sur l'application des nouvelles lois : année 1886 / L. C. Simonet, ancien notaire, fondateur ; Amédée Jumin, avocat à la cour d'appel de Paris, rédacteur en chef ; Gustave Fortier, avocat à la Cour d'appel de Paris.
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Lois nouvelles analysées et expliquées et revue des travaux législatifs. Recueil mensuel divisé en quatre parties principales : 1° - revue des travaux législatifs ; 2° - lois analysées et expliquées ; 3° - lois et décrets annotés en tant que de besoin ; 4° - jurisprudence, circulaires ministérielles, dissertations sur l'application des nouvelles lois : année 1887 / L. C. Simonet, ancien notaire, fondateur ; Amédée Jumin, avocat à la cour d'appel de Paris, rédacteur en chef ; Gustave Fortier, avocat à la Cour d'appel de Paris.
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Lois nouvelles analysées et expliquées et revue des travaux législatifs. Recueil mensuel divisé en quatre parties principales : 1° - revue des travaux législatifs ; 2° - lois analysées et expliquées ; 3° - lois et décrets annotés en tant que de besoin ; 4° - jurisprudence, circulaires ministérielles, dissertations sur l'application des nouvelles lois : année 1888 / Emile Schaffhauser, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Paris ; L. C. Simonet, ancien notaire, fondateur .
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Lois nouvelles analysées et expliquées et revue des travaux législatifs. Recueil bimensuel divisé en quatre parties principales : 1° - revue de législation ; 2° - revue de jurisprudence ; 3° - lois et décrets ; 4° - revue des travaux législatifs : année 1889 / Emile Schaffhauser, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Paris.
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Lois nouvelles analysées et expliquées et revue des travaux législatifs. Recueil bimensuel divisé en quatre parties principales : 1° - revue de législation ; 2° - revue de jurisprudence ; 3° - lois et décrets ; 4° - revue des travaux législatifs : année 1890 / Emile Schaffhauser, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Paris.
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Lois nouvelles analysées et expliquées et revue des travaux législatifs. Recueil bimensuel divisé en quatre parties principales : 1° - revue de législation ; 2° - revue de jurisprudence ; 3° - lois et décrets ; 4° -revue des travaux législatifs : année 1891 / Emile Schaffhauser, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Paris.
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Les Lois nouvelles, revue de législation et de jurisprudence et revue des travaux législatifs. Recueil bimensuel divisé en quatre parties principales : 1° - revue de législation ; 2° - revue de jurisprudence ; 3° - lois et décrets ; 4° - revue des travaux législatifs : année 1892 / Emile Schaffhauser, docteur en droit, avocat, docteur en droit.
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Les Lois nouvelles, revue de législation et de jurisprudence et revue des travaux législatifs. Recueil bimensuel divisé en quatre parties principales : 1° - revue de législation ; 2° - revue de jurisprudence ; 3° - lois et décrets ; 4° - revue des travaux législatifs : année 1893 / Emile Schaffhauser, docteur en droit, avocat, docteur en droit.
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Les Lois nouvelles, revue de législation et de jurisprudence et revue des travaux législatifs. Recueil bimensuel divisé en quatre parties principales : 1° - revue de législation ; 2° - revue de jurisprudence ; 3° - lois et décrets ; 4° - revue des travaux législatifs : année 1894 / Emile Schaffhauser, docteur en droit, avocat, docteur en droit.
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Les Lois nouvelles, revue de législation et de jurisprudence et revue des travaux législatifs. Recueil bimensuel divisé en quatre parties principales : 1° - revue de législation ; 2° - revue de jurisprudence ; 3° - lois et décrets ; 4° - revue des travaux législatifs : année 1895 / Emile Schaffhauser, docteur en droit, avocat, docteur en droit.
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Les Lois nouvelles, revue de législation et de jurisprudence et revue des travaux législatifs. Recueil bimensuel divisé en quatre parties principales : 1° - revue de législation ; 2° - revue de jurisprudence ; 3° - lois et décrets ; 4° - revue des travaux législatifs : année 1896 / Emile Schaffhauser, docteur en droit, avocat, docteur en droit.
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Les Lois nouvelles, revue de législation et de jurisprudence et revue des travaux législatifs. Recueil bimensuel divisé en quatre parties principales : 1° - revue de législation ; 2° - revue de jurisprudence ; 3° - lois et décrets ; 4° - revue des travaux législatifs : année 1897 / Emile Schaffhauser, docteur en droit, avocat, docteur en droit.
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Les Lois nouvelles, revue de législation et de jurisprudence et revue des travaux législatifs. Recueil bimensuel divisé en quatre parties principales : 1° - revue de législation ; 2° - revue des travaux législatifs ; 3° - lois et décrets ; 4° - revue de jurisprudence : année 1898 / Emile Schaffhauser, avocat, docteur en droit.
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Les Lois nouvelles, revue de législation et de jurisprudence et revue des travaux législatifs. Recueil bimensuel divisé en quatre parties principales : 1° - revue de législation ; 2° - revue des travaux législatifs ; 3° - lois et décrets ; 4° - revue de jurisprudence : année 1899 / Emile Schaffhauser, avocat, docteur en droit.
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Les Lois nouvelles, revue de législation et de jurisprudence et revue des travaux législatifs. Recueil bimensuel divisé en quatre parties principales : 1° - revue de législation ; 2° - revue des travaux législatifs ; 3° - lois et décrets ; 4° - revue de jurisprudence : année 1900 / Emile Schaffhauser, avocat, docteur en droit.
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Les Lois nouvelles, revue de législation et de jurisprudence et revue des travaux législatifs. Recueil bimensuel divisé en quatre parties principales : 1° - revue de législation ; 2° - revue des travaux législatifs ; 3° - lois et décrets ; 4° - revue de jurisprudence : année 1901 / Emile Schaffhauser, avocat, docteur en droit.
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Les Lois nouvelles, revue de législation et de jurisprudence et revue des travaux législatifs. Recueil bimensuel divisé en quatre parties principales : 1° - revue de législation ; 2° - revue des travaux législatifs ; 3° - lois et décrets ; 4° - revue de jurisprudence : année 1902 / Emile Schaffhauser, avocat, docteur en droit.
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Les Lois nouvelles, revue de législation et de jurisprudence et revue des travaux législatifs. Recueil bi-mensuel divisé en quatre parties principales : 1° - revue de législation ; 2° - revue des travaux législatifs ; 3° - lois et décrets ; 4° - revue de jurispridence : année 1903 / Emile Schaffhauser, avocat, docteur en droit.
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Les Lois nouvelles, revue de législation et de jurisprudence et revue des travaux législatifs. Recueil bimensuel divisé en quatre parties principales : 1° - revue de législation ; 2° - revue des travaux législatifs ; 3° - lois et décrets ; 4° - revue de jurisprudence : année 1904 / Emile Schaffhauser, avocat, docteur en droit.
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Les Lois nouvelles, revue de législation et de jurisprudence et revue des travaux législatifs. Recueil bimensuel divisé en quatre parties principales : 1° - revue de législation ; 2° - revue des travaux législatifs ; 3° - lois et décrets ; 4° - revue de jurisprudence : année 1905 / Emile Schaffhauser, avocat, docteur en droit.
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Les Lois nouvelles, revue de législation et de jurisprudence et revue des travaux législatifs. Recueil bimensuel divisé en quatre parties principales : 1° - revue de législation ; 2° - revue des travaux législatifs ; 3° - lois et décrets ; 4° - revue de jurisprudence : année 1906 / Emile Schaffhauser, avocat, docteur en droit.
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Les Lois nouvelles, revue de législation et de jurisprudence et revue des travaux législatifs. Recueil bimensuel divisé en quatre parties principales : 1° - revue de législation ; 2° - revue des travaux législatifs ; 3° - lois et décrets ; 4° - revue de jurisprudence : année 1907 / Emile Schaffhauser, avocat, docteur en droit.
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Les Lois nouvelles, revue de législation et de jurisprudence et revue des travaux législatifs. Recueil bimensuel divisé en quatre parties principales : 1° - revue de législation ; 2° - revue des travaux législatifs ; 3° - lois et décrets ; 4° - revue de jurisprudence : année 1908 / Emile Schaffhauser, avocat, docteur en droit.
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Les Lois nouvelles, revue de législation et de jurisprudence et revue des travaux législatifs. Recueil bimensuel divisé en quatre parties principales : 1° - revue de législation ; 2° - revue des travaux législatifs ; 3° - lois et décrets ; 4° - revue de jurisprudence : année 1909 / Emile Schaffhauser, avocat, docteur en droit.
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Les Lois nouvelles, revue de législation et de jurisprudence et revue des travaux législatifs. Recueil bimensuel divisé en quatre parties principales : 1° - revue de législation ; 2° - revue des travaux législatifs ; 3° - lois et décrets ; 4° - revue de jurisprudence : année 1910 / Emile Schaffhauser, avocat, docteur en droit.
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Les lois de la procédure civile, ouvrage dans lequel l'auteur a refondu son analyse raisonnée, son traité, et ses questions sur la procédure, par G.-L.-J. Carré, doyen de la faculté de droit de Rennes, membre de la Légion d'honneur. 3e édition dans laquelle ont été examinées et discutées : 1° - les opinions de M. Carré, 2° - toutes les décisions rendues de 1821 à 1840, 3° - les questions prévues par MM. Boncenne, Thomine-Desmazures, Dalloz, Boitard, etc : tome troisième / par Adolphe Chauveau, professeur à la faculté de droit de Toulouse, et membre de la Légion d'honneur.
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Les lois de la procédure civile, ouvrage dans lequel l'auteur a refondu son analyse raisonnée, son traité, et ses questions sur la procédure, par G.-L.-J. Carré, doyen de la faculté de droit de Rennes, membre de la Légion d'honneur. 3e édition dans laquelle ont été examinées et discutées : 1° - les opinions de M. Carré, 2° - toutes les décisions rendues de 1821 à 1843, 3° - les questions prévues par MM. Boncenne, Thomine-Desmazures, Dalloz, Boitard, etc : tome troisième / par Adolphe Chauveau, professeur à la faculté de droit de Toulouse, et membre de la Légion d'honneur.
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Les lois de la procédure civile, ouvrage dans lequel l'auteur a refondu son analyse raisonnée, son traité, et ses questions sur la procédure, par G.-L.-J. Carré, doyen de la faculté de droit de Rennes, membre de la Légion d'honneur. 3e édition dans laquelle ont été examinées et discutées : 1° - les opinions de M. Carré, 2° - toutes les décisions rendues de 1821 à 1840, 3° - les questions prévues par MM. Boncenne, Thomine-Desmazures, Dalloz, Boitard, etc : tome cinquième / par Adolphe Chauveau, professeur à la faculté de droit de Toulouse, et membre de la Légion d'honneur.
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Les lois de la procédure civile, ouvrage dans lequel l'auteur a refondu son analyse raisonnée, son traité, et ses questions sur la procédure, par G.-L.-J. Carré, doyen de la faculté de droit de Rennes, membre de la Légion d'honneur. 3e édition dans laquelle ont été examinées et discutées : 1° - les opinions de M. Carré, 2° - toutes les décisions rendues de 1821 à 1843, 3° - les questions prévues par MM. Boncenne, Thomine-Desmazures, Dalloz, Boitard, etc : tome sixième / par Adolphe Chauveau, professeur à la faculté de droit de Toulouse, et membre de la Légion d'honneur.
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Traités sur diverses matières de droit français à l'usage du duché de Bourgogne et des autres pays qui ressortissent au Parlement de Dijon : tome troisième / par feu Gabriel Davot, écuyer, secrétaire du Roi, et professeur en droit français à l'université de Dijon ; avec des notes de feu Jean Bannelier, doyen de la même université ; par François Petitot, avocat, et conseiller au Préfidial de Dijon.
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Traités sur diverses matières de droit français à l'usage du duché de Bourgogne et des autres pays qui ressortissent au Parlement de Dijon : tome quatrième / par feu Gabriel Davot, écuyer, secrétaire du Roi, et professeur en droit français à l'université de Dijon ; avec des notes de feu Jean Bannelier, doyen de la même université ; par François Petitot, avocat, et conseiller au Préfidial de Dijon.
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Leçons de procédure civile : comprenant le commentaire complet du Code de procédure, avec l'indication de la jurisprudence des Cours impériales et de la Cour de cassation : tome premier / par Boitard, professeur suppléant à la faculté de Paris ; publiées par Gustave de Linage, docteur en droit, revues, annotées, complétées et mises en harmonie avec les lois récentes par Gabriel-Frédéric Colmet-Daage, professeur à la faculté de droit de Paris, avocat à la Cour impériale.
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Leçons de procédure civile : comprenant le commentaire complet du Code de procédure, avec l'indication de la jurisprudence des Cours impériales et de la Cour de cassation : tome second / par Boitard, professeur suppléant à la faculté de Paris ; publiées par Gustave de Linage, docteur en droit, revues, annotées, complétées et mises en harmonie avec les lois récentes par Gabriel-Frédéric Colmet-Daage, professeur à la faculté de droit de Paris, avocat à la Cour impériale.
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Supplément du droit français suivant l'ordre du code : contenant : 1° - toutes des additions et corrections qui se trouvent dans la seconde édition ; 2° - une table alphabétique des matières, suivie de l'indication des articles des cinq codes, traités ou cités dans les huit volumes / par C. B. M. Toullier, doyen d'âge et de service de la faculté de droit de Rennes, ancien bâtonnier de l'ordre des avocats de la même ville.
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Commentaire sur el code civil, contenant l'explication de chaque article séparément, l'énonciation, au ras du commentaire, des questions qu'il fait naître, les principales raisons de décider pour et contre, l'indication des passages des divers ouvrages ou les questions sont agitées et les renvois aux arrêts : tome deuxième / par Jacques Marie Boileux, avocat à la Cour royale de Paris ; revue et précédé d'un précis de l'histoire du droit civil par François Frédéric Poncelet, avocat à la Cour royale, professeur à la faculté de droit de Paris.
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Explication théorique et pratique du code Napoléon contenant critique des auteurs et de la jurisprudence : commentaire-traité des petits contrats et de la contrainte par corps : tome premier : prêt, dépôt et séquestre, contrats aléatoires, mandat / par Paul Pont, conseiller à la Cour impériale de Paris.
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Explication théorique et pratique du code Napoléon contenant critique des auteurs et de la jurisprudence : commentaire-traité des petits contrats et de la contrainte par corps : tome second : cautionnement, transactions, contrainte par corps, nantissement / par Paul Pont, conseiller à la Cour de cassation.
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Explication théorique et pratique du code Napoléon contenant critique des auteurs et de la jurisprudence ou commentaire-traité des privilèges et hypothèques et de l'expropriation forcée mis en rapport avec la loi sur la transcription : tome premier / par Paul Pont, conseiller à la Cour impériale de Paris.
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Explication théorique et pratique du code Napoléon contenant critique des auteurs et de la jurisprudence ou commentaire-traité des privilèges et hypothèques et de l'expropriation forcée mis en rapport avec la loi sur la transcription : tome second / par Paul Pont, conseiller à la Cour impériale de Paris.
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Dictionnaire de procédure civile et commerciale, contenant la jurisprudence, l'opinion des auteurs, les usages du Palais, le timbre et l'enregistrement des actes, leur tarif, leurs formules ; et terminé par un recueil de toutes les lois spéciales qui complètent ou modifient le code de procédure, et par une table de concordance du dictionnaire avec les articles de ce code et les lois spéciales : tome premier : A-C / par M. Bioche, docteur en droit, avocat à la Cour royale de Paris.
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Dictionnaire de procédure civile et commerciale, contenant la jurisprudence, l'opinion des auteurs, les usages du Palais, le timbre et l'enregistrement des actes, leur tarif, leurs formules ; et terminé par un recueil de toutes les lois spéciales qui complètent ou modifient le code de procédure, et par une table de concordance du dictionnaire avec les articles de ce code et les lois spéciales : tome second : D-E / par M. Bioche, docteur en droit, avocat à la Cour royale de Paris.
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Dictionnaire de procédure civile et commerciale, contenant la jurisprudence, l'opinion des auteurs, les usages du Palais, le timbre et l'enregistrement des actes, leur tarif, leurs formules ; et terminé par un recueil de toutes les lois spéciales qui complètent ou modifient le code de procédure, et par une table de concordance du dictionnaire avec les articles de ce code et les lois spéciales : tome troisième : F-J / par M. Bioche, docteur en droit, avocat à la Cour royale de Paris.
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Dictionnaire de procédure civile et commerciale, contenant la jurisprudence, l'opinion des auteurs, les usages du Palais, le timbre et l'enregistrement des actes, leur tarif, leurs formules ; et terminé par un recueil de toutes les lois spéciales qui complètent ou modifient le code de procédure, et par une table de concordance du dictionnaire avec les articles de ce code et les lois spéciales : tome quatrième : L-R / par M. Bioche, docteur en droit, avocat à la Cour royale de Paris.
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Dictionnaire de procédure civile et commerciale, contenant la jurisprudence, l'opinion des auteurs, les usages du Palais, le timbre et l'enregistrement des actes, leur tarif, leurs formules ; et terminé par un recueil de toutes les lois spéciales qui complètent ou modifient le code de procédure, et par une table de concordance du dictionnaire avec les articles de ce code et les lois spéciales : tome cinquième : S-V / par M. Bioche, docteur en droit, avocat à la Cour royale de Paris.
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Dictionnaire de procédure civile et commerciale, contenant la jurisprudence, l'opinion des auteurs, les usages du Palais, le timbre et l'enregistrement des actes, leur tarif, leurs formules ; et terminé par un recueil de toutes les lois spéciales qui complètent ou modifient le code de procédure, et par une table de concordance du dictionnaire avec les articles de ce code et les lois spéciales : tome sixième / par M. Bioche, docteur en droit, avocat à la Cour royale de Paris.
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Code de commerce expliqué par ses motifs et par ses exemples ; avec la solution, sous chaque article, des difficultés ainsi que des principales questions que présente le texte, et la définition de tous les termes de droit, suivi d'un formulaire des actes et de la procédure de commerce. Ouvrage destiné aux étudiants en droit, aux négociants, aux personnes chargées d'appliquer la loi commerciale, et à toutes celles qui, désirant la connaître, n'ont pu en faire une étude spéciale / par J. A. Rogron, avocat aux conseils du Roi et à la Cour de cassation.
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Cours de Napoléon, I, de la publication, des effets et de l'application des lois en général : de la jouissance et de la privation des droits civils ; des actes de l'état civil ; du domicile / par C. Demolombe, doyen de la faculté de droit, ancien bâtonnier de l'Ordre des avocats à la Cour impériale de Caen, officier de la Légion d'honneur.
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Cours de Napoléon, VII, traité de la minorité, de la tutelle et de l'émancipation : de la majorité ; de l'interdiction et du Conseil judiciaire ; des individus placés dans un établissement public ou privé d'aliénés , tome premier / par C. Demolombe, doyen de la faculté de droit, ancien bâtonnier de l'Ordre des avocats à la Cour impériale de Caen, officier de la Légion d'honneur.
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Cours de Napoléon, VIII, traité de la minorité, de la tutelle et de l'émancipation : de la majorité ; de l'interdiction et du Conseil judiciaire ; des individus placés dans un établissement public ou privé d'aliénés , tome second / par C. Demolombe, doyen de la faculté de droit, ancien bâtonnier de l'Ordre des avocats à la Cour impériale de Caen, officier de la Légion d'honneur.
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Cours de code Napoléon, XXX, traité des engagements qui se forment sans convention : des contrats ou des obligations conventionnelles en général : tome septième / C. Demolombe, doyen de la faculté de droit, ancien bâtonnier de l'ordre des avocats à la cour d'appel de Caen, commandeur de la Légion d'honneur.
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Cours de code Napoléon, XXXI, traité des engagements qui se forment sans convention : des contrats ou des obligations conventionnelles en général : tome huitième / C. Demolombe, doyen de la faculté de droit, ancien bâtonnier de l'ordre des avocats à la cour d'appel de Caen, commandeur de la Légion d'honneur.
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Traité de la vente des immeubles par expropriation forcée : tome premier / ouvrage approuvé par M. le Baron Grenier, premier président de la Cour royale de Riom, officier de la Légion d'honneur, chevalier de l'Ordre royal de Saint-Michel, auteur des Traités des donations et des hypothèques ; par Gabriel Lachaize, avoué près le tribunal de Clermont (Puy-de-Dôme).
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Traité de la vente des immeubles par expropriation forcée : tome deuxième / ouvrage approuvé par M. le Baron Grenier, premier président de la Cour royale de Riom, officier de la Légion d'honneur, chevalier de l'Ordre royal de Saint-Michel, auteur des Traités des donations et des hypothèques ; par Gabriel Lachaize, avoué près le tribunal de Clermont (Puy-de-Dôme).
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Répertoire du droit administratif : tome XVI / fondé en 1882 par Léon Béquet, conseiller d'Etat ; avec le concours de M. Paul Dupré, conseiller à la Cour de cassation ; publié depuis 1892 sous la direction de M. E. Leferrière, vice-président du Conseil d'Etat ; avec le concours de M. Paul Dislere, président de section au Conseil d'Etat.
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Répertoire du droit administratif : tome XVII / fondé en 1882 par Léon Béquet, conseiller d'Etat ; avec le concours de M. Paul Dupré, conseiller à la Cour de cassation ; publié depuis 1892 sous la direction de M. E. Leferrière, vice-président du Conseil d'Etat ; avec le concours de M. Paul Dislere, président de section au Conseil d'Etat.
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Répertoire du droit administratif : tome XVIII / fondé en 1882 par Léon Béquet, conseiller d'Etat ; avec le concours de M. Paul Dupré, conseiller à la Cour de cassation ; publié depuis 1892 sous la direction de M. E. Leferrière, vice-président du Conseil d'Etat ; avec le concours de M. Paul Dislere, président de section au Conseil d'Etat.
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Répertoire du droit administratif : tome XIX / fondé en 1882 par Léon Béquet, conseiller d'Etat ; avec le concours de M. Paul Dupré, conseiller à la Cour de cassation ; publié de 1892 à 1901 sous la direction de M. E. Leferrière, président honoraire du Conseil d'Etat ; publié depuis 1901 sous la direction de M. Paul Dislere, président de section au Conseil d'Etat.
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Répertoire du droit administratif : tome XX / fondé en 1882 par Léon Béquet, conseiller d'Etat ; avec le concours de M. Paul Dupré, conseiller à la Cour de cassation ; publié de 1892 à 1901 sous la direction de M. E. Leferrière, président honoraire du Conseil d'Etat ; publié depuis 1901 sous la direction de M. Paul Dislere, président de section au Conseil d'Etat.
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Répertoire du droit administratif : tome XXI / fondé en 1882 par Léon Béquet, conseiller d'Etat ; avec le concours de M. Paul Dupré, conseiller à la Cour de cassation ; publié de 1892 à 1901 sous la direction de M. E. Leferrière, président honoraire du Conseil d'Etat ; publié depuis 1901 sous la direction de M. Paul Dislere, président de section au Conseil d'Etat.
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Cours de code Napoléon : tome premier : ouvrage divisé en deux parties, dont la première contient la 3e édition des "Institutes de droit civil français" du même auteur, revue et corrigée par lui, et la seconde les notes et explications sur lesdites institutes / par M. Delvincourt, avocat à la Cour impériale, professeur et doyen de la faculté de droit de Paris.
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Cours de code Napoléon : tome second : ouvrage divisé en deux parties, dont la première contient la 3e édition des "Institutes de droit civil français" du même auteur, revue et corrigée par lui, et la seconde les notes et explications sur lesdites institutes / par M. Delvincourt, avocat à la Cour impériale, professeur et doyen de la faculté de droit de Paris.
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Explication du code Napoléon, contenant l'analyse critique des auteurs et de la jurisprudence ou commentaire-traité théorique et pratique des privilèges et hypothèques et de l'exploitation forcée mis en rapport avec la loi sur la transcription : tome premier / par Paul Pont, conseiller à la Cour impériale de Paris.
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Explication du code Napoléon, contenant l'analyse critique des auteurs et de la jurisprudence ou commentaire-traité théorique et pratique des privilèges et hypothèques et de l'exploitation forcée mis en rapport avec la loi sur la transcription : tome second / par Paul Pont, conseiller à la Cour impériale de Paris.
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Code d'instruction criminelle expliqué par ses motifs et par des exemples ; avec la solution, sous chaque article, des difficultés ainsi que des principales questions que présente le texte, et la définition de tous les termes de droit, suivi d'un formulaire des actes de l'instruction criminelle : ouvrage destiné aux étudiants en droit, aux personnes chargées d'appliquer les lois criminelles, et à toutes celles qui, désirant les connaître, n'ont pu en faire une étude spéciale / par J. A. Rogron, avocat aux Conseils du Roi et à la Cour de cassation.
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Codes forestier, de la pêche fluviale, de la chasse, et rural, expliqués par leurs motifs, par des exemples, et par la jurisprudence, avec la solution, sous chaque article, des difficultés, ainsi que des principales questions que présente le texte ; la définition de tous les termes de droit, et la reproduction des motifs des arrêts principes ; suivi d'un formulaire des actes qu'exigent ces codes : ouvrage destiné aux étudiants en droit, aux propriétaires, aux gardes forestiers, aux gardes champêtres, aux juges de paix, aux maires, et à toutes les personnes chargées d'appliquer les lois forestières et rurales / par J. A. Rogron, avocat aux Conseils du Roi et à la Cour de cassation.
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Code pratique, ou le code civil expliqué dans ses rapports avec le code de procédure : contenant : 1° l'exposé des motifs avec la solution de chaque article ; 2° une table alphabétique et raisonnée de la marche à suivre dans le cas qui se présente : tome premier / par Charrier-Juignet, substitut du Procureur de la République à Fontenay-le-Comte (Vendée) .
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Code pratique, ou le code civil expliqué dans ses rapports avec le code de procédure : contenant : 1° l'exposé des motifs avec la solution de chaque article ; 2° une table alphabétique et raisonnée de la marche à suivre dans le cas qui se présente : tome second / par Charrier-Juignet, substitut du Procureur de la République à Fontenay-le-Comte (Vendée) .
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De l'instruction criminelle, considérée dans ses rapports généraux et particuliers avec les lois nouvelles et la jurisprudence de la Cour de cassation : tome premier / par M. Carnot, conseiller à la Cour de cassation, chevalier, membre de l'Ordre royal de la Légion d'honneur, de l'Académie des sciences, arts et belles-lettres de Dijon.
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De l'instruction criminelle, considérée dans ses rapports généraux et particuliers avec les lois nouvelles et la jurisprudence de la Cour de cassation : tome deuxième / par M. Carnot, conseiller à la Cour de cassation, chevalier, membre de l'Ordre royal de la Légion d'honneur, de l'Académie des sciences, arts et belles-lettres de Dijon.
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De l'instruction criminelle, considérée dans ses rapports généraux et particuliers avec les lois nouvelles et la jurisprudence de la Cour de cassation : tome troisième / par M. Carnot, conseiller à la Cour de cassation, chevalier, membre de l'Ordre royal de la Légion d'honneur, de l'Académie des sciences, arts et belles-lettres de Dijon.
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De l'expropriation et des dommages causés à la propriété, traité pratique à l'usage des entrepreneurs de travaux publics et de tous les particuliers menacés ou atteints dans leur propriété à raison de travaux autorisés, ordonnés ou exécutés par l'administration / par Gabriel Dufour, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, ancien membre de l'Assemblée nationale.
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Traité général de l'arbitrage en matière civile et commerciale ou recueil à suivre, tant par les parties que par les arbitres : ce manuel indispensable contient en outre toutes les décisions judiciaires intervenues depuis la publication de nos codes, ainsi que les formules d'actes qui sont d'obligation en ces matières : ouvrage utile à tous les français, particulièrement aux magistrats, aux avocats, notaires, huissiers, propriétaires, négociants, marchands, hommes d'affaires. Il est également utile dans les Pays étrangers qui ont adopté les principes de notre législation : tome premier, tome second / par M. Goubeau de la Bilennerie, président du tribunal civil de Marennes, auteur de plusieurs ouvrages.
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Du mandat de la commission et de la gestion d'affaires : commentaire du titre XIII du livre III et des articles 1372 à 1376 et 1783 à 1786 du code Napoléon, du titre VI et des articles 111, 115 et 332 du code de commerce contenant la théorie et la jurisprudence : tome second / par M. Domenget, docteur en droit, juge au tribunal de première instance de Bergerac, ancien collaborateur du répertoire de jurisprudence générale, et de Charles de Peyronny, avocat à la Cour impériale de Lyon, ancien magistrat, auteur du Commentaire sur l'expropriation pour cause d'utilité publique.
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Digestum vetus digestorum seu pandectarum iuris enucleati ex omni jure se teri in libros quinquaginta collecti authoritate sacratissimi principis Dn. lustiniani Augusti Tomus primus (Digestum Vetus vulgo vacant) Primam, secoundam, tertia ac quartae ârtis libros quator et quinti titulos duos continens : ita in uniuersum ex Pandectis Floretinis recognitusn emen datusn ut nihil, quod ad puram putam eorum librorum lectionem attinet, defiderari possit / Justinien Ier.
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Infortiatum pandectarum juris civilis tomus secundus quarte partis reliquum, itemque quintam Digestorum partem, ac sexte partis libros duos continens, ex Pandectis Florentinis ita in universum recognitus ac emendatusn ut nihil preterea, quod ad puram putam eorum librorum lectionem attinet, desiderari possit / Justinien 1er.
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La pratique judiciaire, tant civile que criminelle : illustrée et enrichie de plusieurs doctes : commentaires, interprétations et annotations, extraites tant du même auteur, que des docteurs et praticiens, tant anciens que modernes, édits, ordonnances et arrêts des Cours de parlement / composée par M. Jean Imbert, lieutenant criminel au siège royale de Fontenay le Comte ; par M. Pierre Guénois, conseiller du Roi, lieutenant particulier au siège et ressort d'Yssoudun en Berry et B.Aautomne.
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La nouvelle pratique civile, criminelle et bénéficiale ou le nouveau praticien français : réformé suivant les nouvelles ordonnances, avec un traité du droit d'indult, et un traité de la juridiction ecclésiastique, trouvez dans les manuscrits de l'auteur. Et un nouveau style de lettres de la Chancellerie, suivant l'usage qui se pratique à présent / par feu Mr L'Ange, ancien avocat en Parlement ; par M. Pimont, conseiller rapporteur référendaire en la même Chancellerie.
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Le parfait praticien français contenant la manière de traiter, les questions les plus fréquentes du Palais, tant en matière civile, criminelle, prophane, que bénéficiale : avec une instruction pour les finances, domaine, aides, tailles et gabelles, très utile et nécessaire à tous les officiers de justice : revu, corrigé et augmenté de plusieurs traités, notes et observations curieuses, que le lecteur peut voir à la page qui suit l'avertissement au lecteur, tirées de la jurisprudence civile et canonique, et de la coutume, comme aussi l'ordonnance et des règlements pour faciliter l'intelligence des matières. Ensemble quelques arrêts intervenus pour le règlement des dixmes, portions congruës, bénéfices incompatibles, et pour la Regale : divisé en cinq livres, a
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Le procès civil et criminel contenant la méthodique liaison du droit, et de la pratique judiciaire civile et criminelle. Revue et augmentée par l'auteur en cette dernière édition, avec les augmentations continue... plus l'élection, ou de la juridiction des élus, sous un bref discours des finances et officiers d'icelles / Claude Le Brun de La Rochette, jurisconsulte beaujolois.
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Traité des gains nuptiaux et de survie, qui sont en usage dans les païs de droit écrit, tant du ressort du Parlement de Paris, que des autres Parlements, contenant tout ce qui concerne les augmens de dot, agencemens, contre-augmens, donations de survie, bagues et joyaux, et autres gains nuptiaux et de survie / par M. Antoine-Gaspard Boucher d'Argis, avocat au Parlement.
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Conférences des nouvelles ordonnances de Louis XIV, Roy de France et de Navarre,. avec celles des Rois ses Prédécesseurs de sa Majesté, le droit écrit et les arrests ; enrichies d'annotations et décisions importantes tome premier et second / par Philippe Bornier, conseiller du Roi, ancien lieutenant particulier en la sénéchaussée, gouvernement et siège présidial de Montpellier.
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Dictionnaire des arrêts ou jurisprudence universelle des Parlements de France, et autres tribunaux : contenant par ordre alphabétique les matières bénéficiales, civiles et criminelles ; les maximes du droit ecclésiastique, du droit romain, du droit public, des coutumes, ordonnances, édits, et déclarations : tome premier : A - B / par Pierre Jacques Brillon, écuyer, ancien avocat au Parlement, conseiller au Conseil souverain de Dombes.
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Dictionnaire des arrêts ou jurisprudence universelle des Parlements de France, et autres tribunaux : contenant par ordre alphabétique les matières bénéficiales, civiles et criminelles ; les maximes du droit ecclésiastique, du droit romain, du droit public, des coutumes, ordonnances, édits, et déclarations : tome second : C - D / par Pierre Jacques Brillon, écuyer, ancien avocat au Parlement, conseiller au Conseil souverain de Dombes.
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Dictionnaire des arrêts ou jurisprudence universelle des Parlements de France, et autres tribunaux : contenant par ordre alphabétique les matières bénéficiales, civiles et criminelles ; les maximes du droit ecclésiastique, du droit romain, du droit public, des coutumes, ordonnances, édits, et déclarations : tome troisième : E - K / par Pierre Jacques Brillon, écuyer, ancien avocat au Parlement, conseiller au Conseil souverain de Dombes.
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Dictionnaire des arrêts ou jurisprudence universelle des Parlements de France, et autres tribunaux : contenant par ordre alphabétique les matières bénéficiales, civiles et criminelles ; les maximes du droit ecclésiastique, du droit romain, du droit public, des coutumes, ordonnances, édits, et déclarations : tome quatrième : L - O / par Pierre Jacques Brillon, écuyer, ancien avocat au Parlement, conseiller au Conseil souverain de Dombes.
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Dictionnaire des arrêts ou jurisprudence universelle des Parlements de France, et autres tribunaux : contenant par ordre alphabétique les matières bénéficiales, civiles et criminelles ; les maximes du droit ecclésiastique, du droit romain, du droit public, des coutumes, ordonnances, édits, et déclarations : tome cinquième : P - R / par Pierre Jacques Brillon, écuyer, ancien avocat au Parlement, conseiller au Conseil souverain de Dombes.
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Dictionnaire des arrêts ou jurisprudence universelle des Parlements de France, et autres tribunaux : contenant par ordre alphabétique les matières bénéficiales, civiles et criminelles ; les maximes du droit ecclésiastique, du droit romain, du droit public, des coutumes, ordonnances, édits, et déclarations : tome sixième : S - Y / par Pierre Jacques Brillon, écuyer, ancien avocat au Parlement, conseiller au Conseil souverain de Dombes.
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Oeuvres de M. Claude Henrys, conseiller du Roi, et son premier avocat au Baillage et siège présidial de Forez, contenant son recueil d'arrêts, ses plaidoiers et harangues, et vingt-deux questions postumes tirées des écrits de l'auteur trouvés après son décès avec des observations sur les changemens de la jurisprudence arrivés depuis la mort de l'auteur, une conférence de la jurisprudence de tous les Pays du droit écrit du Royaume, et des moyens faciles et seurs pour la rendre certaine et uniforme dans tous les tribunaux : tome premier / par M. B. J. Bretonnier, avocat au Parlement.
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Oeuvres de M. Claude Henrys, conseiller du Roi, et son premier avocat au Baillage et siège présidial de Forez, contenant son recueil d'arrêts, ses plaidoiers et harangues, et vingt-deux questions postumes tirées des écrits de l'auteur trouvés après son décès avec des observations sur les changemens de la jurisprudence arrivés depuis la mort de l'auteur, une conférence de la jurisprudence de tous les Pays du droit écrit du Royaume, et des moyens faciles et seurs pour la rendre certaine et uniforme dans tous les tribunaux : tome second / par M. B. J. Bretonnier, avocat au Parlement.
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Supplément au Dictionnaire universel de français et latin, contenant la signification et la définition tant des mots de l'une et l'autre langue, avec leurs différents usages, que des termes propres de chaque Etat et chaque profession. La description de toutes les choses naturelles et artificielles ; leurs figures, leurs espèces, leur propriétés, l'explication de tout ce que renferment les sciences et les arts, soit libéraux, soit mécaniques, avec des remarques d'érucdition et de critique ; le tout tiré des plus excellents auteurs, des meilleurs lexicographes, etymilogistes et glossaires, qui ont paru jusqu'ici en différentes langues. Dédié à son Altesse sérénissime Monseigneur Prince souverain de Dombes / par Laurent-Josse Le Clerc, Joseph Du Masbaret, Pierr
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Dictionnaire universel français et latin contenant la signification et la définition, tant des mots de l'une et de l'autre langue, avec leurs différents usages ; que des termes propres de chaque Etat et chaque profession : la description de toutes les choses naturelles et artificielles ; leurs figures, leurs espèces, leurs usages, et leurs propriétés : l'explication de tout ce que renferment les sciences et les arts, soit libéraux ou mécaniques, avec des remarques d'érudition et de critique : tome premier : A - C.
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Dictionnaire universel français et latin contenant la signification et la définition, tant des mots de l'une et de l'autre langue, avec leurs différents usages ; que des termes propres de chaque Etat et chaque profession : la description de toutes les choses naturelles et artificielles ; leurs figures, leurs espèces, leurs usages, et leurs propriétés : l'explication de tout ce que renferment les sciences et les arts, soit libéraux ou mécaniques, avec des remarques d'érudition et de critique : tome second : C - F.
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Dictionnaire universel français et latin contenant la signification et la définition, tant des mots de l'une et de l'autre langue, avec leurs différents usages ; que des termes propres de chaque Etat et chaque profession : la description de toutes les choses naturelles et artificielles ; leurs figures, leurs espèces, leurs usages, et leurs propriétés : l'explication de tout ce que renferment les sciences et les arts, soit libéraux ou mécaniques, avec des remarques d'érudition et de critique : tome troisième : G - M.
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Dictionnaire universel français et latin contenant la signification et la définition, tant des mots de l'une et de l'autre langue, avec leurs différents usages ; que des termes propres de chaque Etat et chaque profession : la description de toutes les choses naturelles et artificielles ; leurs figures, leurs espèces, leurs usages, et leurs propriétés : l'explication de tout ce que renferment les sciences et les arts, soit libéraux ou mécaniques, avec des remarques d'érudition et de critique : tome quatrième : N - S.
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Dictionnaire universel français et latin contenant la signification et la définition, tant des mots de l'une et de l'autre langue, avec leurs différents usages ; que des termes propres de chaque Etat et chaque profession : la description de toutes les choses naturelles et artificielles ; leurs figures, leurs espèces, leurs usages, et leurs propriétés : l'explication de tout ce que renferment les sciences et les arts, soit libéraux ou mécaniques, avec des remarques d'érudition et de critique : tome cinquième : T - Z.
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Journal du Palais ou recueil des principales décisions de tous les parlements et cours souveraines de France : sur les questions les plus importantes de droit civil, de coutume, de matières criminelles et bénéficiales et de droit public : tome premier, contenant les arrêts depuis l'année 1660 jusqu'en 1678 / par feus maîtres Claude Blondeau, Gabriel Gueret, avocats en parlements.
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Journal du Palais ou recueil des principales décisions de tous les parlements et cours souveraines de France : sur les questions les plus importantes de droit civil, de coutume, de matières criminelles et bénéficiales et de droit public : tome second, contenant les arrêts depuis l'année 1679 jusqu'en 1700 / par feus maîtres Claude Blondeau, Gabriel Gueret, avocats en parlements.
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Corpus juris civilis, quo jus universum justinianeum comprehenditur... cum notis repetitae quintum praelectionis Dionysii Gothofredi... Additae et Institutionum, Novellarum Justiniani, Leonis, et Feudorum epitomae, Edictum perpetuum, graecae leges et constitutiones in Pandectis et Codice, leges XII. tabul. suo ordini restitutae, eodem auctore. Accesserunt Authenticae seu Novellae constitutiones graecae Justiniani, Leonis, Zenonis, Tiberii, Heraclii, et aliorum... Item Canones apostolorum... Chronici canones et consulares usque ad Justiniani mortem... / Justinien 1er.
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Les oeuvres de Jean Bacquet, des droicts du domaine de la Couronne de France : de plusieurs arrests et décisions notables ; et du traité des rentes du même auteur. Avec un traité de la juridiction de la Chambre du thresor, et conservation du Domaine du Roy : divisée en cinq tomes / Jean Bacquet, avocat du Roy en la Chambre du thresor.
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Recueil tiré des procédures civiles faites en l'officialité de Paris et autres officialités du Royaume : contenant les actes et procédures qui peuvent être faits dans la juridiction civile contentieuse, et dans la juridiction volontaire et gratuite des archevêques et évêques. La manière de procéder devant les officiaux, sur des demandes en exécution ou en résolution de promesses de mariages, et sur les demandes en débouté d'opposition. La manière de procéder devant les mêmes juges, sur des demandes en séparation à thoro, et sur des demandes de réhabilitation de mariage, non seulement devant les officiaux, mais encore devant les archevêques et évêques. La manière de procéder sur des demandes en nullité de mariage pour causes de clandestinité, et autres nullit
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Les oeuvres de M. Antoine d'Espeisses, avocat et jurisconsulte de Montpellier, où toutes les plus importantes matières du droit romain sont méthodiquement expliquées, et accommodées au droit français : confirmées par les arrests des Cours souveraines, et enrichies des plus utiles doctrines des auteurs anciens et modernes : tome premier et second.
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Les codes annotés de Sirey contenant toute la jurisprudence jusqu'à ce jour, et la doctrine des auteurs / édition entièrement refondue par P. Gilbert, l'un des principaux rédacteurs de Recueil général des lois et des arrêts ; avec le concours, pour la partie criminelle de M. Faustin Hélie, chef de bureau de la justice criminelle au Ministère de la justice, l'un des auteurs de la Théorie de code pénal, et de M. Cuzon, avocat à la Cour royale de Paris.
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Loi sur la procédure en matière de divorce et de séparation de corps promulguée le 21 avril 1886 : texte de la loi, exposé des motifs, projet de loi, discussions à la Chambre et au Sénat, commentaire, instructions de la Chambre des avoués : supplément au Dictionnaire théorique et pratique de procédure civile, commercial, criminelle et administrative avec formules de tous les actes : tome neuvième / par MM. Rodolphe Rousseau, avocat à la Cour de Paris, correspondant de l'Académie de législation, officier de l'Instruction publique, Laisney, avoué au tribunal de la Seine.
