Notice descriptive
- Dossiers d'administration communale
- Cormoz 2 O 1559-1572
2 O 1569 - Biens communaux. (1807-1933)
Présentation du contenu :
Fonds communaux, opposition à l'adjudication des habitants des hameaux des Grand et Petit Avignon (1807) ; partage (1845-1855).
Terrain, usurpation (1875-1876).
Etang de Versey, aliénation (1891).
Cimetière, concessions (1852-1933).
