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  3 E 41066, 41186-41374 - TERRASSE Léon Jules, notaire à Thoissey (1910-1931)

  Nom du producteur : Terrasse, Léon Jules (actif en 1910-1931), Terrasse, Léon Jules (actif en 1910-1931)

  Présentation du producteur :

  Lieu d'exercice : Thoissey.

  
  
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    3 E 41188-41374 - Minutes (1910-1931)

    Typologie : minute notariale

    
    
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      3 E 41373 - Juin-juillet 1931 (juin-juillet 1931)

      Présentation du contenu :

      À signaler :

      • liquidation-partage consorts de Pinieux demeurant au château de la Vénerie, commune de Mogneneins, le 3 juin 1931, n° 234 ;
      • vente de fonds de commerce à Thoissey, société Tony Gay et SALPA réunis à Pabiou, le 31 juillet 1931 n° 280.