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A signaler : liquidation Chevrolat et Berthaud (tableau généalogique des héritiers), le 10 janvier 1853, n° 26.
A signaler : vente par les consorts Vaissières et Balvay à la commune de Saint-Etienne-sur-Chalaronne d'une partie de bâtiment et de cour situés au bourg de Saint-Etienne-sur-Chalaronne pour servir à l'emplacement d'une école ou d'une mairie : avec plan, le 7 août 1857 n° 254.
A signaler :
liquidation et partage entre les consorts de Monterno et de Mogneneins et Sieur Pierre de Reimilly de propriétés sur le département de l'Ain et le département de la Loire, le 27 septembre 1868, n° 285 ; acte de société d'assurances mutuelles contre l'incendie de la commune de Saint-Etienne-sur-Chalaronne avec tableau nominatif de chaque assuré, le 14 octobre 1868, n° 304.[ETET]lt;/list>
A signaler : bail à ferme par Goiffon Pierre Antoine à Jean Durard d'un moulin à farine à trois tournants et d'une huilerie à deux tournant situés près du bourg de Saint-Etienne-sur-Chalaronne, le 12 mars 1869, n° 96.
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