Notice descriptive

  • Tribunaux d arrondissement
    • Tribunal de l arrondissement de Nantua 3 U 3870-5410
      • Greffe civil 3 U 4013-4846
        • Actes de justice 3 U 4044-4491
          • Expropriations pour cause d utilité publique 3 U 4457-4490
            • Barrage, chutes d eau, usine hydroélectrique 3 U 4486-4490
3 U 4489 - Chute de Charmine-Moux sur l'Oignin. (1942-1949)
Présentation du contenu :

Expropriations dans les communes de Matafelon, Samognat et Izernore pour l'aménagement de l'usine hydro-électrique de Moux.


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