Notice descriptive
- Subdélégation de Bresse
- Saint-Julien-sur-Reyssouze C 177-178
C 177 - Administration de la commune (1765-1789)
Présentation du contenu :
- Le curé demande des réparations à l'église et au presbytère : adjudication tranchée au prix de 2.150 livres.
- Reconstruction du pont de Privage sur la Reyssouze.
- Gages du recteur de l'école fixés à 100 livres par an.
- Adjudication de réparations nouvelles au presbytère lors de l'entrée d'un nouveau curé.
- Construction d'un pont sur le chemin de Saint-Julien à Lescheroux.
- Autorisation de reconstruire l'Hôtel-de-Ville qui tombe en ruine : emprunt contracté à cet effet, devis et projets, adjudication des travaux au prix de 1.990 livres.
- Remaniement de la juridiction spirituelle de la paroisse pour la faire cadrer avec la juridiction temporelle du comté de Saint-Trivier.
- Reconstruction du pont de Saint-Julien : intervention de la province de Bresse pour arrêter les prétentions de M. Bertin de Vaux sur son droit de péage audit pont ; mémoires présentés au Conseil du Roi et à M. Necker pour obtenir règlement de cette affaire ; arrêt favorable.
- Autorisation de plaider contre le chapitre Saint-Pierre de Mâcon pour la levée de la menue dîme : transaction avec le chapitre.
- Reconstruction du presbytère : impositions mises pour payer la dépense : opposition d'une partie de la communauté portée au Bailliage.
- Le sieur Marillier nommé maître d'école aux gages de 150 livres par an.
- Nomination d'un receveur des deniers communaux.
- Autorisation de défricher certains pâturages communs.
- Adjudication du droit de ban vin pour six années, à raison de 353 livres par an.
- Profil du nouvel escalier de l'Hôtel-de-Ville.
- Réfection du chemin qui traverse la ville.
- Reconstruction des margelles des trois puits publics.
- Clôture par fossés des prés communs.
- Établissement d'un cabinet fermant à clef, au prix de 72 livres, pour y installer les archives.
- Secours à donner aux indigents.
- Installation d'un corps de garde pour la milice citoyenne.
- Frais de réjouissance à l'occasion de la nomination des députés aux États généraux.
Importance matérielle : 153 pièces, papier; 3 pièces imprimées; 1 plan. ml
