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Versement de Maître Michel RIVON, notaire à Feillens

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Présentation des notices

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  • 3 E 12962-12983, 13233-13234 - BAS Sébastien, notaire à Feillens - (1825-1847)
    Notaire : Bas, Sébastien (actif en 1825-1847)
    Lieu de résidence : Feillens (Ain, France)

    • 3 E 12962-12983, 13233 - Minutes - (1825-1847)
      Notaire : Bas, Sébastien (actif en 1825-1847)
      Lieu de résidence : Feillens (Ain, France)
      Type de document : minute notariale

      • 3 E 12973 - 1836 - (1836)
        Présentation du contenu :

        Contient un répertoire.

        Notaire : Bas, Sébastien (actif en 1825-1847)
        Lieu de résidence : Feillens (Ain, France)
        Type de document : répertoire d'officier public ministériel