Mon espace
Indexation
Vous êtes ici : Archives numérisées > Archives notariales
Partager cette page
A signaler :
liquidation et partage entre les consorts de Monterno et de Mogneneins et Sieur Pierre de Reimilly de propriétés sur le département de l'Ain et le département de la Loire, le 27 septembre 1868, n° 285 ; acte de société d'assurances mutuelles contre l'incendie de la commune de Saint-Etienne-sur-Chalaronne avec tableau nominatif de chaque assuré, le 14 octobre 1868, n° 304.[ETET]lt;/list>
Réalisé avec Ligeo Archives