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Subdélégation de Belley

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Présentation des notices

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  • C 238 - Andert (1780-1785)
    Présentation du contenu :
    • Imposition mise pour payer les frais du procès perdu contre Parat-Brillat à propos de la jouissance d'un bois en les Buclas.
    • Imposition de 110 livres pour payer l'arpentage et le plan des bois communaux.
    Importance matérielle : 2 pièces ml