Présentation des notices

• • Ajouter cette notice à votre classeur

  Série N : Capital, immobilisation
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    Propriétés
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      Dossiers par communes
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        N 22 - Saint-Nizier-le-Bouchoux à Trévoux. (1822-1963)

        Présentation du contenu :

        Saint-Nizier-le-Bouchoux, adjudication du fermage du domaine de la Grange Martin : acte notarié (1846) ; domaine de la Grange Martin. - Procès opposant le notaire Legrand à l'hospice : extrait des minutes du tribunal civil, comptes et correspondance (1825-1833). Toussieux, attribution du bail à ferme : correspondance (1961-1963). Trévoux, adjudication et contrat de bail à ferme pour le Pré des Planches : actes notariés (1822-1848) ; autorisation de construction d'un hangar, acquisition du hangar : actes notariés (1854-1864).