Présentation du contenu :

Accommodement fait entre le principal du Collège et plusieurs particuliers accusés de délit forestier dans les bois de Leschanal donnés au Collège par S. A. le Prince de Dombes.

Édit du Roi du mois d'août 1749, concernant les établissements et acquisitions des gens de main-morte.

Édit du Roi du 24 février 1763, portant règlement pour les Collèges qui ne dépendent pas des Universités.

Lettres patentes du Roi, du 29 avril 1763, portant règlement pour l'administration des Collèges de la ville de Lyon.

Mémoire de M. de Garnerans à M. Bertin sur le Collège de Thoissey, au mode de nomination des régents, à l'administration des biens.

Lettres patentes portant règlement pour la régie et l'administration de l'hôpital de Thoissey, imprimées à Trévoux en 1734 : c'est le principal du Collège qui est de droit président du Conseil d'administration de cet hôpital.

Rapports et lettres du subdélégué Bauderon de Thoissey, du sieur Garnier et d'autres à l'Intendant de Dombes, desquels il résulte que le Collège est mal administré, le principal étant en même temps curé de la ville ; l'Archevêque de Lyon est d'avis de mettre fin à cet état fâcheux.

Supplique des bourgeois de Thoissey à l'Archevêque pour lui expliquer la blâmable conduite du principal du Collège.

Mémoire concernant le Collège de Thoissey depuis sa fondation en 1680, relatant son histoire, ses donations, son administration, etc.

Différents projets à étudier pour faire revivre le Collège.

Étude, par divers intéressés, du projet de remettre le Collège à des Bénédictins de la congrégation de Saint-Maur : avis de l'Intendant, du subdélégué, des Syndics de Thoissey, du sieur Garnier, de Belleville, etc.

Importance matérielle : 41 pièces, papier ; 4 pièces imprimées. ml