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  2 O 305-315 - Bâgé-la-Ville (1801-1940)
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    2 O 305 - Administration générale. (1801-1940)

    Présentation du contenu :

    Service de la mairie, acquisition de chaises (1843).

    Affaire Vayer, réclamation des dépens dus par la commune (1808).

    Poursuites contre le desservant (1894-1896).

    Procès entre la commune et Monsieur Humbey (1936-1940).