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Navigation intérieure : fleuves, lacs, canaux

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Présentation du fonds

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  • Présentation du contenu

    La sous-série 3 S est constituée des versements des dossiers relatifs aux rivières navigables et flottables du département de l'Ain. Ces versements proviennent de la préfecture, du service de l'ingénieur en chef et du service de l'ingénieur ordinaire des Ponts et Chaussées. Ces autorités, dont les compétences étaient administratives et techniques, ont joué un rôle essentiel dans la gestion du domaine navigable et flottable de notre département, traversé par le fleuve du Rhône (sur 193 km), la rivière de la Saône (sur 90 km) et la rivière d'Ain (sur 91 km). Les principaux dossiers sont relatifs à la construction ou à l'entretien d'ouvrages d'art (ponts, ponceaux, ports, digues, canaux, écluses, moulins, barrages, quais, chemins de halage, etc.) D'autres concernent la construction des bacs et leur affermage à des sociétés ou des particuliers, les autorisations pour la navigation des bateaux, l'amodiation des lots de pêche et de chasse. Certains chantiers qui ont laissé une production d'archives importante sont à souligner, comme la construction du canal de Pont-de-Vaux, celle du pont de Fleurville, ou encore l'abaissement du lac de Nantua.

  • Tris et éliminations

    Conservation définitive

  • Modalités d'accès

    Archives publiques

  • Statut juridique

    Archives publiques

  • Mots matières

    voie navigable / domaine public fluvial