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  3 E 41124-41139 - MEZIAT Francisque, notaire à Thoissey (1903-1907)

  Nom du producteur : Méziat, Charles Francisque Jules (actif en 1882-1906), Méziat, Charles Francisque Jules (actif en 1882-1906)

  Présentation du producteur :

  Lieu d'exercice : Thoissey.

  Destitué de ses fonctions et inculpé le 31 juillet 1906. Maître Freschet Ernest notaire à Montmerle-sur-Saône, se substituant à maître Francisque Méziat notaire à Thoissey, en vertu d'une ordonnance rendue par Monsieur le président du Tribunal civil de Trévoux en date du 1er août 1906.

  
  
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    3 E 41124-41139 - Minutes (1903-1907)

    Typologie : minute notariale

    
    
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      3 E 41124 - Janvier-mars 1903 (janvier-mars 1903)
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      3 E 41125 - Avril-juillet 1903 (avril-juillet 1903)
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      3 E 41126 - Août-octobre 1903 (août-octobre 1903)
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      3 E 41127 - Novembre-décembre 1903 (novembre-décembre 1903)
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      3 E 41128 - Janvier-mars 1904 (janvier-mars 1904)
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      3 E 41129 - Avril-juillet 1904 (avril-juillet 1904)
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      3 E 41130 - Août-octobre 1904 (août-octobre 1904)
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      3 E 41131 - Novembre-décembre 1904 (novembre-décembre 1904)
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      3 E 41132 - Janvier-mars 1905 (janvier-mars 1905)
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      3 E 41133 - Avril-mai 1905 (avril-mai 1905)
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      3 E 41134 - Juin-août 1905 (juin-août 1905)
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      3 E 41135 - Septembre-décembre 1905 (septembre-décembre 1905)
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      3 E 41136 - Janvier-13 avril 1906 (janvier-13 avril 1906)
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      3 E 41137 - 14 avril-juillet 1906 (14 avril-juillet 1906)
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      3 E 41138 - Août-décembre 1906 (août-décembre 1906)
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      3 E 41139 - 8 février-19 avril 1907 (8 février-19 avril 1907)