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Etude notariale Brunet, à Châtillon-sur-Chalaronne

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Présentation des notices

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    • 138 J 72 - Période 1658-1744 (1658-1744)
      Présentation du contenu :
      • •Instance, à la requête de David Lespinay, contre Isaac Guichenon, chanoine de l'église collégiale Saint-André de Châtillon, sur l'imposition d'une terre au mandement du Châtelard, vendue franche de charges (1658).
      • •Testament d'Etiennette Perier, fille de Louis Perier, laboureur de Bouligneux, épouse de François Jacquet, marchand au Plantay (1683).
      • •Testament de Claude Garnier, marchand de Montluel (1687).
      • •Quittance pour Marie Madeleine Bricard, par la comtesse de Bouligneux, sur un domaine nommé Chavanne (1694).
      • •Mariage entre Claude Trappes, fils de Jean Trappes, laboureur de Saint-Marcel, et Claudine Sanguard, veuve de Georges Bonan, du même lieu (1695).
      • •Quittance par Claude Viennier, meunier de Fleurieux, pour Jean Derognat, syndic de Villars-les-Dombes (1704).
      • •Quittance par Benoîte Lombard, veuve de Jean Baptiste Riche, charpentier à Villars-les-Dombes, à Vincent Chanet, syndic récédé de Bouligneux, pour paiement de réparations au presbytère de Bouligneux (1705).
      • •Requête de Marie Borcet, femme d'Antoine Maillan, touchant l'accensement d'une terre sise près de la croix de mission, au dela les planches de Buenans (1708).
      • •Vente par Françoise Delorme, femme de Jacques Despiney, notaire et procureur à Châtillon-sur-Chalaronne, à honnête Marguerite Devaux, femme d'honnête Philibert Comte, menuisier, d'une terre qui jouxte le chemin tendant de Châtillon à Neuville-les-Dames (1717).
      • •Requête d'honnête Benoît Bondonnay, boulanger à Villars-les-Dombes, touchant la succession de Joseph Bondonnay, son père (1718).
      • •Obligation par Barthélémy Huchard, laboureur de Dompierre-sur-Chalaronne, héritier de Claude Parizot, maréchal à Châtillon-sur-Chalaronne, au profit de Marie Hélène Nugoz, veuve de Basile Cherel, marchand au même lieu (1718).
      • •Traité par lequel Antoine Silvestre, procureur demeurant à La Chapelle-de-Guinchay, se désiste du décret de prise de corps qu'il a obtenu du juge de Baneins contre Joseph Batonnier et Joseph Bagez, laboureurs de Clémencia (1724).
      • •Quittance par Claudine Duchet, veuve de Jean Morin, boulanger à Saint-Trivier-sur-Moignans, à Antoine Charmond, cordonnier à Châtillon-sur-Chalaronne (1725).
      • •Traité entre Abraham Rat, bourgeois de Lyon, et Claude Perrusset, granger, touchant l'exploitation du domaine des Billons, dans la paroisse de Baneins (1725).
      • •Convention entre Abraham Rat, bourgeois de Châtillon-sur-Chalaronne, et Claude Marguin, laboureur, sur l'utilisation des eaux du Pré de la Rivière Martin à Baneins (1726).
      • •Acte par lequel Benoît Faure, laboureur, reconnait tenir en chétail un ensemble de bétail et de semences sur un pourprix à Neuville-les-Dames, dit Chez Thévenin, appartenant à Etienne Gillet, habitant du lieu (1729).
      • •Contrat de mariage entre Jean Deglise, menuisier de la ville de Bourg-en-Bresse, demeurant à Lapeyrouse, et Benoîte Descolonges, demeurant à Bouligneux (1730).
      • •Quittance par Guy Charbonel, marchand à Lapeyrouse, pour Michel Rey et Françoise Charbonel, laboureurs de Sandrans (1731).
      • •Désistement sur un acte de cession entre Augustin Blanchard, avocat à Châtillon-sur-Chalaronne, et Philiberte Blanchard, bourgeoise du même lieu (1733).
      • •Requête de Philiberte Chevalier, veuve de Jean Philibert Tapponaz, laboureur de Vonnas, touchant les dégâts provoqués par le bétail de Jean Babad, laboureur de Mézériat (1735).
      • •Obligation par honnête Antoine Perard, habitant de Romans, au profit de Gabriel de Ponceton, bourgeois de Châtillon-sur-Chalaronne (1737).
      • •Obligation par Jean Thévenin, laboureur de Clémencia, au profit de Joseph Girard, laboureur granger au même lieu (1743).
      • •Transport par Jean Thévenin, laboureur de Clémencia et Philiberte Penet, son épouse, à Jean Baudrand et Jean Farbot, co-fermiers de la terre d'Epey, d'une somme à recevoir de Jean Baptiste Duby, meunier à Fleurieux (1743).
      • •Instance entre Henri Bernard Faguet, bourgeois de La Vavrette, Benoît Privat, marchand à Chaveyriat, Claude François Beauregard, bourgeois de Chaveyriat, et Henri Folliard, curé du même lieu (1743).
      • •Testament de Philibert Comte, menuisier à Châtillon-sur-Chalaronne, instituant Catherine Comte, sa fille, comme héritière universelle (1744).