Présentation des notices

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  C 558-610 - Administration des communautés (1695-1784)
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    C 603-610 - Thoissey (1710-1780)
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      C 603 - 1710-1712

      Présentation du contenu :

      • Compte rendu par les sieurs Michel et Rollet, consuls de la ville de Thoissey, par-devant le lieutenant criminel au bailliage du dit Thoissey, des recettes et des dépenses par eux faites pendant leur consulat. Il a été payé au sieur Barras, cordonnier, 4 livres 10 sols pour avoir vaqué pendant dix-sept jours à chasser de la ville les pauvres étrangers pendant la disette.
      • Frais faits pour convoquer les habitants du lieu et des communes voisines à venir travailler à l'établissement de la levée du port.
      • Compte rendu par Jean Nestien et Pierre Goubet, consuls, de leur administration des deniers de la ville.
      • Nourriture de deux enfants donnés à la ville.
      • Reconstruction d'un pont détruit par la Chalaronne.
      • Compte rendu par Barthélemy Chapeland et Pierre Bordel, consuls.

      
      
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      C 604 - 1715-1717

      Présentation du contenu :

      • Compte rendu par Claude Balon et Jean-Baptiste Duc, de leur administration des deniers de la ville.
      • Payement d'une somme de 41 livres par les paroisses de Saint-Didier, Mogneneins, Garnerans, Saint-Étienne et Illiat, pour droit de capitainage ; réparation à une porte de l'enceinte voisine de l'église ; procès soutenu contre un sieur Devalois, qui refusait de payer les 2 sols de droit de fournage.
      • Compte de Benoit Yvernat et Claude Sallé, consuls.
      • Compte rendu par François Callot et Claude Bierge, consuls.

      Importance matérielle : 75 pièces

      
      
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      C 605 - 1718-1719

      Présentation du contenu :

      • Compte rendu par Charles Pierre, Charles et Antoine Rollet, de leur gestion des deniers de la ville de Thoissey.
      • Nourriture de deux enfants exposés pendant le cours de l'année.
      • Défense de donner asile aux sieurs Hély et Coindard, bannis de la Souveraineté.
      • Compte rendu par Jean Couchet et Antoine Ogeret. - Publication d'une ordonnance de S. A. défendant de se masquer pendant le carême, sous peine de 5 livres d'amende.
      • Défense aux habitants de puiser de l'eau dans les puits pendant la sécheresse, pour d'autres usages que pour boire, faire le pain et la soupe.

      Importance matérielle : 58 pièces

      
      
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      C 606 - 1720-1728

      Présentation du contenu :

      • Compte rendu par Louis Vicard et Étienne Bailly, consuls.
      • Ordonnance faite en vue d'empêcher la contagion qui règne en France, de pénétrer dans la Souveraineté (27 août 1720).
      • Ordonnance de police du 28 septembre 1720. S'appliquant aux différentes villes de la Principauté. Les habitants sont tenus de laver et balayer la rue chaque matin devant leurs maisons. Les bouchers ne doivent pas saigner les animaux sur la voie publique, et il leur est enjoint de porter le sang et les débris des animaux tués, hors de la ville, dans les ruisseaux ; défense de nourrir dans les maisons des lapins, canards ou cochons ; ordre à tous ceux qui n'ont pas de «lieux communs» d'en faire construire, etc.
      • Rôle de répartition d'une somme de 1.789 livres, imposée pour l'acquittement des dettes de la communauté.
      • Compte rendu par les sieurs Renaud et Perret, consuls.
      • Réfection du puits de la place du Collège, payement de 50 livres de gages au principal du collège.
      • Compte rendu par Antoine Janin et Claude Chabot.

      Importance matérielle : 46 pièces

      
      
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      C 607 - 1730-1734

      Présentation du contenu :

      • Compte rendu par Pierre Potiquet et Claude Fontenail, consuls. Fourniture d'une écurie pour le logement d'une brigade de la maréchaussée, nouvellement établie à Thoissey ; défense de glaner dans les terres avant que les gerbes soient levées.
      • Compte rendu par François Chatal et Pierre Caille, consuls.
      • Compte rendu par les sieurs Guichenon et Melin.
      • Ordonnance du lieutenant général du Bailliage de Thoissey, interdisant à ceux qui viendront à Thoissey vendre du bétail, de l'exposer ailleurs que dans la rue du Four, et à ceux qui achèteront toute sorte de denrées, d'aller attendre les pourvoyeurs hors de la ville ou dans les faubourgs.
      • Compte rendu par les sieurs Morel et Revol.
      • Pavage du chemin conduisant de la porte de la Fontaine à la principale entrée de l'Hôpital.
      • Réjouissances et feux de joie faits pour honorer Son Altesse.

      Importance matérielle : 59 pièces

      
      
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      C 608 - 1736-1740

      Présentation du contenu :

      • Compte rendu par Joseph Billoud et Jean-Charles Pols, consuls. Levée d'argent pour la construction de ponts sur la Saône et sur la Chalaronne, et pour le joyeux avènement de Son Altesse.
      • Compte rendu par Charles Robillard et Charles Dombey, consuls. Le droit de fournage levé sur les habitants de la ville, âgés de moins de sept ans, produit 50 livres ; le don gratuit produit 642 livres. Présent de vins d'honneur fait à Monseigneur de Navarre, évêque de Sidon, à son passage à Thoissey. Ce vin coûta six sols la bouteille, verre et bouchon compris. Nomination de représentants pour assister à la répartition par communauté du don gratuit.
      • Compte rendu par Louis Bierge et Antoine Personna, consuls. Ordonnance relative à une plantation de mûriers dans les terrains improductifs qui avoisinent la Saône ; mesures prises contre ceux qui les arrachent.
      • Taxe du pain en 1740. La livre de pain blanc est taxée à vingt-six deniers, celle du pain bourgeois à vingt-trois deniers, et celle du pain bis à seize deniers.
      • Réclamation contre les Ursulines qui refusaient de contribuer pour leur part au payement des dettes de la communauté.

      Importance matérielle : 62 pièces

      
      
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      C 609 - 1741-1767

      Présentation du contenu :

      • Compte rendu par Ennemond Chenevière et François Cabut, consuls. Envoi de délégués à la réception de M. le Gouverneur.
      • Ordonnance enjoignant aux boulangers de tenir leurs boutiques garnies de bon pain.
      • Rôle des sommes imposées pour fournir aux frais des cavaliers qui surveillaient à la conduite du canal de Thoissey et les chemins.
      • Compte du sieur Bauderon.
      • Réjouissances et achat de rubans pour fêter l'arrivée de M. du Tour.
      • Achat de douze bouteilles de vin de Malaga et de douze bouteilles de vin de Nuits (coût 72 livres). Mise sur pied de la milice bourgeoise.
      • Plan de la propriété communale, appelée la petite Forêt.

      Importance matérielle : 48 pièces ; 1 plan

      
      
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      C 610 - 1748-1780

      Présentation du contenu :

      • Comptes des consuls de Thoissey de 1748 à 1774.
      • Comptes de la perception des deniers municipaux, de 1774 à 1780.
      • Comptes en recettes et en dépenses des deniers municipaux de Thoissey en Dombes de 1776 à 1780 (?).

      Importance matérielle : 39 pièces