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Versement de Maître Jacques GABET, notaire à Saint-Trivier-sur-Moignans

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Présentation des notices

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  • 3 E 16309, 16508 - PACARD, notaire à Saint-Trivier-sur-Moignans - (1704-1711)
    Notaire : Pacard (actif en 1704-1711)
    Lieu de résidence : Saint-Trivier-sur-Moignans (Ain, France)

    • 3 E 16309 - Minutes - (26 février 1704-17 janvier 1711)
      Notaire : Pacard (actif en 1704-1711)
      Lieu de résidence : Saint-Trivier-sur-Moignans (Ain, France)
      Type de document : minute notariale