Imprimer cette page

Versement de Maître Paul MAGNIN, notaire à Pont-d'Ain

Fermer le formulaire de recherche

Présentation des notices

-+
  • 3 E 32557, 32680-32726 - JAMET Jean-Marie Henri, notaire à Saint-Martin-du-Mont - (1902-1924)
    Notaire : Jamet, Jean-Marie Henri (actif en 1902-1923)
    Lieu de résidence : Saint-Martin-du-Mont (Ain, France)

    • 3 E 32682-32726 - Minutes - (1902-1924)
      Commentaires :

      Quelques lacunes dans les minutes de ce notaire.

      Notaire : Jamet, Jean-Marie Henri (actif en 1902-1923)
      Lieu de résidence : Saint-Martin-du-Mont (Ain, France)
      Type de document : minute notariale

      • 3 E 32725 - 1er juillet-31 décembre 1923 - (1er juillet-31 décembre 1923)
        Commentaires :

        Maître Henry Huttin, notaire à Bourg, se substitue à maître Henri Jamet, son confrère, notaire à Saint-Martin-du-Mont, du 10 juillet au 8 et 17 juillet 1923.

        Maître Henry Huttin, notaire à Bourg, est commis suivant ordonnance de M. le président du tribunal civil de Bourg, en date du 20 juillet 1923 pour administrer l'étude de Maître Jamet notaire à Saint-Martin-du-Mont, du 21 juillet au 26 décembre.

        Notaire : Jamet, Jean-Marie Henri (actif en 1902-1923)
        Lieu de résidence : Saint-Martin-du-Mont (Ain, France)