Notice descriptive
- Versement de Maître François PITTNER, notaire à Saint-Julien-sur-Reyssouze
- PITRE Charles Marie Joseph, notaire à Saint-Julien-sur-Reyssouze
- Minutes
- PITRE Charles Marie Joseph, notaire à Saint-Julien-sur-Reyssouze
3 E 36144 - Juillet-décembre 1868 - (juillet-décembre 1868)
Présentation du contenu :
A signaler : Bail à ferme du moulin de Haute Serve à Saint-Jean-sur-Reyssouze, pour Ronget Louis Marie demeurant au bourg de Montpont, agissant pour et au nom de Vogue demeurant à Paris, à Sieur Charles Comtet et à Félicité Thévenard demeurant à Moncet, le 20 juillet 1868, n° 185.
Sujet : moulin
Notaire : Pitre, Charles Marie Joseph (actif en 1846-1875)
Lieu de résidence : Saint-Julien-sur-Reyssouze (Ain, France)
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