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  3 E 31433, 31457, 31473-31478 - PERRON Claude Charles, notaire à Cormoz - (1774-1780)

  Notaire : Perron, Claude Charles (actif en 1774-1780)

  Lieu de résidence : Cormoz (Ain, France)

  
  
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    3 E 31457, 31473-31478 - Minutes - (1774-1780)

    Notaire : Perron, Claude Charles (actif en 1774-1780)

    Lieu de résidence : Cormoz (Ain, France)

    Type de document : minute notariale

    
    
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      3 E 31474 - 2 janvier-22 décembre 1776 - (2 janvier-22 décembre 1776)

      Présentation du contenu :

      A signaler : délibération des habitants de Bevey pour une imposition pour les réparations du clocher de Saint-Amour en Comté, le 7 mars 1776, folio 86.

      Notaire : Perron, Claude Charles (actif en 1774-1780)

      Lieu de résidence : Cormoz (Ain, France)