Présentation du contenu : Pré du lac de Mornieux, amodiation (1886).
Pré blachère, location (1896-1926).
Délaissés de chemins, vente (1891).
Gravière, acquisition (1900).
Bois non soumis au régime forestier, mise en réserve (1848-1858) ; interdiction de coupe (1896).
Bois, aménagement (1854).
Affouage, confection du rôle (1902).
Chasse, amodiation (1850-1926).
Fontaine, rétablissement (an IX).
Pompe destinée à la citerne communale, acquisition (1911).
Cimetière, concessions (1899-1939).
