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  52 B 1-28 - Bailliage de Bourg (1788-1789)

  Nom du producteur : France. Bailliage (Bourg-en-Bresse)

  
  
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    52 B 9-19 - Assemblées, cahiers de doléances et élection des députés des communautés (1789)

    Typologie : cahier de doléances

    
    
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      52 B 9 - Compagnies, corps et communautés de la ville de Bourg (1789)

      

      Présentation du contenu :

      Pour les villes importantes désignées, chacune des corporations et le reste du tiers état élisaient des députés et rédigeaient des cahiers, puis ces députés se réunissaient à l'hôtel de ville pour rédiger un cahier commun et élire de nouveaux députés pour l'assemblée du bailliage.

      Sauf mention contraire, le cahier de doléances accompagne le procès-verbal de l'assemblée pour l'élection des députés.

      Données techniques : Registre Oui

      Typologie : cahier de doléances

      
      
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        Officiers du bailliage présidial

        

        Présentation du contenu :

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