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  3 E 41124-41139 - MEZIAT Francisque, notaire à Thoissey (1903-1907)

  Nom du producteur : Méziat, Charles Francisque Jules (actif en 1882-1906), Méziat, Charles Francisque Jules (actif en 1882-1906)

  Présentation du producteur :

  Lieu d'exercice : Thoissey.

  Destitué de ses fonctions et inculpé le 31 juillet 1906. Maître Freschet Ernest notaire à Montmerle-sur-Saône, se substituant à maître Francisque Méziat notaire à Thoissey, en vertu d'une ordonnance rendue par Monsieur le président du Tribunal civil de Trévoux en date du 1er août 1906.

  
  
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    3 E 41124-41139 - Minutes (1903-1907)

    Typologie : minute notariale

    
    
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      3 E 41130 - Août-octobre 1904 (août-octobre 1904)