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Tribunaux d arrondissement

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Présentation des notices

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  • 3 U 3467-3869 - Tribunal de l'arrondissement de Gex (an XI-1954)
    Présentation du contenu :

    Le fonds des archives du parquet, des greffes civil, commercial et correctionnel de 1815 à 1946, sauf pour la période allant du 1er octobre 1926 au 30 septembre 1930 durant laquelle le tribunal de Gex a été rattaché à celui de Nantua.


    • 3 U 3472-3737 - Greffe civil (an XI-1950)
      Commentaires :

      Pour le greffe civil, certains types d'actes ont été regroupés et classés chronologiquement : il s'agit des actes civils, des jugements qui ont bénéficié de l'assistance judiciaire, des jugements et ordonnances sur requêtes ainsi que des référés.


      • 3 U 3497-3732 - Actes de justice, audience, jugements et procédures (an XI-1950)
        • 3 U 3497-3648 - Actes de justice et jugements (an XI-1946)
          • 3 U 3635-3648 - Expropriations pour cause d'utilité publique (1855-1924)
            • 3 U 3639-3644 - Chemin de fer (1855-1920)
              Présentation du contenu :

              Ouvertures et modifications de lignes, renforcement de l'alimentation en eau de la gare de Bellegarde : enquêtes, plans parcellaires, arrêtés de cessibilité, états des propriétés qui doivent être cédées, tableaux des offres et des demandes pour le règlement des indemnités, jugements d'expropriation, liste des jurés, procès-verbaux des décisions du jury.


              • 3 U 3642-3643 - Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée (1894-1904)
                • 3 U 3642 - Ligne de Longeray à Divonne. (1894)
                  Présentation du contenu :

                  Expropriations dans les communes de Collonges, Pougny, Péron, Saint-Jean-de-Gonville, Thoiry, Sergy, Crozet, Saint-Genis-Pouilly, Échenevex, Cessy, Gex, Grilly et Divonne.