Présentation des notices

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  2 L 208-228, 253 - Bâtiments, domaines publics, régime des eaux (1667-an XI)
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    2 L 208-214 - Batiments cultuels et civils (1667-an VIII)
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      2 L 212-214 - Mesures prises contre les distinctions de noblesse et religieuses (1791-an VIII)
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        2 L 212 - Signes de féodalité. (1792-an IV)

        Présentation du contenu :

        Destruction de bâtiments et emblèmes.