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Etudes notariales Mollard, Bidault et Bresson, à Pont-de-Vaux

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Présentation des notices

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  • 226 J 126-139 - Etudes Mollard, Bidault et Bresson, dossiers de clients. (1802-1980)
    Présentation du contenu :

    Copies collationnées d'actes notariés, avertissements pour l'acquît des contributions, extraits de rôles de matrices cadastrales, factures, quittances, plis d'huissiers, plans, procurations, états parcellaires, actes d'état-civil, états de déclaration de droits de succession, déclarations de mutation par décès, affiches d'adjudication, livrets de famille, livrets d'assuré, faire-part de décès, correspondance, notes de travail

    Commentaires :

    Un index nominatif des dossiers est disponible aux Archives départementales. Il ne peut pas être diffusé en ligne car il contient des données personnelles de moins de 100 ans (patrimonyme, prénom, commune de domicile, dates extrêmes).