Le droit de s'implanter
A compter du début du 19e siècle, le droit d’utiliser l’eau pour un moulin s’est accompagné d’une réglementation spécifique. Ce « droit d’eau » est un acte administratif valant autorisation et fixant les conditions de fonctionnement du moulin. Il peut se vendre avec le moulin ou l’usine.
AD Ain, réglementation du barrage du moulin Bonnet sur le Chambafort à Jujurieux, 1875. 7 S 290
