Notice descriptive
- Dossiers d administration communale
- Feillens 2 O 1983-1998
Paiement des gages du tambour de la commune, réclamation (an XI-an XII). Droits de parcours et de vaine pâture dans les prairies, contentieux avec la commune de Replonges (1825-1833 ; 1849-1853). Refus du maire de s'opposer à l'usurpation d'un chemin de desserte du presbytère par M. Duby, réclamation de M. Gallion pour obtenir le maintien de ce passage dans la propriété de la commune (1847-1853). Rouissage du chanvre dans le bief des chaintres à cause de la sécheresse, réclamation de M. Giroux (1905). Paiement des travaux pour la confection d'ouvrages en plâtre à l'intérieur de l'église, réclamation de M. Ganotty (1836). Décès de François Pagnon lors d'un accident survenu le 14 avril 1912 dans l'église, paiement des frais de procédure et des indemnités à accorder à Mme veuve Pagnon (1912-1914). Assurance des bâtiments communaux, autorisation de contracter une nouvelle police auprès de la Compagnie d'Assurance Générale (1910).