Vous êtes ici : Archives numérisées > Archives notariales

Imprimer cette page

Documents relatifs à la convocation des Etats généraux de 1789 Inventaire complet (pdf)

Fermer le formulaire de recherche

Présentation des notices

-+
  • 52 B 44-52 - Sénéchaussée de Trévoux (1789)
    Nom du producteur : France. Sénéchaussée (Trévoux, Ain)

    • 52 B 44 - Préliminaires et assignations (janvier 1789)
      Présentation du contenu :

      Délibérations de paroisses sur la requête présentée au Roi par les habitants de Trévoux, Thoissey, Montmerle, Lent et Saint-Trivier, pour demander la désunion de la Dombes et le rétablissement des anciens Etats.