Présentation des notices

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  2 L 190-207, 302 - Comptabilité, finances (1789-an XI)
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    2 L 190-193 - Bureau des contributions, finances et surtaux (1791-an III)

    Présentation du contenu :

    Délibérations et arrêtés

    
    
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      2 L 190 - 25 janvier-31 décembre (1791)

      

      Données techniques : Registre Oui

      
      
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      2 L 191 - 2 janvier-30 novembre (1792)

      

      Données techniques : Registre Oui

      
      
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      2 L 192 - 1792-an II (1792-an II)

      

      Présentation du contenu :

      6 décembre 1792-27 ventôse an II.

      Données techniques : Registre Oui

      
      
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      2 L 193 - an II-an III (an II-an III)

      

      Présentation du contenu :

      1er germinal an II-6e jour complémentaire an III.

      Données techniques : Registre Oui