Notice descriptive
- Séparation des Églises et de l'État
- Préparation de la loi du 9 décembre 1905
- Enquête sur la situation de la propriété des cures, succursales, chapelles et presbytères par arrondissements, transmission des résultats (mai 1905)
- Arrondissement de Nantua
- Enquête sur la situation de la propriété des cures, succursales, chapelles et presbytères par arrondissements, transmission des résultats (mai 1905)
- Préparation de la loi du 9 décembre 1905
7 - Canton de Poncin
Présentation du contenu :
Transmission des résultats au sous-préfet par les mairies de :
• Boyeux-Saint-Jérôme
• Cerdon
• Jujurieux
• Labalme
• Mérignat
• Poncin
• Saint-Alban
• Saint-Jean-le-Vieux.
Importance matérielle : 17 pages numérisées. ml
Iconographies
