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  2 O 1022-1042 - Champfromier (an IX-1941)
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    2 O 1024 - Police. (an XII-1937)

    Présentation du contenu :

    Cabaretiers, règlement (an XII).

    Cimetière, règlement et tarifs des concessions : à signaler 1 plan (1877-1898).

    Moulin communal, règlement et tarifs (1928-1937).

    Typologie : plan