Notice descriptive
- Séparation des Églises et de l'État
- Préparation de la loi du 9 décembre 1905
- Enquête sur les meubles et objets d'art contenus dans les édifices religieux (Mai 1905)
- Instructions, circulaires, correspondance, refus de certaines fabriques de dresser un inventaire
- Enquête sur les meubles et objets d'art contenus dans les édifices religieux (Mai 1905)
- Préparation de la loi du 9 décembre 1905
13 - Canton de Trévoux : premiers refus
Présentation du contenu :
Concernent les communes de :
• Ars
• Beauregard
• Civrieux
• Genay
• Massieux
• Mizérieux
• Montanay
• Parcieux
• Reyrieux
• Saint-André-de-Corcy
• Saint-Bernard
• Saint-Didier-de-Formans
• Sainte-Euphémie
• Saint-Jean-de-Thurigneux
• Sathonay-Village
• Toussieux
• Tramoyes.
Importance matérielle : 36 pages numérisées. ml
Iconographies