Présentation des notices

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  8 V 1-5 - Préparation de la loi du 9 décembre 1905 (1905-1906)
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    8 V 4 - Enquête sur la situation de la propriété des cures, succursales, chapelles et presbytères par arrondissements, transmission des résultats (mai 1905) (1905)

    Présentation du contenu :

    Instructions, tableaux de renseignements par commune, états récapitulatifs par arrondissement, correspondance.

    
    
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      8 V 4-3 - Arrondissement de Gex (1905)

      

      
      
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        3 - Canton de Ferney-Voltaire

        

        Présentation du contenu :

        Transmission des résultats au sous-préfet par les mairies de :

        • Ferney-Voltaire

        • Moëns

        • Ornex

        • Prévessin

        • Saint-Genis-Pouilly

        • Sauverny

        • Sergy

        • Thoiry

        • Versonnex.

        Importance matérielle : 10 pages numérisées. ml