Présentation des notices

• 42 J 1-7 - Elections politiques (1928-1932)
  • 42 J 1 - Circonscriptions électorales (1929-1931)

    Présentation du contenu :

    • Fiches présentant les communes des arrondissements de Gex et Nantua, leurs conseils municipaux et leurs maires (classement alphabétique) (vers 1931).
    • Listes des maires des communes des arrondissements de Gex et Nantua (classement par cantons) (non daté).
    • Tableau des circonscriptions électorales de l'Ain (non daté).
    • Notes politiques (1929).
    • Liste des conseillers généraux et d'arrondissement de l'Ain (1929).

    
    
  • 42 J 2-3 - Elections législatives (1928-1932)
    • 42 J 2 - Elections législatives de 1928 (1928)

      Présentation du contenu :

      • Liste des communes du département de l'Ain par ordre alphabétique (non daté).
      • Campagne électorale, candidature de Paul Painlevé, profession de foi, réunion électorale (1928).
      • Liste des communes ayant des hameaux importants dans les arrondissements de Gex et Nantua (non daté).
      • Résultats du premier tour de scrutin du 22 avril 1928, classés par cantons, dans les arrondissements de Gex et Nantua (1928).
      • Résultats du deuxième tour de scrutin du 29 avril 1928, classés par communes, dans les arrondissements de Gex et Nantua (1928).
      • Liste des élus de la circonscription (non daté).
      • Renseignements, orientation politique des Journaux du Département de l'Ain, souhaits manifestés par les municipalités, indemnités de résidence, zones franches, syndicats d'initiatives et de tourisme du département de l'Ain, copie de l'Etat signalétique et des services de Marc Emile Charles Jean Chanel (1928).
      • Presse, articles classés par journaux, articles concernant le discours de Thoiry (1928).
      • Résultats des élections de 1914, 1919, 1924, dans les arrondissements de Gex et Nantua (non daté).

      
      
    • 42 J 3 - Elections législatives de 1932 (1932)

      Présentation du contenu :

      • Résultats du 1er mai 1932, classés par cantons (1932).
      • Tournées de conférences, organisation, programmes, notices des interventions par communes (1932).
      • Presse local, articles de journaux (1932).
      • Campagne électorale, presse, tracts, affiches, envoi de bulletins et journaux (1932).
      • Listes des conseillers généraux, conseillers d'arrondissements et des maires des arrondissements de Gex et Nantua (non daté).
      • Professions de foi de candidats (1932).
      • Discours aux électeurs de la circonscription de Nantua-Gex (1932).
      • Campagne électorale, candidature, offres publicitaires, notes (1932).
      • Demande d'emploi pour la campagne électorale (1932).

      
      
  • 42 J 4 - Elections sénatoriales du 20 octobre 1929 (1929)

    Présentation du contenu :

    • Professions de foi des candidats (1929).
    • Renseignements (1929).
    • Articles de journaux (1929).
    • Entente entre les trois sénateurs sortants (1929).
    • Report de la date de désignation des délégués sénatoriaux dans l'arrondissement de Belley (1929).
    • Congrès de l'Association des Maires de l'Ain (1929).
    • Convocation des conseillers généraux (1929).

    
    
  • 42 J 5 - Elections au Conseil d'Arrondissement (1929-1931)

    Présentation du contenu :

    • Candidature (1931)
    • Canton de Brénod (1929).

    
    
  • 42 J 6 - Elections cantonales (1928-1930)

    Présentation du contenu :

    • Renouvellement du bureau du Conseil Général : articles de journaux (1930)
    • Canton de Trévoux, pourvoi contre les opérations électorales (1928-1929).

    
    
  • 42 J 7 - Elections municipales (1929)

    Présentation du contenu :

    Candidatures et résultats pour les élections municipales du 5 mai 1929 : notes, listes, tracts, articles de journaux (1929).

    
    
• 42 J 8-15 - Affaires départementales (1922-1933)
  • 42 J 8-9 - Interventions : correspondance (1922-1933)
    • 42 J 8 - 1928-1933

      Présentation du contenu :

      • Maison familiale des Membres de l'Enseignement Public de l'Académie de Lyon (1933).
      • Mutilés et Anciens Combattants de Genève, défense des droits des anciens combattants et vicitmes de guerre : télégramme (1933).
      • Demande de Crédit spécial pour la réfection des Routes Nationales du Département de l'Ain (1933).
      • Compagnie Départementales des Greffiers de Paix et de Simple Police de l'Ain, projet de Prposition de loi relative au rajustement de la compétence des Juges de Paix (1932-1933).
      • Département de l'Ain, demande de bnification d'intérêt pour des emprunts (1932-1933).
      • Conseil Général de l'Ain, entretien des chemins vicinaux ordinaire (1931).
      • Concurrence italienne à l'industrie céramique française (1932-1933).
      • Conseil Général de l'Ain, tir à la passe du canard sauvage (1932-1933).
      • Protestations conte les impôts sur les transports automobiles (1932).
      • Energie Electrique, état de l'usine-barrage de Cize-Bolozon construite par L'Energie Electrique Rhône et Jura : photographie, notice de présentation de la Compagnie Industrielle de Travaux et d'Etudes (1932).
      • Prolongation des lignes d'autobus des Messageries et Transports Automobiles des Monts-Jura, du Pays de Gex jusqu'à Genève (1931-1932).
      • Demande de subventions du Syndicat Intercommunal du Haut-Jura constitué pour l'exploitation du service des transports automobiles (1932).
      • Chambre de Commerce Française pour la Suisse, demande d'une convention réglant la circulation automobile entre la France et la Suisse (1932).
      • Association Nationale des Officiers en Retraite, Groupement de l'Ain, protestation contre les projets financiers du gouvernement concernant les pensions (1933).
      • Association Amicale des Retraités de la Caisse Départementale de l'Ain, péréquation des retraites des employés départementaux (1932).
      • Aéro-club du Haut-Bugey, création d'un aéroport (1932).
      • Amicale des Anciens Combattants Français de Genève, demande du maintien intégral du droit des anciens combattants et victimes de la guerre résidant à l'étranger (1932).
      • Zones Franches (1932-1933).
      • Protestations contre le maintien du tramway (non daté).
      • Conseil Général, revendications concernant le régime légal et fiscal des entreprises de transport (1932).
      • Demande de subvention pour la construction d'une maternité départementale et école d'accouchement (1931).
      • Syndicat Intercommunal du Pays de Gex, demande de subvention pour l'extension du réseau rural de distribution d'énergie électrique (1930-1931).
      • Société Régionale d'Habitations à Bon Marché de Lyon, construction de logements pour Officiers et Sous-officiers au camp de Sathonay (1930).
      • Commune du Chatelard (Savoie), demande de vote des crédits destinés aux réparations de la catastrophe du Chatelard (1931).
      • Projet de taxe sur l'essence et les pneus (1931).
      • Demande de créations de trains directs entre Divonne-les-Bains et Bourg-en-Bresse (1928-1929).
      • Mutilés du Travail, revendications de la Municipalité de Saint-Laurent-sur-Saône, revendications du Groupement des Mutilés du Travail, section de Bourg : comptes-rendus de réunion (1928-1929).
      • Direction des Services Agricoles de l'Ain, demande de nomination d'un professeur d'agriculture (1929).
      • Demande de remplacement des troupes marocaines des garnisons de l'Ain par des troupes métropolitaines (1929).
      • Association des Maires du Département de l'Ain, invitations, revendications : Bulletin trimestriel de l'Association des Maires du Département de l'Ain, juillet-août-septembre 1928 (1928-1929).
      • Conseil Général, incorporation du contingent 1929 (1929).
      • Entretien du cimetière militaire de Rozelieures (Meurthe-et-Moselle) (1929).
      • Renseignements fournis par le Préfet sur une réunion du Conseil Général (1929).
      • Agents retraités de la Compagnie du Paris-Lyon-Midi Résidant en Suisse, paiement des pensions (1929).
      • Ecole du Service de Santé Militaire de Lyon, nomination au grade de sous-lieutenant des élèves après leur troisième année (1929).
      • Caisse de Solidarité pour les membres de l'enseignement public, demande de soutien du projet de loi portant création de la Caisse de Solidarité pour les membres de l'enseignement public (1930).
      • Union des Engagés Volontaires pour la durée de la Guerre 1914-1918 de Lyon et la Région, demande de reconnaissance et d'institution d'une promotion spéciale de la Légion d'Honneur (1929).
      • Vente du Fumier de l'armée (1929-1931).
      • Projet de loi relative à l'indemnisation des fabricants d'absinthe (1929).
      • Union Vélocipédique de France, Comité Décentralisateur de l'Ain, demande de don pour le championnat de l'Ain cycliste (1929).
      • Mauvais état de la Route Nationale numéro 84 (1928-1929).
      • Calamités publiques dans l'Ain, attribution de subventions complémentaires (1929).
      • Conseil général de l'Ain, demandes d'indemnités pour les dégâts du cyclone du 7 août 1929 (1929-1930).
      • Direction Générale des Douanes Suisses, demande du passavant garanti numéro 164 (1929).
      • Droit d'utilisation du terrain militaire de Melun comme stade par le collège et les Sociétés sportives de Melun : Le Seine et Marnais du 5 juin 1929 (1929).
      • Fonctionnaires mobilisés au Maroc ou ayant fait campagne dans les régions sahariennes ou dans le Sud-Tunisien (1929).
      • Demande d'attribution d'office de la Croix de Guerre aux mutilés d'au moins 50% (1929).
      • Automobile Club du Haut-Jura, proposition de présidence d'honneur : règlement du rallye automobile du Haut-Jura (1928-1929).
      • Union Générale des Rhodaniens, invitation et présidence pour la Fête et Congrès du Rhône (1929).
      • Comité du Monument aux Morts du 402e Régiment d'Infanterie, demande d'autorisation d'ériger le Monument aux Morts (1928-1929).
      • Prise en compte pour la retraite des Services de Guerres des pilotes et moniteurs d'aviation (1929).
      • Agents et sous-agents militaires de l'Ain, revendications concernant leur carrière et statut (1928-1929).
      • Révision des évaluations foncières attribuées aux immeubles des propriétaires des terrains situés sur le Plateau de Retord (1928-1929).
      • Demande d'accord franco-suisse concernant les droits d'entrée pour les véhicules français à la douane suisse et la suppression des droits d'entrée (1928-1929).
      • Invitation à l'assemblée générale de la Fédération des Syndicats d'Initiative de la vallée du Rhône (1929).
      • Demande de subvention pour l'électrification des tramways de l'Ain : article extrait de l'Abeille du Bugey (1929).
      • Aéroclub du Rhône et du Sud-Est, invitation au meeting d'aviation à Bourg, création d'une sous-section (1929).
      • Demande de certificats provisoires de cartes du Combattant (1929).
      • Questions concernant l'obtention de la carte du Combattant (1929).
      • Demande d'attribution de cartes du Combattant aux militaires du train des équipages (1929).
      • Postes et Télégraphes et Téléphones du Département de l'Ain, installation d'autocommutateurs ruraux (1929).
      • Caisse Régionale du Crédit Agricole de l'Ain, obtention d'avances pour prêts individuels (1929)
      • Cité Universitaire de Paris, souscription pour la construction de la Maison des Provinces de France (1929-1931).
      • Modification d'itinéraire du train de marchandises 5354 (1929).
      • Automobile Club de l'Ain, taxe de circulation (1929).
      • Caisse de Crédit Agricole de l'Ain, questions concernant la loi Loucheur du 13 juillet 1928 : article de l'Avenir Régional Républicain de l'Ain (1928-1929).
      • Demande de subventions pour les chemins de Grande Communication (1928).
      • Revendications de l'Union du Sud-Est des Syndicats Agricoles (1931-1932).
      • Union Générale des Anciens Sous-officiers de l'Armée Française, section de Lyon, souscription et invitation au grand bal de bienfaisance (1931).

      
      
    • 42 J 9 - 1922-1931

      Présentation du contenu :

      • Rétablissement des zones franches (Pays de Gex) : correspondance, rapport, requêtes, extraits de journaux, ordonnance rendue par la Cour Permanente de Justice Internationale (1929-1931).
      • Syndicat national des cantonniers et chefs cantonniers, revendications concernant le salaire des cantonniers (1929).
      • Société Amicale des Anciens Soldats du 133e Régiment d'Infanterie de Belley, " Le Souvenir ", demande de subvention (1928).
      • Conseil général de l'Ain, demande de subventions pour le réseau routier (1930).
      • Conseil d'arrondissement de Nantua, revendications (1930).
      • Demandes d'interventions ayant plusieurs objets (1928-1929).
      • Affaires militaires, grade dans l'armée des Ecole des Mines de Nancy, propriété de la caserne de la Nouvelle France à Paris, surveillance des compositions des Elèves Officier de Réserve de cavalerie à l'Ecole de Saumur (1929).
      • Projet de création à Genève d'un Bureau de Douane Françaises et projet de transfert du Bureau de Garantie de Bellegarde (1922).

      
      
  • 42 J 10-15 - Affaires générales (1928-1933)
    • 42 J 10 - Documentation : articles de journaux (1928-1931)

      Présentation du contenu :

      • Articles de la presse départementale de l'Ain, concernant Paul Painlevé, la politique locale, l'armée (1929-1931).
      • Articles concernant Paul Painlevé (1928-1930).
      • Histoire locale (1929).
      • Economie de l'Ain (1929).

      
      
    • 42 J 11 - Administration et gestion de la société "Imprimerie Ain-Jura" (1928-1930)

      Présentation du contenu :

      Correspondance, comptes-rendus du conseil d'administration.

      
      
    • 42 J 12 - Inscription de Paul Painlevé à la Ligue Française pour la Défense des Droits de l'Homme et du Citoyen, section de Nantua. (1929)
    • 42 J 13 - Déplacements de Paul Painlevé dans l'Ain. (1928-1929)
    • 42 J 14 - Information concernant la Journée Internationale du 1er août (1929)

      Présentation du contenu :

      Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal d'Oyonnax.

      
      
    • 42 J 15 - Varia (1928-1933)

      Présentation du contenu :

      Correspondance, fiche bilan des interventions de Paul Painlevé pour les communes des arrondissements de Gex-Nantua, discours, articles.

      
      
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  42 J 16-109 - Affaires communales (1928-1935)
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    42 J 16-109 - Interventions : correspondance (1928-1935)

    Typologie : correspondance

    
    
    • 42 J 16 - Commune d'Arbent (1929-1933)

      Présentation du contenu :

      • Société de tir de Vesenex-Grassey (1933).
      • Fermeture du Moustier d'Arbent (1929).
      • Demande de carte d'abonnement au tarif ouvrier sur le réseau Paris-Lyon-Midi pour des ouvriers (1929).
      • Demande de subvention pour l'aménagement de l'école et de logement, pour la création d'une classe (1932).
      • Demande de maintien de l'arrêt de certains trains (1932).
      • Demande de mesures de protection des bois français : extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal (1931-1932).

      
      
    • 42 J 17 - Commune d'Arlod (1929-1932)

      Présentation du contenu :

      • Subvention pour la construction d'un groupe scolaire (1930-1931).
      • Demande d'un buste de la République (1930-1931).
      • Demande de suvention pour la construction d'égouts (1930).
      • Demande de subvention pour le porteur de télégrammes, messages et avis d'appel téléphoniques (1930).
      • Demande de création d'un poste d'adjoint à l'école des garçons (1929).
      • Demande de suvention pour un projet d'aduction d'eau (1930-1932).
      • Demande de livres pour la bibliothèque scolaire (1930-1932).

      
      
    • 42 J 18 - Conseil Municipal de Bellegarde-sur-Valserine (1928-1933)

      Présentation du contenu :

      • Demande d'établissement de surtaxe pour le financement du projet de tout-à-l'égout (1929).
      • Demande de subvention pour la construction d'un nouvel Hôtel de Ville (1929).
      • Demande de subvention pour l'agrandissement des écoles (1929).
      • Construction dun Hôtel des Postes (1929)
      • Affaires générales (1929).
      • Construction de l'Hôtel des Postes, tout à l'égoût, agrandissement de l'école, passage à niveau, construction de l'Hôtel de Ville (1929).
      • affaires générales (1929).
      • Création d'une Ecole Ménagère Permanente et demande de subvention pour la bibliothèque des écoles (1928-1931).
      • Demande de subvention pour l'agrandissement des Ecoles (1929).
      • Demande de subvention pour la construction de l'Hôtel de Ville (1929).
      • Demande de gratuité du Service téléphonique de nuit pour le réseau de Bellegarde, par le Syndicat d'Initiative (1933).
      • Demande de concession de matériel pour travail manuel pour l'Ecole des Garçons (1930).
      • Subvention pour la construction de Bains-douches (1929-1930).
      • Demande de paiment d'une subvention pour un projet d'adduction d'eau (1930).
      • Demande d'installation de la gare douanière internationale à Bellegarde (1929).
      • Attribution de la Médaille de la reconnaissance Française à la ville (1928).
      • Demande de subvention pour l'Office d'orientation professionnelle de Bellegarde (1929).
      • Taxe d'apprentissage reclamée à la compagnie Paris Lyon Midi par l'Office d'orientation professionnelle de Bellegarde (1929-1930).
      • Demande de casques pour les pompiers (1929).
      • Construction de l'Hôtel des Postes (1929-1933).
      • Surtaxes des billets de chemin de fer pour le financement d'un projet d'égoûts (1929-1932).
      • Réparation des chemins vicinaux, aménagement d'une salle de gymnastique et des sports (1932).
      • demande de subvention pour l'hôpital (1932).
      • Demande de subvention pour la construction d'une usine à gaz (1932).
      • Suventions pour l'Office Public d'Habitations à Bon Marché de Bellegarde (1929-1930).
      • Demande de maintien d'un classe de l'Ecole d'enseignement ménager (1933).
      • Oeuvre d'orientation professionnelle de Bellegarde, exonération de taxes d'apprentissage, demande de subvention pour l'aménagement de salles destinées aux cours professionnels (1931-1933).
      • Construction d'un école maternelle (1930-1932).
      • Projet du train Saint-Amour-Bellegarde (1931-1933).
      • Projet d'aménagement du Rhône (1931-1933).
      • Remplacement du Meire et du Conseiller général du canton de Bellegarde (1932).
      • Construction d'une maison des sociétés, aménagement de salles de sports dans l'Hôtel de Ville (1930-1932).
      • Rattachement du hameau de Ponthoux (1928-1931).
      • Fonds municipal de chômage (1932).
      • Demande de subvention pour les cours professionnels d'électricité (1932).

      
      
    • 42 J 19 - Commune de Bellegarde-sur Valserine (1928-1933)

      Présentation du contenu :

      • Installation d'un peloton de la Garde Républicain Mobile (1930-1933).
      • Passage à niveau numéro 78 (1929-1932).
      • Commission syndicale du hameau de Ponthoux, demande d'annulation des élections municipales à Vourvray, résultats des élections municipales à Vouvray et Bellegarde (1928-1929).
      • Association Régionale des Retraités Civils et Militaires, section de Bellegarde-Coupy, invitation au déjeuner de clôture du congrès national de l'Union Syndicale des Retraités Civils et Militaires de France et des Colonies (1933).
      • Association Régionale des Retraités Civils et Militaires, section de Bellegarde-Coupy, proposition d'adhésion de Paul Painlevé au groupe de parlementaire de défense des retraités (1932).
      • Association Régionale des Retraités Civils et Militaires, section de Bellegarde-Coupy, revendications, inscription au groupe parlementaire de défense des retraités (1932).
      • Association Régionale des Retraités Civils et Militaires, section de Bellegarde-Coupy, revendications concernant le calcul et le relèvement des pensions et indemnités (1931).
      • Chambre Syndicale des Cafetiers et Hôteliers de Bellegarde, revendication concernant le remplacement de l'impôt sur le chiffre d'affaire et la transformation de la taxe de luxe (1931).
      • Chambre Syndicale des Cafetiers et Hôteliers de Bellegarde, opposition au rétablissement du privilège des bouilleurs de cru (1933).
      • Chambre Syndicale des Cafetiers et Hôteliers de Bellegarde, revendication concernant le remplacement de l'impôt sur le chiffre d'affaire (1933).
      • Syndicat des cafetiers, restaurateurs et hôteliers de canton de Bellegarde et de la région, demande de remise en état du réseau routier du département de l'Ain, invitation au congrès annuel (1929).
      • Syndicat des cafetiers, restaurateurs et hôteliers de canton de Bellegarde et de la région, revendications concernant la réforme de l'impôt sur le chiffre d'affaires relatif au commerce des vins (1930).
      • Syndicat des cafetiers, restaurateurs et hôteliers de canton de Bellegarde et de la région, revendications concernant le remplacement de l'impôt sur le chiffre d'affaires (1933).
      • Syndicat des cafetiers, restaurateurs et hôteliers de canton de Bellegarde et de la région, revendication concernant la révision du prix des loyers (1933).
      • Chambre syndicale des cafetiers-limonadiers restaurateurs de la région de Bellegarde (non daté).
      • Ligues des Fonctionnaires pères ou mères de famille nombreuse, section de Bellegarde, revendications concernant la loi relative au budget général de l'exercice 1933 (1933).
      • Biscuiterie de l'Amandier, demande de licence d'importation pour des albumines et des jaunes d'œufs (1932).
      • Comice Agricole de l'Arrondissement de Nantua, demande de médailles et invitation au concours agricole de Bellegarde (1932).
      • Revendication des fonctionnaires des douanes pour le maintien de l'indemnité de résidence (1933).
      • Union Chorale Mixte de Bellegarde, invitation au concours annuel de l'Union Chorale (1933).
      • Harmonie de Bellegarde-Coupy, demande de subvention (1932).
      • Comité d'organisation de la Cavalcade annuelle de Bellegarde-Coupy, illumination de l'Hôtel de Ville (1932).
      • Comité d'organisation de la Cavalcade annuelle de Bellegarde-Coupy, demande d'intervention pour obtenir la fanfare la Nouba de Bourg (1931).
      • Suppression des jardins des cheminots (1932).
      • Amicale des Mutilés, Blessés, Veuves et Ascendants de la Guerre, région de Bellegarde, invitation au banquet annuel à Bellegarde et présidence du banquet (1933).
      • Amicale des Mutilés, Blessés, Veuves et Ascendants de la Guerre, région de Bellegarde, demande de subvention, invitation à un banquet (1931-1932).
      • Union Commerciale et Industrielle de Bellegarde-Coupy, revendications de la Confédération des Groupements Commerciaux et Industriels de France (1933).
      • Union Commerciale et Industrielle de Bellegarde-Coupy, remplacement de la taxe sur le chiffre d'affaire (1932).
      • Chambre Syndicale des Entrepreneurs de Bellegarde et Région, demande de diminution de l'impôt sur les transports de voyageurs et de marchandises (1930).
      • Chambre Syndicale des Entrepreneurs de Bellegarde et région, revendications concernant la fiscalité et le budget 1930 (1929).
      • Syndicat des Agents Administratifs et de Perception des Bureaux des Douanes de France et des Colonies, bureau de Divonne, demande d'amélioration de la situation des commis, commis-principaux et receveurs subordonnés des Douanes (1930).
      • Union des Cheminots Anciens Combattants du Réseau Paris-Lyon-Midi, demande d'un projet de loi concernant le statut des retraites des agents des grands réseaux de chemins de fer (1931).
      • Union des Cheminots Anciens Combattants du Réseau Paris-Lyon-Midi, demande de soutien de la loi en faveur des avantages concédés aux anciens combattants des grands réseaux de chemin de fer (non daté).
      • Société les Médaillés Militaires, section de Bellegarde, revalorisation du traitement attaché à la Médaille Militaire (1930).
      • Fédération Nationale des Mutilés et Invalides du Travail, groupement de Bellegarde, revendications (1930).
      • Fédération Nationale des Mutilés et Invalides du Travail, groupement de Bellegarde, rajustement des rentes accidents du travail (1930).
      • Fédération Nationale des Mutilés et Invalides du Travail, groupement de Bellegarde, invitation à une réunion concernant la situation des victimes du travail (1929-1930).
      • Fédérations Française du Football Association, district Ain-Jura, adhésion comme membre honoraire de Paul Painlevé (1930-1931).
      • Association des Anciens Combattants de Bellegarde et de la région, demande de modification de la loi sur les assurances sociales concernant les Anciens Combattants (1930-1931).
      • Mutuelles Réunies de Bellegarde, questions relatives à l'application de la loi sur les Assurances sociales (1930).
      • Mutuelle centrale des Douanes Actives, demande de lot pour une tombola (1930).
      • Syndicat des Agents du Service sédentaire des Douanes, Groupe de Bellegarde, statut des Dames employées des douanes (1931).
      • Syndicat des Agents du Service sédentaire des Douanes, Groupe de Bellegarde, revendications concernant le traitement des agents des services des Douanes (1930).
      • Syndicat des Agents du Service sédentaire des Douanes, Groupe de Bellegarde, revendications concernant le traitement des agents des services des Douanes (1929).
      • Syndicat National des Agents du Service Actif des Douanes de France et des Colonies, section de Lyon, revendications concernant les pensions, les traitements, indemnités de résidence, sanctions disciplinaires à l'encontre des manifestants (1929-1932).
      • Courriers convoyeurs auxiliaires de P. T. T de Bellegarde, demande de paiement de l'indemnité dite perte de change (1929).
      • Groupe de Libre-Pensée de Bellegarde-Coupy, ordre du jour (1929).
      • Union syndicale des pensionnaires civils et militaires, régions de Bellegarde, ordre du jour (1930).
      • Union syndicale des pensionnaires civils et militaires, régions de Bellegarde, revendications (1929).
      • Fédération Nationale des Retraités des Chemins de Fer Français et Coloniaux, groupe de Bellegarde, statut des retraités (1929).
      • Bellegarde, incident entre douaniers et gendarmes : rapports (1929).
      • Agents de la Compagnie Paris-Lyon-Midi de Bellegarde, demande d'augmentation de l'indemnité de résidence (1928).
      • Groupement des cheminots retraités de Bellegarde, revendications concernant la péréquation des retraites (1930).
      • Section des Médaillés Militaires de Bellegarde-Coupy, revendications concernant le traitement des médaillés militaires (1929-1930).
      • Société Musicale de Bellegarde-Coupy, demande d'affectation du soldat Georges Duchène dans un régiment d'infanterie possédant une musique (1928-1929).
      • Concordia Football-Club de Bellegarde-Coupy, invitation au concours de tir, présidence d'honneur (1933).
      • Syndicat d'initiative de Bellegarde et de sa région, demande de subvention pour l'aménagement de la perte du Rhône (1932).
      • Demande de réajustement concernant la correspondance des trains Divonne-Bellegarde et Bellegarde-Genève (1932).
      • Amicale des Sous-officiers de réserve de Bellegarde, demande de prix pour le concours de tir (1933).
      • Syndicat des Marchands de bois de l'Ain et de la Région, revendications (1930-1932).
      • Société de Tir de Vanchy-Bellegarde-Coupy, demande de subvention pour l'aménagement d'un stand de tir, invitations (1931-1933).
      • Les Enfants de la Valserine, demande de subvention pour l'acquisition et l'aménagement d'un terrain de sport (1932).
      • Harmonie de Bellegarde-Coupy, inscription et cotisation de Paul Painlevé comme membre honoraire (1932).
      • Etablissement hospitalier de Musimens de la Compagnie des Filles de la Charité, demande de reconnaissance légale et d'autorisation de recueillir une donation (1932).
      • Syndicat d'initiative de Bellegarde, organisation d'un meeting d'aviation (1932).
      • Union sportive de Bellegarde-Coupy, demande de subvention pour l'aménagement du stade de Musinens (1932).
      • Retraités Civils et Militaires de Bellegarde-Coupy, revendications concernant les pensions (1933).
      • Union Syndicale des Fabricants de Chapeaux de Paille, relèvement des droits de douane applicables aux chapeaux de paille (1932-1933) .

      
      
    • 42 J 20 - Commune de Belleydoux (1929-1931)

      Présentation du contenu :

      • Election du maire (1931).
      • Election du maire (1929).
      • Election du maire, renseignements (1929).
      • Demande de protection contre l'importation de bois étranger (1931-1932).

      
      
    • 42 J 21 - Commune de Bellignat (1929-1932)

      Présentation du contenu :

      • Décoration de la Mairie (1931).
      • Demande de subvention pour la construction d'un réseau d'égouts, trottoirs et caniveaux (1930-1931).
      • Construction d'un chemin d'exploitation de la forêt de Nierme (1929-1930).
      • Incendie (1932).
      • Création d'un fonds municipal de chômage (1932).

      
      
    • 42 J 22 - Commune de Billiat (1930-1933)

      Présentation du contenu :

      • Demande de secourspour les dégâts causés pas un orage (1930).
      • Inscription de Paul Painlevé comme membre honoraire (1932-1933).

      
      
    • 42 J 23 - Commune de Bourg-en-Bresse (1928-1933)

      Présentation du contenu :

      • Invitation au banquet démocratique du 14 juillet : correspondance, menu, programme (1932).
      • Hospices de Bourg, demande d'allocation spéciale (1932).
      • Revendication concernant les colporteurs (1932).
      • Revendication concernant les traitements des commissaires de police, indemnités aux instituteurs publics, et traitements et indemnités des contremaîtres des Ecoles Pratiques de commerce et d'industrie (1930).
      • Mandat adressé au maire (1928).
      • Participation du ministre de l'agriculture à la 4e foire de Bourg (1930).
      • Subvention (1930).
      • Déplacement du tir réduit de la garnison (1929).
      • Elévation du tribunal de Bourg à la deuxième classe (1930).
      • Union Départementale des groupements de l'Ain de mutilés, anciens combattants et victimes de la guerre, invitations, redressement financier, défense des retraites et avantages des combattants, manifeste (1932-1933).
      • Union Départementale des amicales de Sous-officiers de réserve de l'Ain, proposition d'inscription de Paul Painlevé comme membre bienfaiteur, prise de renseignement (1933).
      • Association des maîtres des cours complémentaires de l'Ain, revendications (1933).
      • Cartel confédéré des services publics, section de l'Ain, réduction des traitements, revendications (1933).
      • Ligue des Droits de l'Homme et du Citoyen, invitation au congrès fédéral (1933).
      • Comité Républicain Radical et Radical Socialiste, présidence d'honneur à la manifestation du 15 octobre (1933).
      • Union des Sociétés de Secours Mutuels de l'Ain, invitation au congrès mutualiste du 2 juillet : correspondance, programme (1933).
      • Société de Crédit Immobilier Bresse-Dombes et Bugey, création, demande de prêt (1930-1933).
      • Œuvre Départementale laïque des enfants à la Montagne, proposition de participation au Comité d'honneur. (1933).
      • Club de Natation de Bourg, demande de subvention (1933).
      • Union des familles nombreuses de l'Ain, revendications (1933).
      • Union commerciale et industrielle de l'Ain, invitation au congrès du 11 juillet, revendications (1930-1933).
      • Union commerciale et industrielle de l'Ain, revendications (1933).
      • Aéro-club de l'Ain, demande de subvention, proposition de présidence d'honneur lors du meeting annuel, le 31 juillet 1932 (1932-1933).
      • Le comité de Bourg de l'Association des Dames Françaises, invitation à la soirée dansante du 14 janvier 1933 (1933).
      • Ligue des fonctionnaires Pères de Familles Nombreuses, section de Bourg, traitement des fonctionnaires, revendications (1932).
      • Association des Maires du Département de l'Ain, invitation à la réunion annuelle (1932).
      • Ligue des Contribuables de l'Ain, invitation au grand meeting des contribuables de l'Ain, revendication (1932).
      • Union sportive bressane, demande de subvention, demande d'intervention de la Musique des Equipes de la Flotte de Toulon (1932).
      • Association sportive normalienne Bressane, cotisation de Paul Painlevé (1932).
      • Fédération Générale de l'Enseignement, Section de l'Ain, réduction des traitements, revendication (1932).
      • Confédérations générale des anciens Mobilisés de la Guerre 1914-1918, groupement est - sud-est, section de l'Ain, offre de présidence du congrès annuel (1932).
      • Fédération des Sociétés Scolaires Forestières et Fruitières de l'Ain, demande de reconnaissance en utilité publique (1932-1933).
      • Association générale de la vieillesse, département de l'Ain, section de Bourg, demande de patronage (1933).
      • Les contremaîtres de l'Ecole pratique de Bourg, revendications concernant leur statut (1933).
      • Banque Populaire de l'Ain, maintien des fonds des notaires dans les Banques Populaires (1931).
      • Banque Populaire de l'Ain, adhésion au Groupe Parlementaire de Défense du Crédit Populaire Urbain (1933).
      • Fédération Départementale des Sociétés de Chasse et de Pêche de l'Ain, revendications et invitations (1931-1933).
      • Fédération autonome des Syndicats de Fonctionnaires, section de l'Ain, revendications concernant les conditions d'existence (1933).
      • Comice agricole de l'arrondissement de Bourg en Bresse, invitation au concours de volailles (1932).
      • Comice agricole de l'arrondissement de Bourg-en-Bresse, invitation à un concours de volailles (1931).
      • Comice agricole de l'arrondissement de Bourg-en-Bresse, invitation (1928-1929).
      • Chambre de Commerce de Bourg, renouvellement du Bureau, comptes-rendus de séances (1931-1933).
      • Chambre de commerce de Bourg, revendications : extraits de procès-verbaux de séances (1930-1933).
      • Chambre de commerce de Bourg, rapports sur la situation économique et financière (1933).
      • Chambre de commerce de Bourg, revendications : extraits de procès-verbaux de séance (1929).
      • Chambre de commerce de Bourg, protection de l'industrie séricicole : extrait de procès-verbal de séance (1930).
      • Chambre de commerce de Bourg, dégrèvements fiscaux : extrait de procès-verbal de séance (1929).
      • Chambre de commerce de Bourg, révision du tarif douanier américain : rapport (1929).
      • Fédération générale de l'enseignement, section de l'Ain et Syndicat des membres de l'enseignement laïque de l'Ain, revendication concernant les règles d'avancement du personnel enseignant (1931-1932).
      • Chambre nationale du commerce de l'automobile, secteur de l'Ain, impôts demandés à l'automobile (non daté).
      • Service Vicinal du Département de l'Ain, demande de subvention complémentaire pour la remise en Etat du réseau routier : rapport (1930-1931).
      • Service Vicinal du Département de l'Ain, demande du versement du solde d'une subvention : rapport (1930-1931).
      • Société des Naturalistes et des Archéologues de l'Ain, reconnaissance d'utilité publique, demande de subventions (1932).
      • Société de tir et Préparation Militaire du 55e Régiment Territorial d'Infanterie et Civile de Tir, demande de subvention, inscription comme membre d'honneur de Paul Painlevé (1931-1932).
      • Société Mutuelle de Retraites des Combattants et Victimes de Guerre de l'Union Fédérale du Département de l'Ain, retard du versement de subvention (1932).
      • Hospices civils de la Ville de Bourg, souscription à l'Histoire des Hospices de Bourg (1932).
      • Hôpital Hospice de Bourg, subvention (1929).
      • Hospices civils de la ville de Bourg, demande d'intervention auprès du Conseil d'Etat (1928).
      • Société Nationale des Médaillés Militaires, section de Bourg, création, présidence d'honneur (1931-1933).
      • Chambre syndicale du commerce en gros des vins et spiritueux de l'Ain, invitation au banquet corporatif (1933).
      • Société des courses de Bourg, demande d'exclusivité des courses dans la région lyonnaise des 9, 14 et 16 juillet (1932-1933).
      • Comité des Fêtes de Bienfaisance et de la Foire de Bourg, inauguration de la foire : programme, articles de presse (1928-1930).
      • Comité des Fêtes de Bienfaisance et de la Foire de Bourg-en-Bresse, invitation à la 6e foire de Bourg (1932).
      • Concours spécial de la Race bovine à Bourg, invitation (1932).
      • Union des Sociétés de Secours Mutuels et de prévoyance des PTT du département de l'Ain, adhésion comme membre bienfaiteur, présidence de banquet, demande de distinctions (1932).
      • Union des Sociétés de Secours Mutuels de l'Ain, revendications (1931).
      • Union des fromageries de la région de Bourg, demande de protection des produits laitiers (1930).
      • Association des exclus de la carte du combattant, du canton de Bourg, invitation à une réunion (1932).
      • Automobile club de l'Ain, monument en mémoire de Léon Serpollet, demande de patronage (1931).
      • Association amicale des Retraités de la Caisse départementale de l'Ain, péréquation des pensions de retraite des anciens employés départementaux (1932).
      • Section départementale de l'Ain de l'Union amicale des Juges de Paix, loi sur l'avancement des juges de paix (1932).
      • Association des employés auxiliaires des Services Départementaux des Assurances Sociales, section de l'Ain revendications (1931).
      • Caisse d'Assurances Sociales l'Union Mutualiste de l'Ain, revendication (1931).
      • Projet de loi sur les retraites des agents de chemin de fer secondaires, réclamations (1931).
      • Union Nationale des Anciens Militaires Retraités et Veuves, péréquation des retraites (1931).
      • Maternité Départementale, restauration de la maternité, projet de construction d'une nouvelle maternité, demande d'allocation (1929-1932).
      • Automobile club de l'Ain, taxe sur l'essence, invitation (1931).
      • Meunerie de l'Ain, revendications concernant les droits sur les maïs (1930).
      • Union des cheminots mutilés, anciens combattants et victimes de guerre, du réseau Paris-Lyon-Midi section de Bourg, statut des retraites des agents des grands réseaux de chemin de fer, revendications (1930).
      • Association de défense des Assujettis aux assurances Sociales de l'Ain, revendications (1931-1932).
      • Fédération des oeuvres post-scolaires, assemblée générale (1932).
      • Société d'émulation de l'Ain, quatrième centenaire de Marguerite d'Autriche, cotisation (1930-1931).
      • Association sportive normalienne bressane, adhésion comme membre honoraire (1931).
      • Jeunesse Laïque de Bourg, demande de subvention (1929-1931).
      • Fédération Départementale des Sociétés de Chasse et de Pêche de l'Ain, réclamations, demande de rétablissement de la chasse à la bécasse (1930).
      • Syndicat des ingénieurs des Travaux Publics de l'Etat, section de l'Ain, revendications (1931).
      • Syndicat national des producteurs français de Gruyère, protection de la production laitière (1930).
      • Conseil Général de l'Ain, modifications des horaires des trains (1930).
      • Greffe de la Cour d'Assise de l'Ain et Tribunal civil de Bourg, répartition des commis greffiers (1930).
      • Ligue des Droits de l'Homme et du Citoyen, Fédération de l'Ain, dénonciation de tentative d'enseignement religieux au lycée Quinet.
      • Association Générale de Défense des Commis des Postes Télégraphes et Téléphones, revendications (1929).
      • Société d'horticulture de l'Ain, demande de bourses pour recruter des apprentis (1930).
      • Les Dames employées des Postes Télégraphes et Téléphones de Bourg-en-Bresse, réforme de statut (1929).
      • Union Départementale des Groupements de l'Ain de mutilés, blessés, réformés, anciens combattants, veuves, orphelins et ascendants, réorganisation du ministère des Pensions, revendications (1930).
      • Commission Départementale d'Education Physique, convocation à une réunion (1930).
      • Hôtel des Postes de Bourg, travaux de réaménagement, installation d'un nouvel hôtel (1929).
      • Union commerciale et industrielle de l'Ain, revendications (1930).
      • Congrès National des Producteurs Français de Gruyère, revendications (1930).
      • Alliance Nationale pour l'accroissement de la population française, projet de loi concernant les allocations familiales professionnelles (1930).
      • Direction Départementale des Postes Télégraphes et Téléphones de l'Ain, création, acquisition d'immeuble (1929-1930).
      • Association Syndicale des Ecoles Primaires Supérieures et Professionnelles de France et d'Algérie, membres de l'Ain, revendications (1930).
      • Union des Sociétés de Secours Mutuels de l'Ain, XXVIe Congrès : programme (1930).
      • Cours professionnels de la ville de Bourg, subventions (1929).
      • Chambre Syndicale du commerce en gros des vins et spiritueux, invitation au banquet corporatif (1929).
      • Ecole Pratique de Bourg, statut des contremaîtres (1929-1930).
      • L'Avant-Garde du Lycée Lalande, adhésion comme membre honoraire (1930-1931).
      • Lycée Lalande, distribution des prix aux élèves, invitation et présidence de la cérémonie (1932).
      • Lycée Lalande à Bourg, invitation à la distribution des prix (1929).
      • Lycée de Garçon à Bourg, invitation à la distribution des prix (1929).
      • Amicale des anciens combattants du 23e Régiment d'Infanterie, affectation du 23e Régiment d'Infanterie (1929).
      • Syndicat National des Professeurs de Lycées, revendications (1929).

      
      
    • 42 J 24 - Commune de Bouvent (1930-1933)

      Présentation du contenu :

      • Projet d'adduction d'eau (1933).
      • Mauvais état des chemins vicinaux (1930).

      
      
    • 42 J 25 - Commune de Boyeux-Saint-Jérôme (1930-1931)

      Présentation du contenu :

      • Demande de secours pour réparation des dommages causés par un orage (1930).
      • Demande de subvention pour la construction d'un hangar agricole à Boyeux et d'un bac abreuvoir au hameau de Saint-Jérôme (1931).

      
      
    • 42 J 26 - Commune de Brénod (1929-1933)

      Présentation du contenu :

      • Justice de paix, indemnités de M. Juillard, suppléant de la justice de paix, rattachement à la justice de paix du canton d'Hauteville (1929).
      • Club sportif de Brenod, attribution de subvention (1932).
      • Demande d'allongement de la durée de résidence pour percevoir l'assistance médicale gratuite (1933).
      • Election d'un conseiller Général (1932).

      
      
    • 42 J 27 - Commune de Brion (1929-1932)

      Présentation du contenu :

      • Demande de subvention pour la réparation des fontaines (1929).
      • Demande de subvention pour la construction d'un préau pour l'école publique (1930-1932).

      
      
    • 42 J 28 - Commune de Cerdon (1928-1933)

      Présentation du contenu :

      • Demande de versement du solde d'une subvention pour un projet d'adduction d'eau potable (1933).
      • Demande de subvention pour l'achat d'un pick-up et de disques pour le cinéma-éducateur (1931).
      • Demande de maintien d'une deuxième classe à l'école de garçon (1930).
      • Projet d'adduction d'eau potable (1930-1931).
      • Demande de rétablissement d'un emploi d'aide au bureau de poste, demande de subvention pour l'installation du chauffage central à l'hôpital-hospice et achat d'un fourneau de cuisine (1928-1931).
      • Fédération des Sociétés Scolaires Forestières de l'Ain, demande de versement de livrets de caisse d'épargne délivrés à des pupilles à l'occasion de la Fête de l'Arbre d'Anglefort de 1929 (1930).
      • Hôpital-hospice (1929).
      • Société de Tir de Cerdon, demande de subvention pour des travaux d'aménagement de son stand (1932).
      • Demande de subvention pour la réparation des dégâts causés à l'église (1931).

      
      
    • 42 J 29 - Commune de Cessy (1931-1932)

      Présentation du contenu :

      • Demande d'indemnités pour l'épidémie de fièvre aphteuse (1932).
      • Invitation et présidence de la fête d'inauguration des eaux (1931).

      
      
    • 42 J 30 - Commune de Challes (1930)

      Présentation du contenu :

      Demande de concession de livres pour bibliothèque scolaire (1930).

      
      
    • 42 J 31 - Commune de Challex (1928-1932)

      Présentation du contenu :

      • Demande de visite d'un cuirassier à Toulon pour la société Suisse "La Grappe" (1930).
      • Invitation et inauguration des eaux de Challex, demande de subvention pour un projet d'adduction d'eau potable (1928-1931).
      • Demande de secours pour réparation des dommages causés par un orage : cahier d'évaluation approximative des dégâts occasionnés par l'orage de grêle du 6 juillet 1930 (1932).
      • Invitation, demande de création d'une halte du Paris-Lyon-Midi (1929).
      • Demande de subvention complémentaire pour les viticulteurs victimes du sinistre de 1930 (1932).

      
      
    • 42 J 32 - Commune de Champdor (1929-1932)

      Présentation du contenu :

      • Club sportif de Champdor, organisation d'un " challenge Painlevé " (1932).
      • Demande de maintien d'une classe de l'école (1930).
      • Projet d'adduction d'eau (1929).
      • Elections municipales de Champdor, réaction aux résultats (1929).
      • Demande de création d'un poste de facteur-receveur (1932).

      
      
    • 42 J 33 - Commune de Champfromier (1932-1933)

      Présentation du contenu :

      Demande de subvention de la Société de tir l'Avant-garde de Champfromier pour l'aménagement d'un champ de tir (1932-1933).

      
      
    • 42 J 34 - Commune de Charix (1930-1932)

      Présentation du contenu :

      • Demande de dégrèvement d'impôt foncier (1930).
      • Construction d'une école mixte sur le plateau de Belle-Roche (1932).
      • Visite de Paul Painlevé pour sa campagne électorale (1932).

      
      
    • 42 J 35 - Commune de Châtillon-en-Michaille (1929-1933)

      Présentation du contenu :

      • Elections du maire, résultats et renseignements (1929).
      • Invitation du Syndicat des cafetiers, restaurateurs et hôteliers du Canton de Bellegarde et de la Région au banquet de Châtillon-en-Michaille (1933).
      • Revendication concernant la protection du bois français (1930-1932).

      
      
    • 42 J 36 - Commune de Chevillard (1932)

      Présentation du contenu :

      Demande de subvention pour les travaux d'agrandissement des pâturages communaux (1932).

      
      
    • 42 J 37 - Commune de Chevry (1932)

      Présentation du contenu :

      • Invitation de Jean Bourguignon à l'inauguration de la salle des fêtes (1932).
      • Demande de médailles pour les sapeurs-pompiers (1932).

      
      
    • 42 J 38 - Commune de Chézery (1929-1933)

      Présentation du contenu :

      • Société de chasse de Chézery-Forens, ordres du jour relatifs à la date de fermeture de la chasse au lièvre dans l'Ain et au prix du permis de chasse (1933).
      • Pétition des habitants du quartier de la Gare réclamant de l'eau potable (1933).
      • Union Nationale des Combattants, section de la vallée de la Valserine (Chézery), ordre du jour relatif au maintien des droits des anciens combattants (1932).
      • Classement dans la voirie nationale du chemin de grande communication numéro 16 (1932).
      • Fromagerie de Forens à Chézery, demande de subvention pour la reconstruction d'une fromagerie (1930).
      • Construction d'un chemin pastoral et forestier (1929-1930).

      
      
    • 42 J 39 - Commune de Collonges (1929-1932)

      Présentation du contenu :

      • Construction d'un chemin pastoral et forestier (1929-1930).
      • Demande de nomination d'un percepteur (1930-1931).
      • Demande de nomination d'un percepteur (1929).
      • Remerciement pour l'obtention de cartes ouvrières (1929).
      • Demande de renseignements et revendications relatives aux importations de bois, demande de réparation du pont-levis du Fort de l'Ecluse (1932).
      • Projet de création d'un musée dans le Fort de l'Ecluse (1931-1932).
      • Demande de versement de l'indemnité zonienne de 1930 (1931).

      
      
    • 42 J 40 - Commune de Condamine-la-Doye (1932-1933)

      Présentation du contenu :

      • Demande de subvention pour l'achat d'un appareil cinématographique (1932-1933).
      • Demande de maintien d'une classe de l'école (1933).

      
      
    • 42 J 41 - Commune de Confort (1932-1933)

      Présentation du contenu :

      • Demande d'autorisation de construction d'une annexe et d'une porcherie par la Société fruitière coopérative agricole (1932-1933).
      • Demande d'éléctrification du hameau de Menthières (1932).

      
      
    • 42 J 42 - Commune de Corcelles (1929-1933)

      Présentation du contenu :

      • Constitution d'un groupement d'anciens combattants (1929).
      • Etablissement d'un réservoir (1933).
      • Demande de don pour fêter l'élection de Paul Painlevé (1932).
      • Demande de subvention pour un projet d'adduction d'eau (1930-1931).

      
      
    • 42 J 43 - Commune de Craz (1929-1930)

      Présentation du contenu :

      • Constitution d'un groupement d'anciens combattants (1929).
      • Etablissement d'un réservoir (1933).
      • Demande de don pour fêter l'élection de Paul Painlevé (1932).
      • Demande de subvention pour un projet d'adduction d'eau (1930-1931).

      
      
    • 42 J 44 - Commune de Crozet (1929-1931)

      Présentation du contenu :

      • Demande de subvention pour les travaux d'adduction d'eau potable (1929-1930).
      • Société musicale de Crozet " la Renaissance ", cotisation de membre honoraire (1931).

      
      
    • 42 J 45 - Commune de Divonne-les-Bains (1929-1933)

      Présentation du contenu :

      • Crise municipale, élection de conseillers (1931).
      • Invitation à l'inauguration de la Salle des Fêtes, invitation au banquet de l'Union Départementale des Groupements de l'Ain de Mutilés, Blessés, Réformés, Anciens Combattants, Veuves, Orphelins, et Ascendants (1930).
      • Transfert de la Route Nationale numéro 5 Genève-Paris par un tunnel Gex-Mijoux (1929-1930).
      • Invitation et présidence des Fêtes pour le centenaire de la Fanfare, demande de distinctions honorifiques dont les palmes académiques pour le président de la fanfare (1929).
      • Demande de subvention pour l'achat d'appareils à projection pour les écoles (1932-1933).
      • Les Anciens Combattants et Victimes de la Guerre de Divonne-les-Bains, protection des droits des anciens combattants (1932).
      • Chambre Syndicale des Hôteliers du Pays de Gex, invitation et présidence du banquet de la Chambre Syndicale des Hôteliers du Pays de Gex (1932).
      • Chambre Syndicale des Hôteliers du Pays de Gex, invitation et présidence du banquet de la Chambre Syndicale des Hôteliers du Pays de Gex (1932).
      • Questions concernant la construction d'un aérodrome, demande de subvention (1932).
      • Société du Sou des Ecoles de Divonne-les-Bains, demande de lots pour la tombola (1932).
      • Union Sportive Divonnaise de Divonne-les-Bains, demande d'agrément et de subvention (1931).

      
      
    • 42 J 46 - Commune de Dortan (1928-1933)

      Présentation du contenu :

      • Demande de maintien d'un poste d'institutrice (1933).
      • Droits des enfants naturels au regard des lois d'assistance (1932).
      • Association sportive Dortanaise, présidence d'honneur de l'association (1930).
      • Demande de subvention pour la réparation de l'école (1929-1931).
      • Demande de maintien d'un poste d'institutrice et de transformation des cours élémentaires en classes mixtes (1930).
      • Demande de subvention pour l'électrification des hameaux (1929).
      • Démission de conseillers municipaux, élections municipales (1928).
      • Démission de conseillers municipaux, élections municipales (1928-1929).

      
      
    • 42 J 47 - Commune d'Echallon (1931-1933)

      Présentation du contenu :

      • Décès du maire : faire part de décès (1931).
      • Transformation de tournée postale (1933).

      
      
    • 42 J 48 - Commune de Ecorans (1931)

      Présentation du contenu :

      Demande de création d'une deuxième classe à l'école (1931).

      
      
    • 42 J 49 - Communes de Farges (1929-1933)

      Présentation du contenu :

      • Demande de subvention pour des travaux sur la route du col du Sac, invitation à l'inauguration de la route (1929-1933).
      • Travaux de construction (1931-1933).
      • Inauguration de la route du col de Sac : programme (1931).
      • Invitation et présidence du banquet des pompiers et inauguration de la route du col de Sac (1931).
      • Invitation à la fête de l'Arbre organisée par la municipalité de Farges et la Fédération des Sociétés Forestières, Pastorales et Fruitières et des Amis des Arbres de l'Ain, invitation à la fête organisée par la Fédération des œuvres laïques et Post-Scolaire de l'Ain à Bellegarde (1932).
      • Demande d'avance à taux réduit pour la construction de chemins pastoraux (1931).

      
      
    • 42 J 50 - Commune de Ferney-Voltaire (1930-1933)

      Présentation du contenu :

      • Vélo-club Ferneysien, demande de don pour une course cycliste (1933).
      • Demande d'intervention au sujet d'un projet de loi concernant la réglementation de l'emploi de la main d'œuvre étrangère en France (1931-1932).
      • Demande de fourniture de casques de pompiers (1931).
      • Les Enfants de Ferney-Voltaire, société de Gymnastique et d'Education Physique de la Jeunesse, demande de subvention pour l'aménagement d'une salle d'éducation physique (1932-1933).
      • Demande de don pour une fête de bienfaisance (1932).
      • Anciens mobilisés de Ferney-Voltaire, demande d'une carte du mobilisé (1932).
      • Anciens combattants de Ferney-Voltaire, présidence de la fête des anciens combattants (1931-1932).

      
      
    • 42 J 51 - Commune de Forens (1930-1932)

      Présentation du contenu :

      • Délivrance des coupes de bois de la forêt communale (1930-1931).
      • Demande de subvention pour la réparation des chemins (1932).

      
      
    • 42 J 52 - Commune de Geovressiat (1930-1933)

      Présentation du contenu :

      • Demande de subvention pour l'installation d'éclairage à la Croix-Challant (1930-1933).
      • Commission de la Mutuelle bétail du Conseil Municipal de Geovressiat, demande de subvention (1932-1933).

      
      
    • 42 J 53 - Commune de Gex (1928-1933)

      Présentation du contenu :

      • Lettres de remerciement (1933).
      • Demande d'intervention concernant la suppression d'un poste d'instituteur adjoint à l'école, et la nomination d'un directeur à la place d'une directrice (1933).
      • Demande de subvention pour la construction et l'aménagement de l'Hôpital et Hospice (1931-1933).
      • Chambre Syndicale des Hôteliers du Pays de Gex, invitation et présidence du banquet de la Chambre Syndicale des Hôteliers du Pays de Gex (1933).
      • Demande de subvention pour la construction d'égouts (1932).
      • Demande d'intervention pour le maintien du Tribunal de Gex (1932).
      • Demande de subvention pour les travaux concernant la route nationale Divonne-Saint-Genis (1932).
      • Entr'aide Universitaire Internationale, demande de subvention : mémoire sur l'activité de l'Entraide Universitaire Internationale en France (1932).
      • Conséquences des lettres de remerciement (1933).
      • Demande d'intervention concernant la suppression d'un poste d'instituteur adjoint à l'école, et la nomination d'un directeur à la place d'une directrice (1933).
      • Demande de subvention pour la construction et l'aménagement de l'Hôpital et Hospice (1931-1933).
      • Chambre Syndicale des Hôteliers du Pays de Gex, invitation et présidence du banquet de la Chambre Syndicale des Hôteliers du Pays de Gex (1933).
      • Demande de subvention pour la construction d'égouts (1932).
      • Demande d'intervention pour le maintien du Tribunal de Gex (1932).
      • Demande de subvention pour les travaux concernant la route nationale Divonne-Saint-Genis (1932).
      • Entr'aide Universitaire Internationale, demande de subvention : mémoire sur l'activité de l'Entraide Universitaire Internationale en France (1932).
      • Conséquences des mesures prises contre l'importation des fromages suisses (1931-1932).
      • Comité de la Fête des Chevaliers de l'Oiseau, invitation et présidence de la Fête, demande de prix et de lots (1929-1933).
      • Elections municipales : article de journal (1929).
      • Entr'aide Universitaire Internationale, proposition de participation au comité d'honneur de l'Entr'aide, demande d'appui, demande de subvention (1929-1932).
      • Fédération des Sociétés Agricoles du Pays de Gex, invitation et présidence du concours annuel du Comice Agricole (1931).
      • Demande d'élargissement de la route entre le Faucille et le Mont-Rond (1930).
      • Demande de subvention pour les trottoirs et la prolongation des égouts (1928-1930).
      • Demande de subvention pour le projet d'adduction d'eau du Rechat (1929-1930).
      • Commission Interdépartementale de la Faucille, déblaiement des neiges au col de la Faucille, organisation de cars sur la route du Jura : rapports (1928-1929).
      • Pays de Gex, création d'un circuit automobile postal (1929).
      • Syndicat Agricole de Gex, reconstitution de cheptel (1929-1930).
      • Pays de Gex, réfection de la route de Gex à Genève (1929).
      • Association Mutuelle des Mutilés de la Grande Guerre du Pays de Gex, invitation et présidence de la fête du dixième anniversaire de la création de l'association (1929).
      • Fédération des Associations agricoles du Pays de Gex, importation d'animaux reproducteurs de race pure (1929).
      • Fédération des Associations agricoles du Pays de Gex, invitation au Comice Agricole à Ferney-Voltaire (1929).
      • Invitation à la foire concours de Gex (1929).
      • Rétablissement du Tribunal (1929).
      • Elections municipales : article de journal (1929).
      • Fédération des Associations agricoles du Pays de Gex, Petite revue agricole du Pays de Gex. (1929).
      • Mesures prises contre l'importation des fromages suisses (1931-1932).
      • Comité de la Fête des Chevaliers de l'Oiseau, invitation et présidence de la Fête, demande de prix et de lots (1929-1933).
      • Elections municipales : article de journal (1929).
      • Entr'aide Universitaire Internationale, proposition de participation au comité d'honneur de l'Entr'aide, demande d'appui, demande de subvention (1929-1932).
      • Fédération des Sociétés Agricoles du Pays de Gex, invitation et présidence du concours annuel du Comice Agricole (1931).
      • Demande d'élargissement de la route entre le Faucille et le Mont-Rond (1930).
      • Demande de subvention pour les trottoirs et la prolongation des égouts (1928-1930).
      • Demande de subvention pour le projet d'adduction d'eau du Rechat (1929-1930).
      • Commission Interdépartementale de la Faucille, déblaiement des neiges au col de la Faucille, organisation de cars sur la route du Jura : rapports (1928-1929).
      • Pays de Gex, création d'un circuit automobile postal (1929).
      • Syndicat Agricole de Gex, reconstitution de cheptel (1929-1930).
      • Pays de Gex, réfection de la route de Gex à Genève (1929).
      • Association Mutuelle des Mutilés de la Grande Guerre du Pays de Gex, invitation et présidence de la fête du dixième anniversaire de la création de l'association (1929).
      • Fédération des Associations agricoles du Pays de Gex, importation d'animaux reproducteurs de race pure (1929).
      • Fédération des Associations agricoles du Pays de Gex, invitation au Comice Agricole à Ferney-Voltaire (1929).
      • Invitation à la foire concours de Gex (1929).
      • Rétablissement du Tribunal (1929).
      • Elections municipales : article de journal (1929).
      • Fédération des Associations agricoles du Pays de Gex, Petite revue agricole du Pays de Gex. (1929).

      
      
    • 42 J 54 - Commune de Giron (1931-1933)

      Présentation du contenu :

      • Demande d'autorisation de construction de pavillon par des anciens coloniaux (1933).
      • Invitation à un concours de Ski et demande de don par l'Union Sportive Gironnaise (1933).
      • Demande d'agrément de l'Union Sportive Gironnaise (1933).
      • Demande d'audience du maire (1931).
      • Demande de subventions pour le développement du tourisme (1932).

      
      
    • 42 J 55 - Commune de Grand-Abergement (1930)

      Présentation du contenu :

      Rapports dur les subventions accordées par l'Etat aux conseils municipaux et demande d'un amendement à la loi (1930).

      
      
    • 42 J 56 - Commune de Granges-sur-Ain (1929-1933)

      Présentation du contenu :

      • Demande de maintien du service postal (1931).
      • Elections municipales de Granges (1930).
      • Elections municipales de Granges (1929-1930).
      • Inauguration de l'école (1929).
      • Demande de réductions d'impositions, revendication concernant le prix des terrains submergés (1931-1933).

      
      
    • 42 J 57 - Commune de Grilly (1929-1932)

      Présentation du contenu :

      • Création d'une deuxième classe à l'école (1929-1931).
      • Demande de subvention pour les travaux d'aduction d'eau potable (1929-1931).
      • Demande de subvention pour la construction d'une salle scolaire de réunion (1929-1932).

      
      
    • 42 J 58 - Commune de Groissiat (1930-1932)

      Présentation du contenu :

      • Ouverture des barrières des passages à niveau (1930).
      • Electrification des hameaux (1930).
      • Election du maire (1930).
      • Demande de protection contre l'importation de bois étranger (1931-1932).
      • Electrification des hameaux de Merciat et d'Ijean (1932).

      
      
    • 42 J 59 - Commune d'Hotonnes (1930-1932)

      Présentation du contenu :

      • Demande de maintien d'une classe à l'école de filles d'Hotonnes (1932).
      • Demande de secours pour réparation des dégâts causés par un ouragan (1930).

      
      
    • 42 J 60 - Commune d'Injoux (1930-1931)

      Présentation du contenu :

      • Demande de soutien des revendications de la Chambre Syndicale du Syndicat National des Producteurs Français de Gruyère (1930).
      • Demande de subvention pour les travaux d'aménagement de la fromagerie (1930-1931).
      • Subvention pour la construction d'un préau à l'école communale (1931).
      • Demande de secours pour les dommages causés par un orage (1930-1931).

      
      
    • 42 J 61 - Commune d'Izenave (1931)

      Présentation du contenu :

      Demande de subvention pour un projet d'adduction d'eau potable (1931).

      
      
    • 42 J 62 - Commune d'Izernore (1928-1932)

      Présentation du contenu :

      • Demande de subvention pour l'achat de matériel scolaire : correspondance (1931-1932).
      • Demande de subvention pour l'achat d'un appareil cinématographique (1928-1929).
      • Gendarmerie d'Izernore, demande d'indemnité pour charges militaires (1929).
      • Société Forces de l'Oignin, demande de prestation en nature (1930).
      • Demande d'obtention de photographies aériennes de la région d'Izernore, Samognat, Condamine, pour une étude historique (1932-1933).
      • Demande d'obtention d'une motocyclette pour la brigade de gendarmerie (1932).
      • Société musicale d'Izernore, demande de subvention (1930-1932).
      • Demande de création d'un terrain d'atterrissage (1930-1931).

      
      
    • 42 J 63 - Commune de Jujurieux (1928-1933)

      Présentation du contenu :

      • Demande de réouverture de l'école mixte du hameau de Cossieu, demande de subvention pour le syndicat intercommunal de défense de la rive gauche de l'Ain pour la restauration d'une digue de protection (1928).
      • Demande de secours pour la remise en état de chemins ruraux détruits par des orages et inondations de 1930 (1931).
      • Société " les Fervents Pécheurs de l'Ain ", présidence d'honneur de l'association, compte rendu, cotisation, revendications (1929-1932).
      • Demande de subvention pour achat de matériel d'incendie (1931-1932).
      • Polémique engagée entre le Maire et le Docteur Le Teissier (1930).
      • Amicale des Mutilés, Réformés, Anciens Combattants du Canton et de la Région de Poncin, invitation, compte-rendu (1930).
      • Société de vol à voile de Jujurieux, présidence d'honneur (1933).
      • Etablissements de soieries " Les Petits Fils de C. J. Bonnet ", mesures douanières anglaises au sujet des soieries (1932).
      • Demande de subvention pour un projet d'adduction d'eau potable (1930).
      • Demande de subvention pour l'achat d'un phonographe électrique pour l'école (1931).

      
      
    • 42 J 64 - Commune de Lancrans (1929-1933)

      Présentation du contenu :

      • Demande de subvention pour la Mutuelle-bétail de Lancrans (1932-1933).
      • Demande d'ouvrages pour la bibliothèque communale (1932-1933).
      • Demande de subvention pour l'achat d'un cinéma scolaire (1932).
      • Demande de don pour la fête de l'arbre de Noël organisée par la Société du Sou des Ecoles (1930-1932).
      • Demande de subvention pour le projet d'adduction d'eau potable (1929-1930).

      
      
    • 42 J 65 - Commune de Lantenay (1930-1933)

      Présentation du contenu :

      • Demande de subvention pour un projet d'adduction d'eau potable (1932-1933).
      • Demande de maintien d'une classe de l'école (1933).
      • Droit d'affouage (1932).
      • Demande de subvention pour la construction d'une porcherie (1930).

      
      
    • 42 J 66 - Commune de Léaz (1929-1933)

      Présentation du contenu :

      • Demande d'application du tarif ouvrier pour dix ouvriers utilisant le train (1930-1931).
      • Demande de subvention pour la construction d'un hangar pour une pompe à incendie et un trieur (1929).
      • Demande d'électrification du chemin conduisant à la gare (1929-1930).
      • Coopérative laitière de Grezin, demande de subvention pour la construction d'un local (1929).
      • Manifestation de sympathie (1929).
      • Projet d'adduction d'eau (1930-1933).
      • Projet d'électrification (1930).

      
      
    • 42 J 67 - Commune de Lélex (1928-1933)

      Présentation du contenu :

      • Demande d'établissement d'un circuit téléphonique Lélex-Chézery (1930-1931).
      • Requêtes concernant le service postal (1928-1930).
      • Demande de construction d'une route stratégique entre Lélex et le col de Crozet (1929).
      • Demande de subventions pour le Service de Défense contre l'Incendie (1928-1929).
      • Demande de subvention pour l'achat d'un appareil de projection pour l'école de Sept-Fontaines (1932-1933).
      • Union Sportive et de Tir de Lélex, demande de don (1932).
      • Demande d'amélioration du chemin de Grande Communication numéro 16 (1930-1932).

      
      
    • 42 J 68 - Commune de Leyssard (1931-1933)

      Présentation du contenu :

      • Demande de maintien d'une classe de l'école (1933).
      • Demande de subvention pour un projet d'adduction d'eau (1931-1932).

      
      
    • 42 J 69 - Commune de Lhôpital (1930-1932)

      Présentation du contenu :

      • Demande de subvention pour un projet d'adduction d'eau potable (1930-1932).
      • Demande de subvention pour la réparation de chemins (1932).

      
      
    • 42 J 70 - Commune de Maillat (1930-1933)

      Présentation du contenu :

      • Demande de subvention pour un projet d'adduction d'eau (1930-1933).
      • Demande de subvention pour l'école de fromagerie (1932).

      
      
    • 42 J 71 - Commune de Martignat (1929-1931)

      Présentation du contenu :

      • Demande de subvention pour un projet d'adduction d'eau et l'installation d'un groupe de moto-pompe (1931).
      • Demande de subvention pour la construction d'égouts (1930-1931).
      • Invitation au banquet organisé lors du concours agricole (1931).
      • Société coopérative d'alimentation et de consommation de Martignat, demande de réduction d'impôt sur le sucre et les transports des marchandises propres à la consommation (1929).
      • Demande d'autorisation de coupes extraordinaires de sapin (1929).
      • Audience d'une veuve de guerre (1929).

      
      
    • 42 J 72 - Commune de Matafelon (1930-1933)

      Présentation du contenu :

      • Demande de subvention pour l'achat d'une maison d'école (1930).
      • Demande de subvention pour un projet d'adduction d'eau (1933).
      • Demande de subvention pour l'achat d'une maison d'école (1933).

      
      
    • 42 J 73 - Commune de Mérignat (1929-1933)

      Présentation du contenu :

      • Amicale des Mutilés, Réformés, Anciens Combattants, Veuves et Ascendants du Canton de Poncin et de la Région, invitation, présidence d'honneur (1929-1930).
      • Démission du maire (1932).
      • Élections municipales (1929).
      • Demande de subvention pour la construction d'un foyer familial et d'un local destiné à la pompe à incendie (1933).

      
      
    • 42 J 74 - Commune de Mijoux (1930-1933)

      Présentation du contenu :

      • Aménagement d'un immeuble (1933).
      • Société de Tir et de Sports de Mijoux, demande de lot pour le grand concours de tir (1932).
      • Société de Tir et de Sports de Mijoux, demande de lot pour le grand concours de tir (1933).
      • Société de Tir et de Sports de Mijoux, demande de lot pour le grand concours de tir (1931).
      • Anciens Combattants de Mijoux, revendication concernant les retraites (1930).

      
      
    • 42 J 75 - Commune de Montanges (1930-1932)

      Présentation du contenu :

      • Liaison téléphonique avec Bellegarde (1931).
      • Demande de remplacement de facteur-receveur (1930).
      • Demande de subvention pour la construction d'un chemin forestier (1932).

      
      
    • 42 J 76 - Commune de Montréal (1928-1932)

      Présentation du contenu :

      • Demande de subvention pour la création d'une salle de cinéma éducateur (1932).
      • Demande de maintien de l'arrêt des derniers trains du soir (1932).
      • Demande de subvention pour l'endiguement de la rivière " l'Ange " (1932).
      • Demande de suppression du tramway de La Cluse à Nanua (1932).
      • Demande de subvention pour le doublement des rails de la ligne de tramways au carrefour de La Cluse (1931-1932).
      • Projet de construction d'un hôtel des postes et d'une salle des fêtes (1932).
      • Anciens Combattants de Montréal, revendications (1931).
      • Constructions d'urinoirs et toilettes publics sur la place de La Cluse (1930-1931).
      • Syndicat Général des Secrétaires de Mairie-instituteurs, invitation à une journée de clôture d'une série de conférences (1931).
      • Elections municipales, informations (non daté).
      • Projet d'aménagement et d'embellissement (1928).
      • Demande de subvention pour travaux d'adduction d'eau (1928).

      
      
    • 42 J 77 - Commune de Mornay (1932-1933)

      Présentation du contenu :

      Demande de paiement d'une subvention pour l'école (1932-1933).

      
      
    • 42 J 78 - Commune de Nantua (1928-1933)

      Présentation du contenu :

      • Demande de subvention pour l'aménagement du service incendie (1932).
      • Règlement du fonds municipal de chômage (1932).
      • Demande de subvention pour la création d'un jardin pour enfants : projet, plan (1932).
      • Établissement du plan topographique de Nantua (1931).
      • Demande de photographie aérienne pour préparer la construction d'un nouveau quartier (1931).
      • Réception du sultan du Maroc, invitation à la reception (1931).
      • Demande de subvention pour la construction d'un abattoir (1928-1930).
      • Conflit entre le Sous-préfet et la capitaine de gendarmerie, demande d'enquête : rapports (1929).
      • Demande de subvention pour la construction d'égouts (1929).
      • Comité du monument Baudin, inauguration du monument Baudin (1933).
      • Conseil d'arrondissement de Nantu-Gex, vœux de rétablissement et expression de sympathie : télégramme (1933).
      • Union Musicale de Nantua, adhésion comme membre bienfaiteur (1932).
      • Union Musicale de Nantua, adhésion comme membre bienfaiteur, invitation (1930-1933).
      • Union sportive Nantuatienne, fête nautique (1932).
      • Confédération Générale de l'Artisanat Français, section de Nantua : programme (1932).
      • Confédération générale de l'artisanat français, section de Nantua, demande de renseignements fiscaux (1931).
      • Congrès du bois national de Lyon, revendications concernant le bois et son commerce (1931-1932).
      • Syndicat d'initiative de l'Ain, présidence du comité de patronage (1932).
      • Société coopérative de consommation l'Avenir, délais de remboursement d'avance (1932).
      • Office de tourisme de Nantua, invitation et présidence d'un déjeuner (1932).
      • Collège Bichat de Nantua, invitation à la distribution des prix (1932).
      • Syndicat des Professeurs de Collège de Nantua, défense du traitement des fonctionnaires (1932).
      • Professeurs du collège de Nantua, avancement des membres de l'enseignement (1931-1932).
      • Professeur du Collège de Nantua, revendications du Comité de Défense de l'Enseignement Secondaire concernant la revalorisation des traitements (1930).
      • Professeur du collège Bichat de Nantua, revendications du Conseil Syndical National des Professeurs adjoints, Répétiteurs, Répétitrices de Collège (1929).
      • Collège de Nantua, affectation d'élèves boursiers (1929).
      • Collège Bichat de Nantua, invitation à la distribution des prix (1929).
      • Union Athlétique du Collège de Nantua, adhésion comme membre honoraire (1933).
      • Ligue des contribuables du Département de l'Ain, section de Nantua, demande de délais pour le règlement des impositions, taxes postales et téléphoniques (1932).
      • 793e section de la Société Nationale des Médaillés Militaires, invitation et présidence d'un banquet (1932).
      • 751e section de la Société Nationale des Médaillés Militaires de Gex, manifeste de la Société Nationale des Médaillés Militaires (1932).
      • Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Ain, invitation à un déjeuner à Bourg (1933).
      • Fédération Nationale des Mutilés et Invalides du Travail, section de Nantua, vote de revendications urgentes (1933).
      • Fédération Nationale des Mutilés et Invalides du Travail, section de Nantua, liquidation des majorations des rentes (1930).
      • Demande de maintien d'une étude d'avoué vacante (1932).
      • Elections Municipales complémentaires à Nantua, résultats (non daté).
      • Chambre National de l'Automobile du Département de l'Ain, remerciement, soutien et vœux de sympathie (1932).
      • Postes et Télégraphes et Téléphones de la Cluse, demande d'une indemnité de résidence (1930).
      • Comité des fêtes du Conseil Municipal libre de Nantua, demande de lot pour une tombola (1931).
      • Accident de tramway : compte rendu du Sous-préfet (1931).
      • Sou des écoles laïques de Nantua, invitation et présidence du congrès du Sou des Ecoles laïques du département de l'Ain (1930).
      • Sous-préfecture de Nantua, reclassement, titularisation du Sous-préfet (1929).
      • Conseil d'arrondissement de Nantua-Gex, invitation et présidence d'un banquet (1929).
      • Conseil d'arrondissement de Nantua-Gex, revendications : délibérations (1929).
      • Comité radical et radical socialiste du canton de Nantua, invitation à un congrès (1929).
      • Comice agricole de l'Arrondissement de Nantua, invitation à la fête agricole d'Oyonnax (1929).
      • Brigades de Gendarmerie de l'Arrondissement de Nantua, indemnité pour charge militaire, demande de reclassement (1929).
      • Garage Moderne de Nantua, demande de suppression de la taxe de luxe sur les automobiles (1929).
      • Perception de Nantua, demande de nomination d'un commis (1929).
      • Section de Gendarmerie de Nantua, demande de mise à disposition d'une voiturette Renault (1929).
      • Proposition d'acquisition du château de La Cluse (1929).

      
      
    • 42 J 79 - Commune de Neyrolles (1929-1933)

      Présentation du contenu :

      • Demande d'élargissement du passage à niveau numéro 50 (1933).
      • Création d'un établissement de facteur receveur (1932).
      • Remplacement d'un vase offert par le Président de la République (1931).
      • Demande de don pour la fête d'enfants, invitation (1933).
      • Demande de transformation de l'agence postale en poste de facteur-receveur (1931-1932).
      • Création d'une gare (1928-1930).

      
      
    • 42 J 80 - Commune d'Ochiaz (1932)

      Présentation du contenu :

      • Accident d'enfant (non daté).
      • Programme de protection familiale envoyé par un instituteur honoraire (1932).

      
      
    • 42 J 81 - Commune d'Ornex (1929-1930)

      Présentation du contenu :

      Mutuelle Bétail d'Ornex-Moens, demande de subvention (1929-1930).

      
      
    • 42 J 82 - Commune d'Oyonnax (1928-1935)

      Présentation du contenu :

      • Contraction d'un emprunt pour l'agrandissement de l'hôpital-hospice (1932).
      • Subvention pour des travaux sur des bâtiments scolaires : correspondance, extraits du registre des délibérations du Conseil Municipal (1929).
      • Protestation concernant la condamnation de militants communiste : extraits des délibérations du Conseil Municipal (1929).
      • Pension des anciens combattants : extraits des délibérations du Conseil Municipal (1929).
      • Revendications concernant des dépenses à prendre en charge par l'Etat : extraits de délibérations du Conseil Municipal (1930-1931).
      • Elections municipales d'Oyonnax, compte rendu du mandat de la municipalité sortante élaborée par le Parti Communiste (1929).
      • Chômage, renseignements, revendications du comité des chômeurs, financement des aides, allocations, et fonds de chômage : extrait des délibérations du conseil municipal (1931-1933).
      • Rétablissement d'un poste d'institutrice adjointe à l'école maternelle (1932).
      • Projet de construction scolaire au hameau de Geilles, autorisation de construction, demande de subvention (1929-1931).
      • Sou des Ecoles Laïques d'Oyonnax, Assemblée Générale : compte rendue (1931).
      • Union artisanale des Brossiers, Tabletiers, et Peigneurs d'Oyonnax, chômage des artisans et petits fabricants, admission au fonds de chômage de la ville, demande de délais de règlement des impôts, demande de subvention, revendications (1932-1933).
      • Ecole Pratique de Commerce et d'Industrie d'Oyonnax, nationalisation de l'Ecole, demande de crédits de fonctionnement (1933).
      • Syndicat des propriétaires du canton d'Oyonnax, opposition à la construction d'un barrage, circulation des véhicules poids-lourds (1931-1932).
      • Syndicat des Propriétaires du canton d'Oyonnax, opposition au projet de loi sur les loyers (1928-1929).
      • Syndicat des propriétaires du canton d'Oyonnax, renouvellement des baux commerciaux (1933).
      • Association Syndicale des Riverains de la "Sarsouille", demande de subventions pour les travaux de redressement du lit du cours d'eau (1931-1932).
      • Club Sportif d'Oyonnax, demande de subvention pour l'aménagement de son terrain de sport (1931-1932).
      • Aéro-Club Oyonnaxien, projet de création d'un aérodrome (1933-1935).
      • Concours des jardins d'ouvriers d'Oyonnax, invitation de Jean Bourguignon (1933).
      • Syndicat des Maîtres Coiffeurs d'Oyonnax, revendications (1933).
      • Union Syndicale des Coiffeurs d'Oyonnax, taxes sur la parfumerie (1930).
      • Syndicat amical des Jardiniers amateurs d'Oyonnax et de la Région, demande de subvention (1932).
      • Chambre syndicale des Entrepreneurs en bâtiments d'Oyonnax, demande de renseignements concernant les travaux de l'Ecole Pratique et Professionnelle d'Oyonnax, revendications (1932-1933).
      • Chambre Syndicale des Entrepreneurs en bâtiments d'Oyonnax, demande d'élaboration d'un statut de la Radio-diffusion, établissement de patente d'entrepreneur de travaux publics (1929-1932).
      • Chambre Syndicale des Entrepreneurs en bâtiments d'Oyonnax, questions concernant la patente supplémentaire des Travaux Publics (1932).
      • Protestation contre les projets fiscaux du gouvernement (1933).
      • Ligue des contribuables du Département de l'Ain, section d'Oyonnax, opposition aux majorations des taxes téléphoniques, postales et comptes chèques postaux, revendications (1932-1933).
      • Société Coopérative d'Alimentation et de la Consommation, taxes et impôts concernant les coopératives de consommation (1933).
      • Société Mutuelle Italienne d'Oyonnax, renouvellement des cartes d'identité pour les étrangers (1933).
      • Parti Républicain Socialiste, Fédération de l'Ain, Groupe d'Oyonnax, création, réaction du comité Radical Socialiste d'Oyonnax (1932-1933).
      • Syndicat des cafetiers et hôteliers et restaurateurs du Canton d'Oyonnax, opposition à une proposition de loi (1933).
      • Syndicat des cafetiers et hôteliers et restaurateurs du Canton d'Oyonnax, révision des baux (1932).
      • Syndicat des cafetiers et hôteliers et restaurateurs du Canton d'Oyonnax, revendications concernant le remplacement de l'impôt sur le chiffre d'affaires (1933).
      • Syndicat des Professeurs de l'Ecole Pratique d'Oyonax, opposition à la diminution du traitement des fonctionnaires (1932).
      • Société de Pêche d'Oyonnax, demande de subvention (1932).
      • Offices Publics d'Habitations à Bon Marché de la ville d'Oyonnax, demande de subvention (1932).
      • Union Commerciale et Industrielle du Canton d'Oyonnax, revendications concernant les impôts (1931).
      • Société coopérative d'Alimentation et de consommation d'Oyonnax, demande de dédouanement d'une quantité de café (1932).
      • Syndicat des Industriels et exportateurs d'articles d'Oyonnax, revendications relatives aux échanges internationaux et au fonctionnement des offices de compensation (1932).
      • Syndicat des Industriels et exportateurs d'articles d'Oyonnax, revendications (1931).
      • Syndicat des Industriels et exportateurs d'articles d'Oyonnax, impôt sur les bénéfices commerciaux (1929).
      • Société d'élevage de l'arrondissement de Nantua, revendications (1933).
      • Chambre Syndicale des fabricants de Peignes, droits de douane tchécoslovaques (1932-1933).
      • Chambre Syndicale des fabricants de Peignes, dérogation pour la Chambre d'apprentissage d'Oyonnax, revendication concernant la loi sur les Assurances sociales, revendication concernant une adjudication pour la fourniture de peigne (1930-1932).
      • Chambre Syndicale des fabricants de Peignes, réclamation concernant la vérification des poids et mesures (1930).
      • Chambre Syndicale des fabricants de Peignes, demande de rendez-vous, imposition, tarif douanier anglais, interdiction d'introduction en Indochine des objets en celluloïd (1928-1932).
      • Chambre Syndicale des fabricants de Peignes, exonération d'impôt sur les celluloid (1930).
      • Chambre Syndicale des fabricants de Peignes, droits de douane : correspondance, liste des objets fabriqués à Oyonnax (1929-1930).
      • Chambre Syndicale des fabricants de Peignes, étude d'un rapport concernant la situation de l'industrie de la taille du diamant et des saphirs synthétiques (1930).
      • Groupement des anciens combattants du train des équipages d'Oyonnax, demande d'obtention de la carte du combattant (1930-1933).
      • Association des Anciens Combattants du Canton d'Oyonnax, défense des droits des anciens combattants et victimes de la guerre (1932).
      • Caisse Primaire d'Assurance Sociale dite " des aplatisseurs " numéro 3 d'Oyonnax, demande d'autorisation (1932).
      • Association des Dames Françaises, comité d'Oyonnax, demande de lot (1932).
      • Croix-Rouge Française Association des Dames Françaises, comité d'Oyonnax, demande de don pour une tombola (1932).
      • Société des Naturalistes d'Oyonnax, demande de subvention (1932).
      • Société des naturalistes d'Oyonnax, attribution de tableaux synoptiques sur les variétés de champignon (1929).
      • Groupement des monteurs et décorateurs d'Oyonnax, imposition (1929-1931).
      • Perception des contributions directes d'Oyonnax, augmentation du personnel (1931).
      • Manifestations des 25 et 26 juillet : rapport du Sous-préfet (1931).
      • Ascendants veufs d'Oyonnax, différence de traitement par rapport aux veuves (1930).
      • Hôpital hospice d'Oyonnax, demande de subvention (1931-1932).
      • Hôpital d'Oyonnax, refus de subvention pour le projet d'agrandissement (1929).
      • Hôpital d'Oyonnax, incendie (1928).
      • Ecole Pratique de Commerce et d'Industrie d'Oyonnax, transformation en Ecole Nationale Professionnelle, création d'une bibliothèque technique : correspondance, proposition de loi, rapport (1931-1933).
      • Ecole Pratique de Commerce et d'Industrie d'Oyonnax, organisation : correspondance, rapport (1930).
      • Syndicat des Marchands Bouchers-Charcutiers de la Ville d'Oyonnax, autorisation d'importation de bœufs (1931).
      • Comité des Fêtes du Quartier de la Gare, fête de bienfaisance au profit de l'hôpital-hospice : correspondance, partition de musiques, cartes postales (1928-1930).
      • Société coopérative d'alimentation et de consommation d'Oyonnax, taxe sur le chiffre d'affaire (1929-1930).
      • Société coopérative " L'Aurore sociale ", perquisitions (1929).
      • Syndicat des consommateurs d'électricité d'Oyonnax, révision des contrats de concession antérieurs à 1906 (1929).
      • Cours professionnels municipaux d'Oyonnax, subvention (1929).
      • Société Anonyme du Crédit Immobilier du Canton d'Oyonnax, réduction de taux d'intérêt d'emprunts (1929).
      • Grève des ouvriers du bâtiment à Oyonnax, rapports du Sous-préfet de Nantua (1929).
      • Union commerciale et industrielle d'Oyonnax, diminution de l'impôt sur les transports (1930).
      • Fédération Nationales des Mutilés et Invalides du Travail, groupement départemental de l'Ain, section locale d'Oyonnax, lenteur de l'exécution du rajustement des rentes (1930).
      • Amicale des Réservistes de la classe 1923 habitant Oyonnax, protestation concernant les périodes de réserve (1928-1929).
      • Union des familles nombreuses, canton d'Oyonnax, contribution personnelle mobilière (1929).

      
      
    • 42 J 83 - Commune de Péron (1928-1932)

      Présentation du contenu :

      • Demande de subvention pour la construction d'une école mixte au hameau des Feigères (1932).
      • Construction d'une école mixte au hameaux des Feigères, affouage (1928-1929).

      
      
    • 42 J 84 - Commune de Petit-Abergement (1928)

      Présentation du contenu :

      • Démission du maire (1928).
      • Elections municipales de Petit-Abergement, réactions aux résultats (1928).

      
      
    • 42 J 85 - Commune de Plagne (1931-1932)

      Présentation du contenu :

      • Demande de subvention pour un projet d'adduction d'eau potable (1931-1932).
      • Projet d'édification du hameau de Chaillet (1931).

      
      
    • 42 J 86 - Commune du Poizat (1931-1932)

      Présentation du contenu :

      • Demande de subvention pour l'achat d'une Moto-pompe (1932).
      • Revendications concernant la transcription de l'Etat Civil (1931-1932).
      • Projet de construction d'un réservoir d'eau (1931-1932).
      • Incendie de forêts (non daté).

      
      
    • 42 J 87 - Commune de Poncin (1929-1933)

      Présentation du contenu :

      • Amicale des Mutilés, Réformés, Anciens Combattants, Veuves et Ascendants du Canton et de la Région de Poncin, invitation et présidence d'honneur au congrès annuel, demande de diffusion radiophonique des discours (1933).
      • Amicale des Mutilés, Réformés, Anciens Combattants, Veuves et Ascendants du Canton et de la Région de Poncin, revendications concernant les pensionnés, veuves de guerre remariées et titulaires de la retraite du combattant (1933).
      • Amicale des Mutilés, Réformés, Anciens Combattants, Veuves et Ascendants du Canton et de la Région de Poncin, présidence d'honneur de l'association, invitation au congrès annuel (1929-1932).
      • Amicale des Mutilés, Réformés, Anciens Combattants, Veuves et Ascendants du Canton et de la Région de Poncin, invitation au congrès et présidence du banquet (1929).
      • Anciens mobilisés de la classe 1891, du 53e régiment territorial, 4e bataillon de Travailleurs, protestations concernant l'attribution de la carte du Combattant (1931).
      • Projet d'adduction d'eau potable, demande d'instruction et de subvention (1929-1930).
      • Alliance des Sauveteurs et Jouteurs de la vallée de l'Ain, présidence de la fête nautique, demande de prix (1931).
      • Demande de subvention pour la réparation des dommages causés par un orage par les communes de la région de Poncin (1930).
      • Fédération générale de l'enseignement, section de l'Ain, revendications concernant les traitements et statuts des enseignants (1929).
      • Société de chasse la Diane Poncinoise, présidence d'honneur (1929).
      • Amicale des Mutilés, Anciens Combattants de la Région de Poncin, demande de lot pour une tombola (1933).
      • Demande de maintien d'une classe à l'école de garçon (1933).
      • Demande de subvention pour achat de matériel de défense contre l'incendie (1932-1933).
      • Amicale des Mutilés, Réformés, Anciens Combattants, Veuves et Ascendants du Canton et de la Région de Poncin, offre de présidence du congrès annuel (1933).
      • Amicale des Mutilés, Réformés, Anciens Combattants, Veuves et Ascendants du Canton et de la Région de Poncin, demande de radiodiffusion du congrès annuel (1932).
      • Amicale des Mutilés, Réformés, Anciens Combattants, Veuves et Ascendants du Canton et de la Région de Poncin, création d'une Forêt du combattant (1932).
      • Société Coopérative de Laiterie de Poncin, demande de subvention pour des agrandissements et améliorations (1932).
      • Société de chasse la Diane Poncinoise, présidence d'honneur (1932).

      
      
    • 42 J 88 - Commune de Port (1928-1932)

      Présentation du contenu :

      • Résultat des élections du Conseil Municipal (1928).
      • Demande de subvention pour des travaux d'adduction d'eau (1932).
      • Demande de subvention pour la réfection et agrandissement de l'école (1930-1932).

      
      
    • 42 J 89 - Commune de Pougny (1929-1933)

      Présentation du contenu :

      • Tuilerie et briqueterie mécanique de Pougny, proposition de loi tendant au relèvement du tarif des douanes applicable aux briques, tuiles, et carreaux rouges en provenance d'Italie : texte de la proposition de loi (1933).
      • Demande de crédits pour la remise en état de la route nationale de Collonges à Pougny (1933).
      • Demande de carte d'abonnement de train par des ouvriers (1929).
      • Demande de livres pour la bibliothèque communale (1932).
      • Demande de subvention pour l'installation d'un stade (1930-1931).

      
      
    • 42 J 90 - Commune de Prévessin (1929)

      Présentation du contenu :

      Classement comme monument historique de l'église (1929).

      
      
    • 42 J 91 - Commune de Saint-Alban (1929-1933)

      Présentation du contenu :

      • Demande de subvention pour l'achat de matériel d'incendie (1933).
      • Demande de subvention pour un projet d'adduction d'eau (1929-1931).

      
      
    • 42 J 92 - Commune de Saint-Genis-Pouilly (1933)

      Présentation du contenu :

      • Société musicale la Lyre de Saint-Genis, demande de don pour le festival des sociétés musicales du Pays de Gex (1933).
      • Avant-garde Gessienne, demande de don pour la fête de l'athlétisme (1933).

      
      
    • 42 J 93 - Commune de Saint-Germain-de-Joux (1929-1933)

      Présentation du contenu :

      • Demande de subvention pour un projet d'adduction d'eau potable (1929).
      • Revendications du Syndicat des laitiers, fromagers, éleveurs et engraisseurs de porcs de l'Ain concernant les impositions (1932-1933).
      • Services téléphoniques (1932).
      • Revendications de la Section des Anciens Combattants Républicains de la Vallée de la Semine (1932).

      
      
    • 42 J 94 - Commune de Saint-Jean-de-Gonville (1929-1933)

      Présentation du contenu :

      • Demande de subvention pour la construction d'un groupe scolaire, invitation à l'inauguration (1929-1933).
      • Demande de subvention pour un projet d'adduction d'eau potable (1929).

      
      
    • 42 J 95 - Commune de Saint-Jean-le-Vieux (1930-1933)

      Présentation du contenu :

      • Amicale des Mutilés, Réformés, Anciens Combattants, Veuves et Ascendants du Canton et de la Région de Poncin, ordre du jour de l'Assemblée générale et Congrès régional : photographie (1932).
      • Amicale laïque de jeunes filles de Saint-Jean-le-Vieux, demande de don pour une tombola, lots gagnés par Paul Painlevé (1932).
      • La lyre du Bugey, fanfare de Saint-Jean-le-Vieux, remerciement pour un don (1930).
      • Demande de prix pour l'école communale de fille (1933).
      • Demande de travaux pour une protection contre les inondations de l'Ain (1932).
      • Demande de secours pour la réparation des dommages causés par les inondations (1930-1931).

      
      
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      42 J 96 - Commune de Saint-Martin-du-Fresne (1930-1933)

      Présentation du contenu :

      • Conflit entre le Conseil municipal et Mme Martinand, institutrice (1930).
      • Maintien d'une classe à l'école (1933).

      
      
    • 42 J 97 - Commune de Samognat (1931-1932)

      Présentation du contenu :

      • Création d'une école au hameau d'Arfontaine (1931-1932).
      • Demande de subvention pour le chemin vicinal numéro 4 (1931-1932).

      
      
    • 42 J 98 - Commune de Sonthonnax-la-Montagne (1933)

      Présentation du contenu :

      Demande de don pour la tombola de la fête de l'école d'Heyriat (1933).

      
      
    • 42 J 99 - Commune de Sauverny (1932)

      Présentation du contenu :

      • Demande de subvention pour un projet d'adduction d'eau potable (1932).
      • Demande de subvention pour la mutuelle chevaline de Ferney-Voltaire (1932).
      • Demande de suppression des taxes sur les essences destinées à la consommation des tracteurs agricoles (1932).

      
      
    • 42 J 100 - Commune de Sergy (1931-1933)

      Présentation du contenu :

      • L'Echo du Crêt de la Neige, fanfare de Sergy, demande de don (1931-1933).
      • Demande de don pour la réparation de l'église : carte postale (1931).
      • Demande de subvention pour un projet d'adduction d'eau (1933).

      
      
    • 42 J 101 - Commune de Surjoux (1932-1933)

      Présentation du contenu :

      • Demande de subvention pour l'extension du réseau électrique (1932-1933).
      • Demande de subvention pour la Mutuelle de Bétail de Surjoux (1932).
      • Remerciements du Maire (1932).

      
      
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      42 J 102 - Commune de Thoiry (1929-1933)

      Présentation du contenu :

      • Demande du rétablissement de l'emploi d'adjoint à l'Ecole de garçons (1933).
      • L'Avenir Gessien, société de Gymnastique de Thoiry, invitation au concert de l'Avenir Gessien (1933).
      • L'Echo du Reculet, fanfare de Thoiry, demande de don pour une tombola (1932-1933).
      • L'Avenir Gessien, société de Gymnastique de Thoiry, demande de subvention pour l'aménagement d'un local (1932).
      • Association coopérative des ouvriers diamantaires de Thoiry-Saint-Genis, demande de subvention pour les secours de chômage (1931).
      • Amicale des anciens combattants, demande de don pour une tombola (1933).
      • Demande de subvention pour un projet d'adduction d'eau (1929).
      • Invitation et présidence de l'inauguration des travaux d'adduction d'eau (1930).
      • Demande de subvention pour la démolition d'un immeuble insalubre (1931).
      • Fête en l'honneur de M. Fouilloux, sénateur : articles de journaux (1929).

      
      
    • 42 J 103 - Commune de Vesancy (1929-1933)

      Présentation du contenu :

      • Demande de subvention départementale pour la Société des Messageries et Transports Automobiles des Monts-Jura (1932-1933).
      • Demande de subvention pour la Société de Fromagerie de Vesancy (1932).
      • Demande de création d'un service d'autobus postal et d'une agence postale (1930-1931).
      • Fonctionnement de la mairie, conflit entre l'ancienne et la nouvelle municipalité (1929).
      • Conflit entre l'ancienne et la nouvelle municipalité (1929).

      
      
    • 42 J 104 - Commune de Veyziat (1929-1933)

      Présentation du contenu :

      • Demande de subvention pour les dégâts causés par des orages (1931).
      • Demande de subvention pour la construction d'un préau d'école (1931).
      • Demande de subvention pour la construction d'un préau d'école (1933).
      • Mutuelle de bétail de Veyziat, demande de subvention (1930).

      
      
    • 42 J 105 - Commune de Vieu-d'Izenave (1929-1933)

      Présentation du contenu :

      • Demande de subvention pour l'achat d'un appareil cinématographique : correspondance (1932-1933).
      • Demande de subvention pour l'achat de matériel d'enseignement : correspondance (1929).

      
      
    • 42 J 106 - Commune de Villebois (1929)

      Présentation du contenu :

      Subvention pour les cours professionnels municipaux (1929).

      
      
    • 42 J 107 - Commune de Villes (1930-1932)

      Présentation du contenu :

      Demande de subvention pour un projet d'adduction d'eau (1930-1932).

      
      
    • 42 J 108 - Commune de Volognat (1931-1932)

      Présentation du contenu :

      Demande de subvention pour un projet d'adduction d'eau (1931-1932).

      
      
    • 42 J 109 - Commune de Vouvray (1928-1930)

      Présentation du contenu :

      Résultats des élections municipales (1928-1930).

      
      
• 42 J 110-113 - Affaires associatives (1927-1932)

  Présentation du contenu :

  Sociétés et associations d'éducation physique, de sports, et de préparation militaire du Département de l'Ain

  
  
  • 42 J 110 - Subventions (1928-1932)

    Présentation du contenu :

    • Récapitulatif des subventions de 1926 à 1928 (1928).
    • Demandes de subventions, classées par ordre alphabétique des communes (1928-1932).

    
    
  • 42 J 111 - Interventions. (1927-1930)

    Présentation du contenu :

    • Union Sportive de Bellegarde-Coupy (1930).
    • Société de Tir de la Ville de Gex (1929).
    • Société de Tir de la Ville de Gex (1927-1929).
    • Société de Tir et de Sports de Mijoux (1929).
    • L'Echo du Crêt de la Neige, fanfare de Sergy (1929).
    • L'Avenir, Société de Tir et d'Education Physique de Thoissey (1929).
    • L'Etoile du Bugey de Saint-Rambert et l'Avenir Bugeysien de Tenay (1929).
    • Sociétés Sportives et d'Education Physique de Divonne-les-Bains (1929).

    
    
  • 42 J 112 - Demandes de prix (1928-1929)

    Présentation du contenu :

    • Société de Tir et de Préparation militaire du 55e Régiment Territorial d'Infanterie et Civile de Tir de Bourg (1928).
    • Les Enfants de Ferney-Voltaire (1928-1929).
    • L'avant-garde de Crépieux-le-Pape (1928-1929).
    • Jeunesse laïque de Bourg (1928).
    • Les Enfants de la Valserine à Bellegarde (1928).
    • La Pédale Gessienne à Gex (1928).
    • La Sentinelle du Haut-Bugey à Belleydoux (1928).

    
    
  • 42 J 113 - Demandes d'agrément (1928-1929)

    Présentation du contenu :

    • L'Aurore à Bâgé-la-Ville (1929).
    • Société Etoile Sportive de la Pierre à Bellegarde (1929).
    • Association Fémina Sport à Nantua (1928).

    
    
• 42 J 114-118 - Affaires individuelles (1928-1934)
  • 42 J 114-115 - Interventions : correspondance (dossiers individuels classés par ordre alphabétique) (1928-1932)
    • 42 J 114 - A (1928-1932)
    • 42 J 115 - B (contient les dossiers : Marien, Nagasson, Patin, Renard et Viollier) (1928-1932)
  • 42 J 116 - Interventions et invitations : correspondance (1933-1934)
  • 42 J 117-118 - Demande de distinctions honorifiques pour services rendus à l'éducation physique ou la préparation militaire (1928-1929)
    • 42 J 117 - Palmes Universitaires, Palmes Académiques et Palmes d'Officier de l'Instruction Publique (classement alphabétique) (1928-1929)
    • 42 J 118 - Légion d'Honneur (classement alphabétique) (1928-1929)