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Lieu d'exercice : Nantua.
À signaler :
vente par la Compagnie des eaux au profit de la ville de Nantua, le 11 février 1922, n° 25 ; vente par la société des Touristes Bugeyssiens au profit de la société de pêche, le 23 mars 1922, n° 66.
À signaler : cession de droits sociaux et dissolution de la société Perrèal-Pullignien de fabrication et commerce de machines agricoles sise à Nantua, le 31 décembre 1922, n° 260.
À signaler : procès verbal aux fins d'inventaire des biens renfermés dans le château de Montréal appartenant à Monsieur le Vicomte de Douglas, le 25 mai 1923, n° 114.
quittance ville de Nantua compagnie des eaux, le 5 septembre 1923, n° 190 ; dépôt de plan de l'aménagement de la forêt des Mousssières par Monsieur Perrotte, le 6 octobre 1923, n° 221 ; procès verbal d'inventaire de Monsieur le Vicomte de Douglas, le 23 octobre 1923, n° 233.
adjudication par la commune d'Apremont à divers, aliénation des biens de l'ancienne fabrique, le 12 avril 1924, n° 90 ; cahier des charges à la requête de la commission administrative de l'Hôpital-Hospice de Nantua, le 20 juin 1924, n° 130.
À signaler : adjudication à la requête de l'Hôpital-Hospice de Nantua à divers, le 6 juillet 1924, n° 138.
À signaler : vente par Messieurs Chatron à la commune de Charix d'une place de fumier indivise pour l'agrandissement et à l'embellissement du monument aux morts, le 19 février 1926, n° 27.
À signaler : échange entre la commune de Charix et les consorts Maire d'une parcelle de terrain en nature de place à fumier pour l'agrandissement et de l'amélioration du monument aux morts, le 7 septembre, 1926 n° 146.
statuts de la société de fromagerie d'Échallon, le 19 février 1927, n° 27 ; dépôt de pièce laiterie coopérative de Brion, le 22 juin 1927, n° 95 ; vente par les héritiers Assumel-Lurdin au profit de la commune de Géovreissiat de terrain pour l'emplacement d'un réservoir d'eau, le 26 juin 1927, n° 103.
À signaler : cahier des charges Hospice maison des vieillards, le 2 février 1928, n° 21.
À signaler : vente par les consorts Roset au profit de la commune de Sonthonnax la Montagne, acquisition d'eau potable, acquisitions de terrains et sources, le 22 juin 1929, n° 162.
À signaler : statuts de la société de fromagerie de Lalleyriat, le 17 mars 1930, n° 59.
statuts de la fromagerie du Poizat, le 28 février 1931, n° 59 ; nantissement anticipé par Monsieur et Madame Bertail au profit de l'établissement Bertolus, le 16 juin 1931, n° 142.
À signaler : société de papeterie Honoré Ferry pour la fabrication et la vente de papier, le 1er juillet 1934, n° 123.
Réalisé avec Ligeo Archives
