Vous êtes ici : Archives numérisées > Archives notariales

Imprimer cette page

Versement de Maître DOMINJON Laurent-Noël et de Maître LAGER Michel, notaires à NANTUA

Fermer le formulaire de recherche

Présentation des notices

-+
  • 3 E 39445-39474 - MASSON Emile, notaire à Nantua (1921-1935)
    Nom du producteur : Masson, Émile (actif en 1921-1935), Masson, Émile (actif en 1921-1935)
    Présentation du producteur :

    Lieu d'exercice : Nantua.


    • 3 E 39446-39474 - Minutes (1921-1935)
      Typologie : minute notarial

      • 3 E 39448 - Juillet-décembre 1922 (juillet-décembre 1922)
        Présentation du contenu :

        À signaler : cession de droits sociaux et dissolution de la société Perrèal-Pullignien de fabrication et commerce de machines agricoles sise à Nantua, le 31 décembre 1922, n° 260.